Memoire Online - L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

Les organes compétents, institués par la loi, à savoir les juges et les officiers du ministère public. Ces derniers sont appelés à rechercher toutes les infractions tant civiles que pénales qui se commettaient dans notre société.

L'article 17 du code d'organisation et compétence judiciaire donne sur le point de l'établissement de l'ordre public qui sera troublé, à cet effet, l'officier de police judiciaire a la compétence d'arrêter quiconque commettrait une infraction^((*)2).

Etant favorable à la position de la loi de rechercher les différentes infractions dans notre société contre l'ordre public, mais nos tribunaux se trouvent buttés à des diverses difficultés pour avoir des plaintes de l'infraction du viol pour plusieurs raisons, soit pour une femme mariée, ce serait une cause de divorce, soit elle ne sera pas prise en considération dans la société et en temps de guerre, il n'y a plus moyen de poursuivre l'infracteur qui disparaît dans la nature.

a. La femme violentée

La femme qui a été victime de cet acte odieux n'a pas le courage de le faire extérioriser de peur qu'elle soit répudiée par son mari, soit mal considérée par son entourage, soit parce que c'est un acte déshonorant toute femme.

Alors, en ce moment la femme trouve refuge en soi-même et ne veut en parler à personne.

S'il n'y a pas de plaintes contre ces actes odieux de la part de victime, nos tribunaux ne peuvent pas leurs pousser à venir se plaindre. Alors ce sont ces multiples raisons qui font que nos tribunaux sont lents de poursuivre ces cas de viol en temps de guerre ou moment où les femmes violentées ne viennent pas se plaindre.

Dans certains cas rares, nous voyons les parents venir se plaindre de leur fille mineure qui ont été victime de viol par certaines personnes en temps de paix et victime que justice soit faite selon l'article 170 du code pénal Livre II.

b. La preuve

Il ne suffit pas d'avoir un droit pour obtenir les tribunaux la reconnaissance de ce droit : encore faut-il prouver qu'on a subi réellement cet acte odieux. Il est donc essentiel de savoir comment prouver cet acte, c'est-à-dire par quels moyens.

La preuve est une démonstration de l'existence réelle d'un fait matériel ou d'un acte dans les formes admises par la loi.

La preuve du viol, certes, existe si du moins la femme réunit tout son courage de prouver réellement qu'elle a été victime de cet acte odieux en ayant des lésions au niveau du vagin, en donnant son propre témoignage comme la plupart de femmes l'ont fait devant les médecins sans frontières lors de la guerre de l'Est de la R.D.C. Mais en cas de son silence total, la preuve reste difficile.

Grâce aux médecins sans frontières, nous avons établi une liste de témoignage de viol qui ont été commis à l'égard des femmes à l'Est de la R.D.C.

