L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

I. PRESENTATION DU SUJET 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 2

A. PROBLEMATIQUE 2

B. HYPOTHESES 3

IV. METHODES ET TECHNIQUE DU TRAVAIL 3

A. METHODES DE RECHERCHE 4

B. TECHNIQUE DE RECHERCHE 4

V. DELIMIATION SPACIO-TEMPORELLE DU SUJET 4

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

CHAPITRE PREMIER : LA PROTECTION ACCORDEE AUX FEMMES PAR LA R.D.C. EN TEMPS DE PAIX ET DE GUERRE 6

SECTION I : LE STATUT DE LA FEMME EN R.D.C. 6

§1. La porté des normes coutumières 6

§2. La femme dans la société traditionnelle 8

a. Période pré-coloniale 8

b. Période coloniale 9

c. Depuis l'indépendance à nos jours 9

§3. La perception des crimes sexuelles à travers la coutume 10

§4. Le statut juridique de la femme 12

§5. La position de la femme à travers le droit national 14

1. Sur le plan socio-culturel 14

2. Sur le plan socio-économique 15

a. L'incapacité de la femme congolaise célibataire 16

b. L'incapacité de la femme mariée 16

§ 6. La place des crimes sexuels dans notre droit congolais 18

SECTION II : L'ATTITUDE DES AUTORITES NATIONALES 20

§1. La contribution des tribunaux nationaux 20

a. La mort de la victime 21

b. L'altération grave de la santé de la victime 22

§2. Les difficultés à la lenteur des tribunaux nationaux congolais 22

a. La femme violentée 23

b. La preuve 23

§3. L'exécution des peines 29

§4. L'objectif visé par la peine 30

§5. L'indemnisation des victimes de viol et des violences sexuelles 33

CHAPITRE II : TRAITEMENT DES CRIMES SEXUELS PAR LA JUSTICE INTERNATIONALE 35

SECTION I : LA COUR PENALE INTERNATIONALE 35

Notion 35

§1. La compétence « rationae materia » 36

§2. La compétence « rationae personae » 37

§3. Le principe de la primauté 37

1. De la coopération et l'entraide judiciaire 37

1.a. De l'entraide judiciaire 37

1.b. De la coopération judiciaire 39

§4. L'application du principe d'extradition des criminels 39

4.1. Définition 39

4.2. Utilité de l'extradition 40

4.3. Les conditions de l'extradition 40

§5. Traitement du viol et de la violence sexuelle en droit international 41

§6. L'exécution des peines d'emprisonnement 43

a) L'exécution sur le territoire requérant d'une peine d'emprisonnement 43

b) Procédures d'incarcération 44

c) Demandes d'aménagement de peine 45

§7. Protection et Assistance des victimes et des témoins 45

§8. Règlement de procédure et de preuve 47

8.1. Organisation du règlement de la procédure et de preuve 48

8.2. De la preuve dans le cas de violence sexuelle 49

8.3. Respect des règles de procédure indiquées par la cour 50

SECTION II : PROTECTION ACCORDEE AUX FEMMES PAR LE DROIT INTERNATIONAL 50

§1. La responsabilité pénale internationale individuelle 50

§2. La cour criminelle internationale 52

2.a. La création d'une cour criminelle internationale permanente 52

2.b. Objectif de la cour criminelle internationale 52

§3. L'apport de la future cour pénale internationale pour la R.D.C. 53

A. LA COMPETENCE 53

B. LA PROCEDURE 55

CONCLUSION GENERALE 61

BIBLIOGRAPHIE 64

TABLE DES MATIERES 65