Piraterie aerienne et droit international

Section 2 : les nouvelles menaces

De nouvelles menaces ; telle que celles relatives au NBC (Nucléaire, Bactériologique, chimique), et le terrorisme informatique, font aujourd'hui l'objet d'une médiatisation croissante. Il semble des lors pertinent de nous interroger tant sur leur réalité, que sur la capacité d'organisations terroristes à les perpétrer à l'encontre de l'aviation civile.

Paragraphe 1 : Terrorisme NBC49

1- le terrorisme biologique et le terrorisme chimique

Le terrorisme biologique et le terrorisme chimique présentent un certain nombre de similitudes, malgré quelques différences évidentes, comme la nature de l'agent.

S'agissant des agents biologiques⁵⁰ ; ils sont susceptibles d'être utilisés comme armes, par des terroristes, sont des micro-organismes vivants ; tels que les bactéries⁵¹, les virus⁵², les champignons ainsi que les rickettsies⁵³, ou des toxines produits soit par plantes,soit par des animaux ou des microorganismes.

⁴⁹ NBC : nucléaire, biologique, chimique.

⁵⁰ http://www.csis-scrs.gc.ca/fr/misdocs/tabintrf.htlm

⁵¹ D'une taille de 0,3 à plusieurs microns, les bactéries sont généralement très sensibles aux antibiotiques, il est néanmoins possible d'obtenir quelques souches résistantes.

⁵² Il ne peut -être mis en culture que sur des tissus vivants.

⁵³ Parasites intracellulaires.

S'agissant des agents chimiques, le choix des substances est également très large. Ainsi selon les auteurs⁵⁴ « il existe littéralement des dizaines de milliers de substances chimiques très toxiques » telles que : les insecticides, herbicides, agents suffocants, agents vésicants⁵⁵, les agents neurotoxiques⁵⁶,...; parmi ces substances, les plus intéressantes pour les terroristes sont les agents neurotoxiques, en raison de leur létalité.

L'utilisation de ces agents offre un certain nombre d'avantages pour les organisations terroristes. Il sont tout d'abord théoriquement très toxique. Les armes biologiques le sont toutefois d'avantage que les armes chimiques et peuvent même rivaliser avec les armes nucléaires.

Outre leur extrême toxicité ; ces agents sont indétectables au moyen des systèmes de détections classiques ; tels que les appareils radioscopiques utilisés notamment dans les aéroports. En théorie il est donc possible d'introduire de tel agent au sein d'un aéronef.

En tout état de cause, nous pouvons souligner le caractère imprévisible de ce type d'attaque. En effet, il semble à priori difficile de prévoir comment peut réagir, du fait de sa sensibilité un agent contaminant et ce notamment pour les agents biologiques. Il est difficile d'en contrôler à l'avance les effets. Un explosif classique est a contrario, sans surprise. Le terroriste peut prévoir avec une certaine exactitude le résultat.

⁵⁴ Site Internet http://www.csis-scrs.gc.ca/fr/misdocs/tabintrf.html

⁵⁵ Agents vésicants: agents qui provoquent des cloques et des vésicules au contact de la peau, ces agents dégagent une odeur très caractéristique et entraînent la mort dans d'atroces souffrances en quelques minutes (gaz moutard).

⁵⁶ Il s'agit d'agents qui attaquent les cellules nerveuses. (Sarin)

C'est probablement la raison pour laquelle l'explosif traditionnel est préféré : le terroriste a en effet horreur de l'incertitude.

Et par conséquent tant que les techniques classiques suffiront à atteindre les objectifs visés par les terroristes, elles continueront d'être utilisés. de plus ; les agents létaux ne permettent pas d'atteindre plus facilement les cibles aériennes , car tout comme les techniques traditionnels , il faut avant tout parer le dispositif de sûreté .

2- le terrorisme nucléaire

L'agence internationale de l'énergie atomique, (AIEA) sise à vienne a crée une banque de données dont l'objectif vise à procéder à l'inventaire des cas de trafics illicites de matières radioactives ou nucléaires déclarées et /ou confirmées par les Etats membres. Or, l'analyse de cet inventaire laisse à priori penser que la probabilité d'un acte de terrorisme perpétrée à l'aide de matières nucléaires est actuellement extrêmement limitée. En outre, la réalisation de ce type d'attaque suppose d'énormes moyens, tant techniques que financiers, auxquels il faut ajouter des réseaux suffisamment organisés pour réussir, sans éveiller de soupçons, à se procurer des matières radioactives ou nucléaires.

Un attentat nucléaire apparaît donc peu probable.

3-le terrorisme informatique et cible aérienne

Nous pouvons considérer qu'il y a terrorisme informatique des lors qu'existe une volonté manifeste, de la part de ses auteurs, de déstabiliser un Etat ou de faire pression sur lui à l'aide de techniques qualifiées de crimes informatiques.