N°	IDENTITE	AGE	DATE	LIEU	CIRCONSTANCES	RESPONSABLES
01.	Mme NGOY NSOMWE	32 ans	25 Nov. 1999	A 35 Kunde Kabinda	Accrochée aux bras et aux jambes comme sur une croix, violé par plus de 20 militaires et son enfant jeté à la brousse, elle-même évanouie.	A.P.R.
02.	Mme MOBESHE LUKUELA	45 ans	Octobre 1999	Musanjie à 12 Km de Kabinda	Attaché à la corde comme un sanglier, puis violée avec 10 autres femmes par plus de 20 militaires chacune jusqu'à la saignée.	A.P.R.
03.	Mme SHALA MALANGU	20 ans	Oct. 1999	Musanie à 12 km de Kabinda	Extorsion, jetée dans la brousse, violée par 5 militaires et abandonnée nue.	A.P.R.
04.	La femme de Mr. MUTEWA	45 ans	22 sept. 1998	Bukavu commune Ibanda	Elle est violée par les soldats rwandais en présence de son mari. Toutes ses filles sont aussi violées au même moment (Riziki, 16 ans et Machozi, 14 ans)	A.P.R.
05.	Mlle MIKUNGA NICOLE	22 ans	-	Kavumu Bukavu	Violée par les soldats et achevée par les coups de bâtons administrés à la tête.	A.P.R.
06.	Mlle MWASIMUKE	17 ans	13 janvier 1999	Goma	Violée après rapt à domicile	A.P.R.
07.	Mlle SHOUSHOU	18 ans	Sept 1998	Goma	Enlevée par ses militaires rwandais hutu pendant qu'elle se rendait au champ le matin.	A.P.R.
08.	Mme MUBEZA, épouse du chef coutumier MUBEZA	-	15 août 1998	Kasika	Lors du massacre de Kasika, elle fut déshabillée devant son époux et tous les habitants venus assister à la messe, violée et éventrée avec une baïonnette, alors qu'elle attendait famille.	A.P.R.
09.	Mlle MBILE BERTHA	22 ans	2 juin 2000	Mboko	Elle a été violée par le commandant Bizimana. Elle a suibi des violences physiques graves. Elle a reçu une balle qui a totalement endommagé son sexe.	A.P.R.
10.	Mlle FURAHA CUNGULIRA NSIMIRE	-	6 oct. 2000	Kabingo I, groupement de Ludaha	Enlevées par les hommes en armes de physionomie hutu et parlant Kinyarwanda, violée et trouvée morte.	A.P.R.
11.	Mlle VUMI	-	29 Nov. 2000	Chaba à chinerany ngueshe	Enlevée par les militaires rwandais hutu pendant qu'elle se rendait au champ le matin.	A.P.R.
12.	Epouse de Mr. ATANAZE MUJIJO épouse de Mr. Galaka garhibahaza	-	Nov. 2000	Ciherano ngweshe	Violées par les militaires rwandais hutu pendant qu'elles revenaient du marché de Kakono situé dans la paroisse de Ciherano.	A.P.R.
13.	Claire Mokbulu	-	Juillet 1999	Djombo	Violée par 12 militaires lors de retrait des F.A.C. de Kadoro et de Boso-Ngombe / BAsankusu	F.A.C.
14.	Jeanne Bouchez Mwayama	-	28 déc. 1998	Kinshasa	Accusé d'avoir des contacts avec l'opposition armée, fréquemment menacée de mort, fouettée 2 fois le matin et 2 fois le soir, maintenue dans les cellules de CNSGLM violée par plusieurs soldats dans un hôtel.	F.A.C.
15.	Mlle Odette mananga Kuly	22 ans	29 - 30 Nov. 1999	Kinshasa	Constraite de sa famille et conduite aux alentours où elle a été violée	F.A.C
16.	Mlle Louise Manzella	-	16 Nov. 1999	Kinshasa	Interpellé par les éléments de la police militaire / FAC extorsion et tentative de viol entre 20H00' - 20H30'.	PM / F.A.C.
17.	Mlle Diamona Mpanzu	15 ans	25 - 26 août 1999	Kinshasa	Interpellé par 4 éléments de la F.A.C., 50^ème brigade CETA, postés à la station de la Regideso ont réussi à isoler la fille pour la violer.	F.A.C.
18.	Mlle Ekanga Boleka	-	26 fév. 2001	Kyachinge Masiri	Violée par un des gardes du corps de son père, lors d'une irruption dans la parcelle familiale des militaires qui roulaient à bord d'un camion de marque Magirus	Forces de sécurité gouvernementales de la R.D.C.
19.	Mlle Hortense	-	29 mars 2001	Kya Chinge Massi	Violée par 3 hommes armés en tenue civile qui se sont introduits dans la parcelle de son beau frère Mr. Honda	Forces de sécurité gouvernementale de la R.D.C.
20.	Mme Marie - Jeanne	-	03 fév. 2001	Kyachinge Masisi	Epouse de Mr. Léonard, a été violée par 2 éléments de la police au niveau de la gare de Kinsembo.	Forces de sécurité gouvernementale de la R.D.C.
21.	Mlle Anne Marie Budienga	17 ans	22 ou 23 mars 2001	Kyachinge Masiri	Elève à l'institut Zayama a été violée par un militaire des FAC sur la route allant vers Kinsembo	Forces de sécurité gouvernementale de la R.D.C.
22.	Mlle Lukengo Cecile	20 ans	21 mars 2001	Kyachinge Masiri	Victime d'un viol de la part d'un élément des FAC alors qu'elle traversait la petite forêt conduisant à la gare de Kinsembo.	Forces de sécurité gouvernementale de la R.D.C.
23.	Mme Nabulinzi épouse de Mr. Kamalebo Wanduma et ses 2 filles Sifa et Bijou	36 ans 13 ans	29 mai 2001	Bukavu	Arrêtées à leur domicile situé au quartier Mulengeza II par des militaires du camp Panzi qui les ont violées. Après avoir libéré les 2 filles, les militaires ont conduit la maman à la prison centrale de bukavu pour infraction de sorcellerie.	Forces de sécurité gouvernementale de la R.D.C.
24.	Mme brigitte Lutondo	27 ans	21 mars 2001	Kyachinge Masisi	Epouse de Mr. Makengo a été violée aux frontières de Kasangulu sur ordre du commandant des FAC et d'un agent de la DGM	Forces de sécurité gouvernementale de la R.D.C.
