INTRODUCTION
L'Afrique de l'ouest s'est résolument engagée dans
un processus de libéralisation économique s'acheminant vers son
intégration progressive dans l'économie mondiale. Cette
libéralisation aura pour conséquence le
démantèlement progressif des barrières douanières.
Avec ces changements économiques et ces mutations profondes, il a fallu
un système comptable qui soit à la hauteur de ces enjeux. La
conception du système comptable OHADA au cours de la dernière
décennie du millénaire passé à permis d'assurer une
certaine harmonisation avec les normes internationales et cela dans le but
d'améliorer les qualités de l'information financière
divulguée par les entreprises ouest africaines. La question à
laquelle on essayera de répondre tout au long de cette première
partie, est la suivante :
Où est ce que nous situerons la normalisation comptable
OHADA par rapport au processus d'harmonisation internationale ?
Dans le cadre du regroupement des états de l'Afrique de
l'ouest dans un seul espace géopolitique et économique, les
dirigeants des divers pays ont jugé nécessaire la mise en place
d'un référentiel devant servir de cadre comptable et juridique
pour tous.
Le SYSCOA s'adresse à tout type d'entreprises, avec un
niveau d'exigence variable en fonction de la taille de l'entreprise, ce qui
correspondait par avance aux principes énoncés par la CNUCED.
Néanmoins, le SYSCOA qui est un texte de loi (Acte Uniforme de l'OHADA),
est un document relativement court qui laisse, sur certains points qui sont
devenus aujourd'hui importants,
IAS signifie International Accounting Standards (Normes
comptables internationales). Il s'agit du terme employé jusqu'en 2001
pour désigner les normes comptables internationales et conservé
jusqu'à une modification de la norme concernée.
IFRS signifie International Financial Reporting Standards ou
Statements (Normes internationales d'information financière). Il s'agit
du terme employé à compter de 2003 pour les normes IAS
révisée que l'Union européenne imposa aux
sociétés européennes dans leur communication
financière vis à vis des tiers et qu'une bonne partie de la
communauté internationale s'apprêterait à reprendre
à leur compte pour parvenir à une harmonisation.
L'une des raisons de l'adoption de normes IFRS est la
comparabilité des résultats des sociétés car
aujourd'hui, les divergences comptables des pays sont à l'origine
d'interprétations différentes dans ce domaine. Ainsi les normes
IFRS, une fois appliquées,
ont permis à une société allemande et une
société française de communiquer leurs résultats
consolidés selon le même schéma et bientôt leur
résultat statutaire devrait ainsi permettre à une
société guinéenne et une société allemande
ou asiatique de communiquer aussi selon le même schéma leurs
états financiers.
Une autre raison est le renforcement du marché avec
l'émergence désormais possible d'une réelle harmonisation
comptable.
Depuis les sommets atteints par les marchés d'actions
début 2000, la confiance du public dans la qualité des
informations publiées par les entreprises a été
ébranlée par des évènements intervenus dans le
monde entier.
Plusieurs faillites et scandales financiers tels que Enron ou
Worldcom et encore Parmalat font prendre conscience au monde que les normes
comptables doivent être corrigées ou du moins
révisées.
Pour restaurer la confiance du public, les dirigeants
d'entreprises, les auditeurs, les analystes, les normalisateurs comptables et
les autorités boursières autour du globe c'est-à- dire,
tous les acteurs de la chaîne de la communication financière
-doivent travailler ensemble et introduire responsabilité, transparence
et intégrité dans le système. Les marchés de
capitaux ne fonctionnent que si l'information est crédible et fiable.
Sur un plan politique et macro-économique, l'enjeu est de
taille puisqu'il semblerait que les IFRS s'imposent dans le monde (une centaine
de pays convergent vers ces normes à l'horizon 2011). Sur un plan
financier, l'enjeu n'en est pas moins important : déjà depuis
2005, une centaine de pays ont convergé vers ce
référentiel notamment des pays africains.
Aujourd'hui tout pays désireux d'avoir sa place dans
l'économie mondiale sera virtuellement obligé de les utiliser.
L'internationalisation des marchés financiers a rendu nécessaire,
voire vitale, une certaine harmonisation des méthodes de
préparation et de présentation des états financiers, en
particulier pour les entreprises multinationales.
L'approche du mémoire sera prospective car les comptes
statutaires et consolidés des sociétés ne sont pour
l'instant pas concernés. Cependant, une convergence progressive et
à long terme est inévitable pour les raisons déjà
évoquées.
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