En matière de terrorisme informatique, l'informatique apparaît à la fois comme un moyen et comme un objectif. En effet, excepté le cas d'attaques physiques (destruction physique de machines) la plupart des attaques informatiques sont dirigées à partir d'un autre machine. On utilise donc un ordinateur pour en atteindre un autre.

Après cette bref définition, il convient, désormais de nous interroger sur l'éventuelle concrétisation d'une telle menace au travers d'une cible aérienne. Ainsi un exemple récent : le vendredi 08 Août 2008, la compagnie aérienne chinoise Air China au japon a reçu un e-mail menaçant de faire exploser un de ses avions et précipiter des appareils sur le site des jeux Olympiques de Pékin, a déclaré vendredi un policier à l'aéroport international de Navita, à Tokyo. « Nous demandons à Air China du suspendre immédiatement tous ses vols, sinon nous ferons exploser ses appareils » indique le message reçu sur le site Internet de la Compagnie. « Nous allons précipiter des avions sur le site des jeux Olympiques » ajoute l'auteur de la menace.

Le porte- parole de la police à l'aéroport de Narita a précisée que le message avait été découvert à 12h50 heures locale (3h50 GMT, 6h50

Beyrouth). Un Boeing 737 d'Air China, avec 71 personnes à son bord, a été contraint de revenir se poser sur l'aéroport de Nagoya afin de se soumettre à une inspection⁵⁷.

Après avoir envisager les nouvelles menaces, il reste à procéder aux programmes d'avenir.

Paragraphe 2- les programmes d'avenir 1- Au niveau de L'OACI

En effet, il apparaît fondamental, pour l'OACI, de procéder à une actualisation des normes et pratiques recommandées figurant dans l'annexe 17. Dans ce but, il est notamment envisagée d'une part, de mettre en place des audits de sûreté dans les Etats afin de vérifier la mise en oeuvre des normes de l'annexe 17 et d'autre part, de réfléchir sur les points suivants :

- prise en charge plus efficace des bagages non accompagnées.

- Vérification des antécédents, avant emploi, de toutes personnes autres que les passagers, qui accèdent sans surveillance aux zones réglementées d'un aéroport.

- Développement des facteurs humains (norme sur la formation en matière de performances humaines pour le personnel de la sûreté de l'aviation civile, recommandation concernant l'équipement de sûreté de

⁵⁷ http:www.lesoir.be/actualite/monde/alerte-a-la-bombe-sur-un-2008-08-08- 624568.shtml

l'aviation et une norme sur l'évaluation de l'efficacité des contrôles de sûreté.

- Elaboration d'un texte destiné à appeler l'attention des Etats sur la nature confidentielle des informations concernant les systèmes de sûreté, afin d'éviter la pénétration de ceux-ci par les medias ;

- Gestion de la riposte à des actes d'intervention illicite en mettant notamment l'accent sur l'importance de retenir au sol un aéronef victime d'un acte illicite,

- Introduction dans les programmes de sûreté des exploitants de mesures et procédures pour garantir la sécurité à bord des aéronefs lors du transport de passagers faisant l'objet de mesures judiciaires ou administratives. En effet, l'absence de telles mesures pourrait être de nature à compromettre la sécurité des passagers, de l'équipage et de l'aéronef.

Soulignons, qu'en dépit de sa bonne volonté, l'OACI ne dispose d'aucun pouvoir d'injonction, ni de contrainte, elle ne saurait donc imposer, à un Etat membre, le respect de l'Annexe 17 relative à la sûreté. Elle peut au mieux retirer le droit de voter de l'état réfractaire à l'assemblée ou au conseil. Elle n'a cependant jamais usé de ce pouvoir.

Enfin, il importe de préciser que l'OACI ne dispose d'aucune compétence quant à l'application ou l'interprétation des conventions pénales, cette dernière relevant essentiellement de la cour internationale de justice. Cependant et à la décharge de l'OACI, soulignons que cette

dernière ne fonctionne que sur le principe du respect de la souveraineté de chaque Etat membre. Il s'agit donc d'une organisation interétatique et non Supra étatique. Elle ne saurait donc, sans méconnaître ses principes fondateurs, exercer une quelconque autorité sur les états réfractaires.

2-Au niveau de la CEAC

La « conférence européenne de l'aviation civile⁵⁸ », elle comprend 42 membres : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Moldova, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

Fondée en 1955 comme organisation intergouvernementale, la CEAC a pour objectif de promouvoir le développement d'un système de transport aérien européen sûr, efficace et durable. Dans cette perspective, la CEAC s'emploie à:

- Harmoniser les politiques et pratiques dans le domaine de l'aviation civile au sein de ses États membres ;

- promouvoir un rapprochement sur des questions de politique entre ses États membres et d'autres régions du monde.