25.	Jeannette Safi	17 ans	Avril 2000	Goma	Enlevée par les soldats conduisant le véhicule portant la plaque du bureau du gouverneur, sauvagement torturée en détention enfermée dans un container à l'aéroport, intimidation et harcèlement sexuel, violée par le haut responsable de l'année passée à Tabac les yeux soudés dans le container, relâchée le lendemain matin.	R.C.D. alliés
26.	Mulubi Mateso	-	29 avril 1999	Makobola	Viols collectifs commis par 10 commandants du R.C.D. et conduite à l'aéroport Kibimba pour être soignée.	R.C.D.
27.	Brigitte Biriha Kabulirwa Mirenge	-	24 juillet 1999	Burhale	Décédée le 25 juillet 1999 après avoir été battue et violée par les membres du RCD - GOMA, arrêtée à la place de son mari qui avait escroqué de l'argent à un civil ; tortué, violée et enfermée dans un container où on la trouvera morte le lendemain. Son mari était commandant du R.C.D.	R.D.C. alliés
28.	Anne - Marie Kisesa	-	3 mai 1999	Kiliba	Violée par 3 combattants du RCD un 4^ème soldat a qui elle opposait une résistence, lui aurait donné un coup de couteau dans la poitrine.	R.C.D.
29.	Alice Mabanza Yvonne (sa petite soeur) Anne Luko Masika et FAida	22 ans - 18 ans 23 ans	25 sept. 1998	Bukavu	Violées tout près de l'hopital belle-vue	RCD alliés
30.	Mlle Sylvie Mwendanga Mlle Jeanne Rwankuba Mme Uzamukanda	- - + 30 ans	05 oct. 1998	Bukavu	Tout près du camp sinaï beaucoup de cas de viols ont été signalé violées par des gardes, le jour où elles devaient recourir la visite après une détention arbitraire.	RCD alliés
31.	Mlle Jeannine Fazili Mlle Yvette Me Shengizi Mlle Gode Muhebwa Mlle Mamy Musengezi carine Mudosa	18 ans 18 ans 16 ans 22 ans 21 ans	01 sept 1998	Bukavu Kadutu	Ala suite du couvre-feu decrété le 01/09/1998 à Bukavu, plus de 57 jeunes filles ont été violées par les éléments des troupes rwandaises, ougandaises et du RCD.	R.C.D. alliés
32.	Maman Clarisse Malira	-	19 sept. 1999	Karimbi / goma	Elle s'est vue ravir la somme de 400 $ ainsi que d'autres siens par des militaires agissant sous les ordres d'un certain Simon, elle a été violée avant d'être arrêtée.	R.C.D. alliés
33.	Mlle Zahabu Kasembe	-	13 Nov. 1999	Goma	Violée par plusieurs militaires elle a ensuite mis fin à ses jours.	R.C.D. alliés
34.	Mme Roda	-	20 août 1999	Kalundu	Violée par des militaires du RCD	RCD alliés
35.	Epouse du pasteur Karufandi	-	20 nov. 1999	Kitshanga	Violée par 20 militaires	RCD alliés
36.	Mme Mongera Mongera Mme Yalala Majumu	-	20 nov. 1999	Kitshanga	Violées par des militaires pestés sur la coline de Mubugu avec d'autres femmes (6)	RCD alliés
37.	Mlle Luka Mlle Willy Mlle Ndume	19 ans 17 ans 15 ans	22 août 1999	Bukavu	Filles du pasteur Rugamika, toutes violées par les rebelles du RCD	RCD alliés
38.	Jeannine Couchage	35 ans	01 sept 1999	Bukabu	Violée et séquestrée pendant 5 jours par les militaires rebelles qui recherchaient son époux.	RCD alliés
39.	Mlle Mikunga Nicole	22 ans	-	Kavumu Bukavu	Violée par les soldats et achevées par des coups de baïonnettes sur la tête.	RCD alliés
40.	Kiala Mauwa Maonesho	-	15 sept 1999	Uvira	Violée collectivement sur les hauteurs de kasenga alors qu'elles revenaient des champs	Banya Mulenge
41.	Epouse de Mr Rwassa	-	24 sept 1999	Uvira	Violée au niveau de la position de chez Mwami sur le chemin du champs familial.	Banyamulenge
42.	Mme Sakina lea Mme Sibazuri Manene Mlle Thérèse Kalisa Mme Adolphine Mwanvua	- - - -	26 sept 1999	Katala (Banira)	Rassemblées dans une maison, puis violées collectivement en guise des représailles.	Banyamulenge
43.	Mme Chibi Chabene	22 ans	13 sept 1999	Kasika	Elle a été violée dans la nuit à 23 heures mais elle se retrouvera quelques mais plus tard infectée du VIH SIDA à la suite du viol.	Banyamulenge
44.	Dorothee	19 ans	3 sept 2001	Makobola Kogongo	Violée par les hommes avant d'être blessée par balles à la cuisse alors qu'elle se rendait au champs.	Militaires du RCD
45.	Nzeyimana Odette	18 ans	6 sept 2000	Uvira	Violée par 3 hommes armés non identifiés à 22 heures dans le quartier Kimanga en cité d'Uvira	Militaires du RCD
46.	La fille de Mr. Isaki Ndakandi	16 ans	8 sept 2000	Kihinda	Elle a été d'abord violée puis tuée et jetée dans une latrine par les guerriers banyamulenge	Guerriers Banyamulenge
47.	Maman Tantine	39 ans	3 ou 4 janvier 2000	Quartier Fumu	Vers 22 heures 30', la victime a été violée au quartier Fumu par des militaires apparemment en patrouille.	Guerriers Banyamulenge
48.	Christine Vukiyehe	27 ans	6 oct. 2000	Kyachinge Masisi	Lors de la 1^ère opération cette veuve a été pillée et lors de cette seconde opération, elle a avait simplement été violée par les assaillants.	Guerriers Banyamulenge
49.	Mme Pamba Baseme épouse de Mr Pemba Kahozi	29 ans	2 avril 2001	Goma	A 2 heures du matin, Mr. Bosco, militaire du RCD du détachement d'artillerie résidant au quartier kahero s'est introduit par effraction dans la maison de M. Pamba et a violé sa femme.	M. Bosco militaire du RCD
50.	Mlle Pauline	22 ans	27 nov. 1999	Cité de Kimpangu/Bas-Congo	Violée par les rebelles de l'UNITA lors de l'attaque de cette ville et l'encerclement de son hôpital, à la recherche des soldats de l'armée régulière ougandaise.	UNITA

