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L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

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par SAKANGA CIBUABUA steeve sakaji
Université de Lubumbashi - Licencié en Droit, option Privé et Judiciaire 2002
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. ARC, la guerre d'agression et les droits de l'homme en RDC, édition

Arc-en-ciel, Kinshasa, Juin 1999.

2. BOULOC et STEFAN, Droit pénal général et procédure pénale, Précis Dalloz, 13e éd., Paris, 1970.

3. C. GERARD, Vocabulaire juridique, 7e éd., PUF, Paris, 1987.

4. H.GAUTIER, Droit pénal international, Larcier, Bruxelles, 1987.

5. L. BANZA BOMBO et HEMEDI, La femme dans la tourmente des guerres en R.D.C, édition PUF, Paris, 2001.

6. L. CHARLOTTE, CIRC, Les femmes et la guerre, 3e éd., Paris, septembre 2000.

7. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial, 2e éd., Paris, 1985.

8. MAC BRIDE, L'Afrique et la protection des droits de l'homme en cas de conflit armé, n°2, éd. AD. Charlier (S.A), Bruxelles, 1998.

9. M. ELISABETH, Exercices pratiques du droit pénal, éd. MONTCHRESTIEN, Paris, 1989.

10. M. PUECH, Coopération avec la cour pénale internationale, éd. CUJAS, 1993.

11. P. AKELE et M. ANGELIQUE SIFA, les crimes contre l'humanité en droit congolais, CEPAS, Kinshasa, 1999.

12. P. RONGERE, Méthodes des Sciences Sociales, éd. Dalloz, Paris, 1976.

13. S. GLASER, Droit international pénal conventionnel, vol. II , éd. Bruylant, Bruxelles, 1970.

14. R. PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes de Sciences Sociales, éd. Dalloz, Paris, 1974.

II. ARTICLES ET REVUES

1. F. Kill, La protection de la femme dans le droit international humanitaire, n°756, Décembre 1985.

2. CIRC, le droit de l'homme et le droit international humanitaire protégeant la femme contre les violences, n°038, septembre 2001.

III. DOCUMENTS OFFICIELS

1. Code de la famille, 28ème année, numéro spécial, août 1987.

2. Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par la RDC., 40eme année, numéro spécial, avril 1999.

3. Statut de la cour pénale internationale, 1998.

4. Statut de Rome, mis à jour le 17 juillet 1998.

5. Statut du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1995.

6. Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, 8 novembre 1994.

7. http://www.iccwomen.org/zfr

8. http://www.senat.fr/rap

IV. COURS ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

1. MBUYU MUSOMBO, Méthodes des recherches scientifiques, G1 ESC, UNILU, inédit 1999.

2. KALOMBO MBANGA, Cours droit pénal Général, G2 Droit, inédit, UNIMBU, 1996-1997.

3. NGANDU KABEYA, Méthodes en Sciences Sociales, inédit, G2 ISDR, Bukavu, 1987.

4. SAKAJI SAKANGA, De la mise en liberté provisoire d'un détenu préventif en Droit congolais, UNIMBU, 1999-2000.

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