Cette présentation rapide du point de vue de l'Etat,
serait erronée si la place des centres sociaux n'était pas mise
en perspective dans l'ensemble de dispositifs d'insertion sociale qu'il a mis
en place depuis 19811.
Jaques ION situe l'émergence de ces dispositifs
à la conjonction de l'événement politique de
l'arrivée de la gauche au pouvoir, en mai 1981, et de
l'événement social qu'a été l'incendie des voitures
aux Minguettes2, ce même été 1981.
En une décennie, "sous l'impulsion de l'Etat, ils
sont mis en oeuvre par les collectivités locales ; tout un chacun,,
professionnel ou bénévole, est invité localement à
y participer."
Cet auteur pense aussi que l'administration paraît mettre
l'accent sur les moyens plus que sur les objectifs.
Les dispositifs ont comme point commun d'être
inter-institutionnels et décentralisés au niveau du partenariat
local. "Bien que suscitées et financées (au moins pour une
grande partie) par l'Etat, les opérations relevant des nouveaux
dispositifs sont placées sous la responsabilité directe des
collectivités locales et plus particulièrement des
municipalités."
Ceux qui intéressent les centres sociaux et qui ont
une vocation d'intervention collective sont pilotés nationalement par
une seule instance la « Délégation interministérielle
à la ville et au développement social urbain », la DIV.
1 J. ION , 2000, op. cit., pp. 17-35.
2 Les Minguettes sont un quartier d'habitat social
à forte population d'origine étrangère à
Vénissieux, dans l'agglomération lyonnaise.
JALON 3 : Une politique globale d'intervention
urbaine.
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En 1988, un décret définit les instances en charge
de "la politique de la ville et du développement social
urbain", à savoir :
- le Conseil national des villes et du
développement social urbain (CNV), organisme de concertation
partenariale associant aux représentants de l'Etat (pas moins de
dix-sept départements ministériels), des maires et des personnes
qualifiées.
- Le Comité interministériel des villes et
du développement social urbain (CIV), réunissant les
responsables des différents ministères concernés.
- La délégation interministérielle
à la ville et au développement social urbain (DIV),
faisant fonction d'exécutif.
Cette dernière instance reprend, pour l'essentiel, les
objectifs et les activités des dispositifs qui sont à son
origine, la mission de Dévelopement social des quartiers (DSQ) et la
Commission nationale de prévention de la délinquance (CNDP) ; de
plus, elle met en place des incitations financières privilégiant
les formules contractuelles, mettant la priorité sur les actions
globales et impliquant une maîtrise des enjeux urbains à
l'échelle des agglomérations.
Sources : J. ION , 2000, op. cit..
C'est ainsi qu'en 1995, les contrats de ville font leur
apparition et scellent, au niveau local, l'articulation d'une politique sociale
urbaine où l'Etat animateur s'appuie sur les acteurs locaux et
particulièrement les communes, pour mettre concrètement en oeuvre
cette politique. Dans un courrier daté du 3 novembre 1998,
adressé au maire de la commune de Décines, le sous-préfet,
chargé de mission pour la politique de la ville dans le
département du Rhône, stipule qu'à l'occasion du dernier
exercice de programmation de l'actuel contrat de ville, il serait utile
d'introduire des propositions par un rapport évaluatif sur les
résultats de l'action menée dans la commune au titre de la
politique de la ville. Le sous-préfet poursuit en indiquant des
thèmes qui peuvent guider cette réflexion :
"- la question des territoires prioritaires
d'intervention, la réalité du projet partenarial, [...] le mode
de pilotage et de partenariat, [...], l'application et la participation des
habitants."
La correspondance se conclut sur cette attente : "la mise
en commun de ces réflexions [ doit permettre de] rendre plus efficace la
politique de la ville que nous menons ensemble au profit des territoires et des
publics qui éprouvent des difficultés
particulières."
SCHEMA 2 : Les dispositifs locaux dont est partie
prenante l'association de gestion.
Les dispositifs qui relèvent du champ de la
politique de la ville
Ville de Décines
Etat
DIV Préfecture
Sources : Ville de Décines et centres sociaux Dolto et
Montaberlet (février 1999).
Pour compléter la compréhension de l'insertion
partenariale de l'association de gestion des centres sociaux Dolto et
Montaberlet, Annexe 5 : Le partenariat du dispositif d'animation de
proximité.
19
En quelques années, l'Etat central prescripteur
s'adapte et s'installe dans une fonction de régulateur de l'action
sociale, d'animateur de politiques sociales et de coordonnateur, en suscitant
des structures inter-institutionnelles aptes à superviser l'intervention
des opérateurs de terrain, entre autres les centres sociaux. L'Etat se
réserve alors, à travers ses services, une mission d'observation
sociale afin de garantir une égalité réelle1 de
traitement des citoyens2.
De la sorte, les collectivités locales, en particulier la
commune et la Caisse d'allocations familiales locale, sont
légitimées par l'Etat comme les partenaires
référents des centres sociaux.
1 Dans le cadre des dispositifs d'insertion,
l'idée d'égalité est sous-tendue par une action effective
d'ingération positive pour tenter de renverser le cours des choses.
L'inégalité de traitement social est dansce cas proposée
comme moyen de mieux parvenir à l'égalité réelle
quand l'égalité formelle s'avère insuffisante in J. ION,
2000, op. cit., p. 147.
2 Note-circulaire ministérielle du 6 mai 1996,
cit.