L'état de la question de cette révélation ci-haut de la guerre de l'Est de la R.D.C. nous donne un aperçu de ce cauchemar au niveau international et en R.D.C.

Au moment où l'on cherche des solutions impliquant le plus possible les femmes en vue de résoudre les problèmes les plus graves de la société, celles-ci sont les victimes de traitements dégradants et la cible privilégiée des belligérants de tout genre.

La femme congolaise, mère, épouse, maîtresse de maison s'activant pour la survie de sa famille mériterait mieux qu'être ligotée par les coutumes en temps de paix ou de servir de « natte de combattant » en temps de guerres.

Plusieurs crimes sexuels et contre l'humanité ont été commis pendant cette guerre et nous font toucher du doigt l'horreur de la situation des femmes en cette période d'agression. Des scènes d'un autre âge que l'on aurait pu croire disparues à tout jamais à l'ère de la promotion des droits humains se déroulent, sous la plume, nous provoquant peurs et frissons.

Nous devons chercher à rendre la femme efficiente au processus de paix au lieu de la marginaliser en l'écartant des négociations.

* ⁽²⁾ SAKAJI SAKANGA : De la mise en liberté provisoire d'un détenu préventif en droit congolais, Travail de Fin de premier Cycle, Unimbu, Mbuji-Mayi, 1999-2000.

* ⁽¹⁾ BANZA et CHENEDI, La femme dans la tourmente des guerres en R.D.C., Edition P.U.K., Kinshasa, 2001, pp.96-97-98.

L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

§2. Les difficultés à la lenteur des tribunaux nationaux congolais

a. La femme violentée

b. La preuve