Du système d'organisation d'un centre social associatif à la citoyenneté de proximité en tant qu'enjeu démocratique

- PARTIE I -
LA CONTRIBUTION D'UN CENTRE SOCIAL
A LA CITOYENNETE DE PROXIMITE,
DES POINTS DE VUE QUI SE COMPLETENT.

Une reconnaissance de proximité.

Les centres sociaux, par leurs caractéristiques de généralistes de l'action sociale, ont toujours été impliqués dans la territorialisation des politiques publiques.

Leur statut associatif, relevant du droit privé, laisse apparaître une spécificité qui engendre des sources de financement publiques par l'Etat, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), les caisses locales (CAF) et les collectivités locales. De fait, les centres sociaux sont identifiés par leurs partenaires locaux (collectivités publiques et Institutions) comme partenaires-opérateurs de l'action sociale locale. C'est ainsi qu'ils sont associés logiquement aux nombreux dispositifs territoriaux découlant de la politique de la ville.

La décentralisation qui a accompagné l'émergence de ce nouveau partenariat amène les centres sociaux à devenir un enjeu de légitimité dans le positionnement partenarial des CAF. Celles-ci, par leur pouvoir de « labélisation » incitent à formaliser des processus de concertation contractualisée : principalement entre elles, les centres sociaux et la commune.

Les difficultés économiques globales et la fragmentation sociale actuelle nécessitent que le réseau des centres sociaux interroge ses valeurs fondamentales afin d'adapter sa pratique d'intervenant social à une démarche de démocratie locale participative réactualisée.

- CHAPITRE 1 -
LE CENTRE SOCIAL
ENTRE PARTENAIRES ET OPERATEURS
DE POLITIQUES PUBLIQUES.

Depuis quelques années un développement important de la "territorialisation" des politiques sociales peut être observé ¹. Le processus prend racine dans les lois de décentralisation (1982-1984) qui sont la mise en acte d'une volonté de "rapprocher la prise de décision du lieu où elle s 'exerce²."

L'Etat est amené, en raison de la complexité des problèmes, à coopérer avec les acteurs locaux. C'est ainsi que les centres sociaux, à travers leur histoire³, participent à leur façon à ce mouvement et successivement s'identifient aux politiques territorialisées (Etat central qui localise des politiques nationales), s'inscrivent dans les politiques territoriales (actions conjuguées et volontaristes du pouvoir central et des autorités locales qui deviennent alors partenaires et contractent ensemble), et sont associés aux politiques locales (actions à l'initiative des structures institutionnelles locales)⁴.

En quelques années, une architecture de dispositifs s'élabore, en traversant toutes les strates politico-administratives, générant une coopération inter-institutionnelle et partenariale locale abondante.

1 - Le centre social : un équipement de voisinage dédié au travail social et familial.

C'est une circulaire signée par la ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Georgina DUFOIX, en date du 12 mars 1986, qui définit , pour la première fois pour l'Etat, le rôle prioritaire des centres sociaux⁵. Cette circulaire, adressée aux services déconcentrés du ministère, est consacrée à la présentation minutieuse des missions du centre social et précise le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent celles-ci.

Quatre missions caractérisent un centre social :

- "C'est un équipement de quartier à vocation sociale globale."

Le centre social doit cependant privilégier les activités et services à caractère social qui prennent en compte les difficultés économiques des usagers.

- "C'est un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle."

¹ J. ION, 2000, op. cit., pp. 17-53.

² Rapport de Jean-Pierre Worms sur le projet de la loi "DEFERRE" remis à l'Assemblée Nationale, août 1981, in ibid., p. 136.

³ R. DURAND , 1996, op. cit.

⁴ LABADIE Francine (Rapporteur de la commission "Jeunes et politiques publiques", Commissariat général au Plan), 1999 - Politiques locales, politiques territorialisées, politiques territoriales : de quoi parle-t-on ? - Grain de Cel édité par le Ministère de la jeunesse et des sports, novembre, n°2, pp. 3-4.

⁵ Annexe 4 - Circulaire du Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Direction de l'action sociale, 12 mars 1986 - Rôle des centres sociaux -

Le centre social facilite la vie quotidienne des familles en "leur permettant de mieux maîtriser leur vie économique et sociale."

Il développe des "actions en direction des jeunes, sous des formes adaptées et s'efforce "d'intégrer d'avantage les jeunes retraités et personnes agées [...] aux actions de solidarité de voisinage.

- C'est un lieu d'animation de la vie sociale."

C'est un lieu qui favorise et suscite "la participation des usagers et des habitants. Le bénévolat y trouve pleinement sa place". Cette participation peut "prendre des formes diverses, mais elle doit être effective. »

- « C'est un support d'interventions sociales concertées et novatrices.

Compte tenu de sa polyvalence, de son ouverture à l'ensemble des problèmes de vie quotidienne des populations de tous âges, de sa vocation sociale, de son secteur géographique d'influence, le centre social associe les collectivités locales, les institutions, les associations, les travailleurs sociaux à des actions concertées.

L'importance de la concertation pour la mise en place de l'action sociale locale, dans le cadre de la décentralisation, est essentielle."

A travers cette circulaire, l'Etat affirme que les "centres sociaux constituent une priorité de la politique gouvernementale" en tant qu' "équipement de voisinage où s'effectue en priorité un travail social et familial [...], en conformité avec les orientations des pouvoirs publics, des collectivités locales et des organismes de Sécurité Sociale."

En quelques lignes, l'architecture institutionnelle dans laquelle s'inscrivent les centres sociaux est brossée. La circulaire précise que le "centre social doit être un support pour les actions sectorielles et prioritaires de l'Etat.

Les centres sociaux sont particulièrement qualifiés pour contribuer à la mise en place des politiques sociales concertées engagées dans de nombreux domaines par l'Etat et les collectivités locales, à partir de l'évaluation des besoins dans un cadre territorialisé. Ses quatre missions [sont] définies avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) [...], approuvées par le ministère. Le centre social est agréé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sur la base d'un contrat de projet social, selon une procédure décentralisée.¹"

2 - Les centres sociaux : un réseau-relais local des politiques d'action sociale de l'Etat.

Une note-circulaire, en date du 6 mai 1994, ayant pour origine le Ministère du travail et des affaires sociales et le Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, vient compléter l'attente de l'Etat envers les centres sociaux².

¹ Ibid. - Circulaire du Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale - 12 mars 1986, cit.

² Il est intéressant, pour l'intelligence de l'exposé, de souligner les directions ministérielles qui sont associées à cette note-circulaire du 6 mai 1994.

- Pour le Ministère du travail et des affaires sociales :

· La direction de l'action sociale.

· La sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance.

- Pour le Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :

· La Direction de la population et des migrations.

· La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Cette note a pour objet de faire référence à la circulaire CNAF n°56 du 31 octobre 1995, cit.

"Les centres sociaux constituent en effet l'un des relais essentiels pour la connaissance des réalités sociales du terrain. Leurs équipes sont à même d'apporter des éléments d'anticipation et des données capitales sur les situations vécues. A ce titre, ils font partie des acteurs locaux que vous devez veiller à intégrer dans le réseau de partenaires permettant d'assurer la pertinence

du pôle d'action sociale".

La note rappelle que la "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France" est un réseau de fédérations locales au plan régional et départemental et qu'il s'agit donc là d'un maillage sur lequel les services déconcentrés ont "toute légitimité à prendre appui, en matière de relais des politiques d'action sociale de l'Etat et d'animation de l'action locale."