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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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B- Bilan critique du plan d'action forestier tropical

La phase de planification : une approche trop sectorielle et des acteurs

inégalement impliqués

Concernant l'élaboration des plans nationaux, il faut tout d'abord souligner l'exceptionnelle adhésion des pays tropicaux. A ce jour, 52 pays tropicaux se sont engagés dans le PAFT et 16 autres s'apprêtent à le faire, une grande majorité d'entre eux ayant sollicité une aide technique extérieure pour analyser les problèmes et mettre au point un plan et un programme d'action.

Il faut cependant tempérer ce succès en indiquant que, pour de trop nombreux pays, cet engagement n'est le fait que de l'administration en charge des problèmes forestiers (ministère ou service) et que - tout au moins dans la première partie du travail de planification - les autres secteurs de l'activité économique et sociale ne sont pas concernés, quand bien même les autorités politiques ont marqué leur intérêt pour le PAFT (ce qui est loin de représenter la majorité des cas).

La mobilisation des aides extérieures est non moins remarquable car elle est quasi universelle au niveau des déclarations officielles (16 pays et 10 organisations financières internationales font partie du groupe dit des conseillers du PAFT, dont l'URSS qui ne fait pas partie de la FAO).

Cependant, dans la pratique, les pays et agences réellement impliqués dans l'action sont en nombre réduit: France, RFA, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada, Suisse, Finlande, PNUD, FAO, Banque africaine de développement, CEE.

La Banque mondiale qui avait été un des « parrains » du PAFT a eu des difficultés à concrétiser sa participation aux exercices de planification. Les divisions géographiques ont en effet poursuivi leur travail d'élaboration de programmes sectoriels par pays, sans préoccupation des autres donateurs ni des velléités nationales de réalisation d'une planification coordonnée multidonateurs. Dans quelques pays, on a considéré que les revues sectorielles menées par la Banque mondiale constituaient une étape dans l'élaboration du PAFT national (cas de la Côte-d'Ivoire et du Ghana) mais ceci est artificiel et peu satisfaisant en raison de l'approche trop sectorielle suivie par les équipes d'experts envoyés par la Banque. Par ailleurs, les divisions de la Banque mondiale spécialisées dans les problèmes d'environnement étudient, dans certains pays, des plans nationaux environnementaux dont la coordination n'est pas toujours bien assurée avec les plans forestiers.

La situation est semblable avec les masterplans de la Banque asiatique de développement dans plusieurs pays d'Asie (Pakistan, Népal, Philippines, Bhutan). A plusieurs reprises, le groupe des experts a tenté de persuader le responsable forestier de la Banque asiatique de développement de tenir davantage compte de l'approche multisectorielle du PAFT mais, malgré des réponses positives, les choses ont peu changé sur le terrain et le PAFT « récupère », un peu artificiellement, à son compte les planifications préparées par la Banque asiatique dont l'approche est extrêmement classique.

L'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) pose un autre problème, celui de l'intégration de sa double action - « po litico- normative » et « projets de terrain » -dans le cadre du PAFT. En effet, l'OIBT qui a toujours perçu le PAFT comme une action de la FAO souhaite garder ses distances pour conserver son indépendance. Malgré plusieurs tentatives d'explication au cours des 2 dernières années (réunion commune du groupe des conseillers PAFT et du conseil OIBT, en décembre 1988, à Yokohama) l'OIBT résiste. Lors de la dernière réunion de son conseil, cependant, il a été accepté - sur proposition française - que l'OIBT participe à 2 ou 3 missions de planification dans le cadre du PAFT en Afrique et en Asie.

Le Japon garde, vis-à-vis du PAFT, une attitude ambiguë en raison d'une part de son soutien particulier à l'OIBT (dont le siège est au Japon) et, d'autre part, d'un souci d'indépendance par rapport à une coordination trop contraignante sous l'égide de la FAO.

Parmi les pays et agences actifs, on peut regretter que beaucoup considèrent le PAFT comme « un mécanisme parmi tant d'autres », sans lui accorder une certaine « exclusivité » dans le domaine de la définition des politiques à mener dans tel ou tel pays.

Enfin, peu nombreux sont les pays qui ont accepté de prendre la responsabilité des travaux d'appui à l'élaboration de plans nationaux en dirigeant l'équipe internationale mise à la disposition du pays concerné. Seuls, le Canada (3 pays), les Pays-Bas (1 pays), le Royaume-Uni (1 pays), la Finlande (3 pays), et la France (4 pays) l'ont fait, laissant à la FAO la majorité des responsabilités de coordination (en général sur financement du PNUD).

D'autres acteurs se sont mobilisés, tels que les organisations non gouvernementales internationales et, parmi les plus actives, le World Resource Institute (USA), l'International Institute for Environment and Development (Royaume-Uni), l'Union internationale pour la conservation de la nature. le Fonds mondial pour la nature et les Amis de la terre. Mais ces organisations, représentées à toutes les réunions (PAFT, FAO, OIBT) ne sont en fait que des spectateurs, et leur rôle ne dépasse pas souvent le stade des études critiques des situations en cours.

En particulier, les ONG internationales n'ont absolument pas tenté de mobiliser les fonds privés dans les pays du Nord, profitant par contre de l'existence du PAFT pour obtenir le financement de leurs activités par les gouvernements des pays du Nord.

Le rôle des ONG locales devrait être extrêmement important. A plusieurs reprises, au cours des réunions précédentes concernant le PAFT (groupe des conseillers, comités FAO), plusieurs ONG du Nord ont regretté que les ONG du Sud (et les populations) soient si peu impliquées et consultées lors de l'élaboration des plans nationaux. Cette réalité n'est pas très facile à modifier, car les États tropicaux sont souverains, et il est bien difficile de leur imposer des partenaires malgré eux. Il conviendrait sans doute que, de manière à ne pas heurter de front la légitime susceptibilité des gouvernements locaux, les pays et agences du Nord travaillent à favoriser le dialogue entre ONG et gouvernements du Sud, sans adopter des positions trop intransigeantes ou voyantes sur ce sujet.

Enfin, il faut noter pour l'instant une absence totale de participation du secteur privé aux travaux de planification.

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