rapport de stage effectué à l'agence de régulation de l'aval pétrolier à Brazzaville

2.- Eradication de la dépendance pétrolière

La dépendance pétrolière est un obstacle au développement, comme nous le verrons par la suite, mais l'impact négatif du boom pétrolier pour les Africains les plus pauvres n'est pas une fatalité. Si la gestion des revenus pétroliers se fonde sur la transparence, la responsabilité et la justice, les pétrodollars peuvent être la source d'importants bénéfices pour les citoyens des pays producteurs de pétrole. Ce rapport formule ainsi une série de recommandations visant à promouvoir une politique véritablement axée sur la réduction de la pauvreté.

Un effort soutenu, coordonné et cohérent - une « grande impulsion » pour transformer l'environnement politique de la gestion des revenus pétroliers - par tous les acteurs de la scène pétrolière africaine, pourrait permettre que la richesse pétrolière de l'Afrique se traduise en une amélioration concrète des conditions de vie des plus pauvres. Construire des Etats pétroliers transparents et responsables, se concentrant sur la réduction de la pauvreté et l'anticipation de l'après pétrole, est l'un des défis majeurs auxquels l'Afrique fera face au XXIème siècle. La responsabilité première de cette tâche incombe aux gouvernements africains. Mais ceux-ci n'auront aucun intérêt à se réformer tant que l'environnement politique international ne sera pas lui-même plus transparent en matière de gestion des revenus pétroliers.

Ces gouvernements ne constituent qu'une facette d'un vaste réseau d'intérêts construit autour du boom pétrolier actuel de l'Afrique. Les autres acteurs clefs, dont certains disposent d'une puissante influence, sont les compagnies pétrolières internationales, les institutions financières internationales (notamment la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International) et les gouvernements des pays du Nord dont sont originaires les multinationales pétrolières.

Ces acteurs ne travaillent pas de concert pour permettre un véritable changement des pratiques politiques, il est peu probable que le boom pétrolier de l'Afrique puisse réellement servir à réduire la pauvreté dans ces pays ; il ne servira au contraire qu'à augmenter la corruption, la mauvaise gestion, la destruction de l'environnement et les violations des droits de l'homme. Il est urgent que les choses changent 

3.- Ce qu'il faut faire

Il s'impose par conséquent, de manière générale, une série de recommandations destinées aux gouvernements africains, aux compagnies pétrolières, aux institutions financières internationales, aux gouvernements du Nord et aux autres acteurs, pour améliorer les résultats des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays producteurs de pétrole en Afrique.

Et de manière particulière, l'Etat congolais devra s'engager avec toutes les énergies possibles couplées à une politique de transparence et de développement, à rejoindre le parcours du voisin Angolais qui aujourd'hui, est membre de l'OPEP^16(*).

« In fine », l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier, au travers de l'Etat congolais, devra s'assigner un défi de rehausser le niveau de vie des congolais.

CONCLUSION

CONCLUSION

Voici arrivé à l'issue de la rédaction de notre rapport de notre stage effectué à l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier. La coutume traditionnellement académique nous astreint à clore notre rapport. De ce fat, il appert donc logique de nous résumer en quelques lignes en guise de conclusion.

Il est- on ne peut plus sincère-, d'affirmer que nous avons passé des moments très favorables à l'épanouissement de formation professionnelle. Les tâches que nous avons eu à réaliser peuvent se résumer sans pour autant être laconique comme suit :

1) à la direction générale, spécialement au secrétariat de direction : nous avons traité des courriers d'arrivée et de départ ; suivre les dossiers en vue du visa du DG, et en plus nous avons appris à nous servir de certains outils tel : photocopieur, imprimante et ordinateur et bien d'autres matériels.

2) à la direction technique : nos tâches consisté en multiples activités mais principalement nous avons acquis des savoirs techniques relatifs à la constitution des demandes pour obtenir l'autorisation d'achat de différents types de clients : hôtels, boulangerie ; baleinières, etc.

3) à la direction administrative te financière, nous avons appris ce qui est relatif à la gestion des ressources humaines, à la tenue de la comptabilité de l'ARAP (une comptabilité publique obéissant à des contraintes du Budget de l'Etat.

4) dans différents services rattachés à ces trois organes de directions, nous avons appris de nombreux textes légaux régissant le marché national du pétrolier mais également la lutte que mène l'ARAP contre la vente, le stockage illicite et e commerce illégal du pétrole lampant.

Nous avons donc eu retenir que l'ARAP est un organe de régulation sans lequel, le marché du pétrole serait anarchique et que les politiques que mènent le Directeur général et ses collaborateurs assainissent le marché pétrolier et régularise la procédure de l'exploitation ou de consommation de l'or noir.

Notre stage a été par conséquent une expérience enrichissante tant pour combler notre formation théorie acquise à l'IAE grâce à des formateurs très compétents et une ambiance très éducative.