Son expertise de longue date dans le domaine de l'aviation, le nombre de ses
membres à travers l'Europe, ses liens étroits avec l'Organisation de

⁵⁸ http://www.ecac-ceac.org

l'Aviation civile internationale (OACI) et le Conseil de l'Europe, sa coopération active avec les institutions de l'Union européenne, ses relations privilégiées avec EUROCONTROL et les Autorités conjointes de l'aviation (JAA), et ses relations de travail avec un large éventail d'organisations qui représentent les différents secteurs de l'industrie du transport aérien, y compris les intérêts des consommateurs, permettent à la CEAC d'être un forum de discussion pour toutes les grandes questions qui touchent l'aviation civile.

La CEAC établit et maintient de bonnes relations avec les organisations soeurs de la CEAC en Afrique, en Amérique latine et dans le Monde arabe, et avec d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de l'aviation civile et avec les États dans le monde entier, ces relations revêtant une importance particulière pour la CEAC.

Depuis 2002, la CEAC a tenu plusieurs séries d'entretiens de haut niveau avec les États-Unis, qui ont aidé à consolider la qualité des relations mutuelles en matière de sûreté de l'aviation. Ces entretiens, qui continueront en 2007, permettent d'avoir une meilleure compréhension commune des initiatives de sûreté.

Au cours de la dernière décennie, la CEAC a activement favorisé les arrangements avec d'autres organisations régionales et États sur toute une gamme de questions d'intérêt commun concernant l'aviation civile. Ces arrangements visaient à parvenir à une meilleure compréhension mutuelle des mesures prises au sein de la CEAC et dans d'autres régions sur la sûreté. À cette fin, des Mémorandums d'Entente (MOU) ont été signés avec d'autres organisations régionales et/ou sous-régionales :

- MOU signé avec la Commission africaine de l'Aviation civile (CAFAC) le 20 avril 1998 à Abuja, Nigéria.

- MOU signé avec la Commission latino-américaine de l'Aviation civile (CLAC) le 21 juillet 1998 à Santiago, Chili.

- MOU signé avec la Commission arabe de l'Aviation civile (CAAC) le 16 mai 2000 à Rabat, Maroc.

- MOU signé avec l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) le 29 décembre 2006.

Dans le domaine de la sûreté de l'aviation, compte tenu du volume de trafic entre ces régions et la région CEAC, les objectifs de cette coopération sont les suivants :

a- faciliter la compréhension mutuelle des exigences régionales en matière de sûreté de l'aviation ;

b- partager les meilleures pratiques sur la mise en oeuvre des mesures de sûreté ;

c- renforcer les connaissances et compétences des experts de sûreté dans chaque région ; et harmoniser les mesures de sûreté entre la région CEAC et ces régions.

3-Au niveau de l'ACAC

La commission Arabe de l'Aviation Civile (ACAC)⁵⁹, est un organisme spécialisé de la ligue Arabe, crée le 7 février 1996, en application des dispositions de la convention y relative, élaborée par le conseil des ministres Arabes du Transport.

La première assemblée générale de l'ACAC s'est tenue les 4 et 5 juin 1996 à Rabat. Actuellement, sur un effectif de 22 pays arabe qui constituent la Ligue Arabe, 16 sont membres de l'ACAC : l'Egypte, Oman, la Jordanie, Bahrayn, Maroc, Syrie, Arabie saoudite, soudan, Liban, Palestine, Libye, Irak, Qatar, Tunisie, Yémen, émirats Arabes Unis.

L'ACAC a pour mission de mettre à la disposition ses Etats-membres, qui sont tous déjà signataires de la convention de Chicago et membre de l'OACI, un cadre commun pour la planification générale, la coopération et la coordination en matière d'aviation civile, en vue d'assurer un développement du transport aérien sur, efficace et régulier.

L'ACAC adopte et assure le suivi des normes et procédures de l'OACI. Un mémorandum d'accord de coopération a été signé par les deux parties en 1999. De même l'ACAC est engagé, en vertu de l'accord portant sa création, à appliquer les décisions du conseil des ministres Arabes du Transport, et à lui adresser périodiquement un rapport d'activité, des engagements similaires lient l'ACAC au conseil économique et social de la ligue Arabe ainsi qu'à d'autres commissions de cet organisme aux fins de coordination et de présentation pour approbation de ses projets de plans d'action, de programmes et de budgets.

⁵⁹ http// www.acac.org.ma

Nous pouvons observer que le système actuel, en dépit des déficiences évoquées, s'est largement amélioré au cours de ces dernières années et semble aujourd'hui beaucoup plus adapté que par le passe à répondre à une menace, des lors toutefois que cette dernière puisse être qualifiée de « menace connue ». En effet force est de constater que face aux nouvelles menace, le système accuse quelques lacunes qui pourraient dans l'hypothèse d'un passage à l'acte, se révéler fatales. A cet égard, nous pouvons notamment souligner l'incapacité des appareils radioscopiques à détecter des substances létales.