Tables des matières :
Merci 2
Liste des Abréviations 3
Introduction ...6
Plan de la première partie 15
Première partie : Généralité
de la piraterie aérienne ..16
Chapitre premier : Le cadre juridique 17
Section 1- Nature du problème .18
§1-L'évolution des actes de
piraterie aérienne ...18
§2- Les différentes sortes de
piraterie aérienne .20
1-La piraterie pour but politique.. .22
2-La piraterie pour but de publicité politique ..22
3-Le terrorisme aérien . ..23
4-La piraterie commise par des personnes
déséquilibrées .25
5-Le détournement touristique.. 26
6-Le détournement pour échapper aux poursuites
judiciaires .27
7-La piraterie crapuleuse 28
Section 2- Le fond du problème 29
§1-La négligence des Etats
d'appliquer les conventions .29
§2-La limitation aux actes de piraterie
aérienne.. 34
Chapitre second : Le cadre institutionnel
multilatéral du
du transport aérien 35
Section1-Les parties concernées sur le
plan international.. 35
§1-Les organisations 37
1-L'organisation des Nations Unis. 38
2-L'organisation de l'aviation civile internationale 39
§2- Les associations 43
1- L'association de transport aérien international ..43
2- La fédération internationale des associations
des pilotes
de ligne 45
Section 2-Les parties concernées sur le
plan interne 47
§1- Les gouvernements .48
§2- Le simple passager ...48
Plan de la deuxième partie ..50
Deuxième partie : L'arsenal de lutter contre la
piraterie
Aérienne 51
Chapitre premier : La sécurité de
l'aviation civile 52
Section1-La piraterie et les mesures
préventives 53
§1-Les normes internationales
générales en matières de prévention .53
1-La prévention dans les conventions multilatérales
générales 54
2-Les mesures de préventions prévues par l'OACI
56
a- Annexe 17 de la convention de Chicago ...56
b-Manuel de sûreté élaboré par le
secrétariat de l'OACI 57
c- Comité de l'intervention illicite 58
§2- Aspect pratiques de la
prévention par les Etats ..59
1- Mesures de sûreté sur les aérodromes
..59
2- Mesures de sûreté à bord des
aéronefs en vol ..60
Section 2-La piraterie aérienne et les
mesures répressives ..61
§1-Convention de Tokyo ...62
§2-Convention de La Haye 63
1- Champ d'application de la Convention 64
2- Mesures de répression prévues par la Convention
67
§3-Convention de Montréal ...72
Chapitre second : La sécurité de
la navigation aérienne .74
Section1 -La sécurité
aéroportuaire 75
§1- Intérêt des terroristes à utiliser
le terrorisme aérien 76
§2- La mise en place de procédures terroristes
efficaces ..78
1- S'agissant des détournements 81
2- S'agissant des destructions d'aéronefs ..82
Section 2-Les nouvelles menaces 85
§1- Terrorisme NBC ..85
1-Terrorisme biologique et Terrorisme chimique .85
2-Terrorisme nucléaire ...87
3- Terrorisme informatique et cible aérienne .88
§2- Les programmes d'avenir 89
1- Au niveau de l'OACI 89
2- Au niveau de la CEAC ..91
3- Au niveau de l'ACAC ...94
Conclusion 96
Bibliographie générale ..100
Index des matières .104
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