Nous pouvons à présent dire avec confiance, mais de manière humble, que nous ferons face au marché de l'emploi et serons capables de défendre les fruits de toutes les belles années passées à l'Institut d'Administration d'Entreprises en Comptabilité Banque particulièrement. Et que ce fut une liesse pour d'apprendre par le mariage de nos théories à la pratique.

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

A.- Les textes légaux consultés

1) loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités du secteur aval ;

2) ordonnance n° 3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001.

3) Décret n°99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de privatisation.

4) Décret n°94-425 du 1er septembre1994 fixant les procédures de mise en oeuvre de la privatisation des Entreprises Publiques.

5) Décret n°2002-260 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des points de ventes.

6) Décret n°2002-261 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des dépôts.

7) Décret n°2002-262 du 1er août 2002 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisable.

8) Décret n° 2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants.

9) Décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés.

10) Décret n° 2002-281 du 9 août 2002 portant création et organisation du comité technique du secteur des activités pétrolières aval.

B.- Les ouvrages sélectifs

11) Turab GURBANOV (2007), Le pétrole de la Caspienne et la politique extérieure de l'Azerbaïdjan : tome 1- Questions économiques et juridiques, l'Harmattan, , 304 pages, ( ISBN 978-2-296-04019-9 ) ;

12) Turab GURBANOV (2007), Le pétrole de la Caspienne et la politique extérieure de l'Azerbaïdjan: tome 2- Questions géopolitiques, l'Harmattan, 297 pages, ( ISBN 978-2-296-04020-5 ) ;

13) Jacques PECEBOIS (1991), Le Pétrole entre la logique économique et les enjeux stratégiques, Le Trimestre du monde, 1^er trimestre ;

14) Anton ZISCHKA ( 1934), La Guerre secrète pour le pétrole, Paris, Préface de Francis Delaisi ;

15) Pétrole Apocalypse d' Yves Cochet, ( ISBN 2213622043).

16) La Vie après le pétrole de Jean-Luc Wingert, 2005 ( ISBN 2746706059)

17) Rose WROTER (2005), écrire son rapport scientifique, éditions le Semeur, 230 p.

TABLE DES MATIERES

Dédicace I

Remerciements II

Avant-popos III

Introduction 1

Chapitre I Présentation et fonctionnement de l'ARAP 4

Section I.- Organisation de l'ARAP 4

§1.- Historique de l'agence de l'Aval Pétrolier 4

1.- Situation des marchés pétroliers avant l'ARAP 4

2.- Situation actuelle des marchés pétroliers 4

§2.- Fiche d'identité de l'ARAP et missions 4

1.- Fiche d'identité de l'ARAP 5

2.- Missions de l'ARAP 7

2.1.- l'ARAP en tant que « Autorité de régulation » 7

2.2.- Aperçu de principales missions de l'ARAP 8

Section II.- Organisation et fonctionnement de l'ARAP 8

§1.- Direction générale 9

1.- Les attributions du Directeur général 9

2.- Obligations et responsabilités du directeur général 10

§2.- Direction technique 10

1.- Les attributions du Directeur technique 10

2.- Les services rattachés à la direction technique 11

§.3.- Direction administrative et financière 11

1.- Les attributions du directeur administratif et financier 11

2.1.- Définitions de concepts techniques 12

Chapitre II: 20

Section I.- Outils mis à notre disposition et tâches effectuées 19

§1.- Les textes fondamentaux et savoirs acquis 20

1.- Compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2006 22

1.1.- Les tâches réalisées à la direction générale 24

§2.- Les savoirs acquis pendant l'accomplissement de diverses activités 24

1.- Approvisionnement et de commercialisation du pétrole lampant 24

2.- Les mécanismes de stabiliser les prix des produits pétroliers 26

2.1.- Programme avec le FMI 26

2.3.- Transfert définitif des actifs et des activités 26

2.4.- Revendeurs ambulants 26

2.5.- Rappel du Gouvernement Congolais 27

Section II.- Tâches réalisées et savoirs acquis 28

1.- Cas des sociétés 28

2.- Cas des propriétaires de groupe électrogène 28

3. Cas des propriétaires des restaurants et hôtels 28

4. Cas de la revente des produits Pétroliers 28

5. Cas des propriétaires des pirogues motorisées 29

6. Cas des propriétaires des baleinières et bateaux de plaisance 29

7. Cas des propriétaires des boulangeries 29

Section III.- Remarques et suggestions 29

§1.- Remarques 29

§2.-Suggestions 29

1.- L'importance de la transparence et de la responsabilité 30

2.- Eradication de la dépendance pétrolière 30

3.- Ce qu'il faut faire 31

Conclusion 34

Bibliographie selective 35

Table des matières 36

* ¹⁶ L'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) créée en 1960 (Conférence de Bagdad), siège à Vienne et regroupe onze pays (Arabie saoudite, Irak, Iran, Koweït, Venezuela, Qatar, Indonésie, Libye, Emirats arabes unis, Algérie et Nigeria). Elle se fixe pour objectif de coordonner les politiques pétrolières des Etats membres, à la fois pour rentabiliser les investissements des producteurs et assurer l'approvisionnement des consommateurs.