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Microfinance et développement: une mise en évidence théorique et empirique de la relation

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par Hermann-Didier TEBILI
Université Paul Cézanne Aix en Provence Faculté d'économie Appliquée - Master Institutions et Développement 2008
  

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Section 2 analyse de l'action des pouvoir public en faveur des systèmes financiers décentralisés: cas de l'Afrique de l'ouest.

Nous ne pouvons ignorer le rôle de l'État dans le processus de décentralisation du système financiers entrepris depuis des décennies en Afrique. Donc il ne parait pas surprenant de se pencher sur le rôle de l'état dans le domaine de la microfinance. Dans cette région d'Afrique, la loi Parmec56 régis l'action des IMF et constitue une innovation majeure dont les forces et les faiblesses peuvent servir d'exemple dans le cadre une amélioration des législations dans d'autres régions d'Afrique en matière de réglementation du marché des IMF.

§1. La légalisation des SFD en Afrique de l'ouest : la loi Parmec

En Afrique de l'ouest les systèmes financiers décentralisés sont régis par la loi régionale Parmec.

55 Stigler G, [1971], «The Theory of Economic Regulation», Bell Journal of Economic and Management Science, n°2 , page 3-21.

56Programme d'appui à la réglementation des mutuelles d'épargne et de crédit.

· A/ les objectifs de la loi Parmec

Premier constat, les banques africaines sont inadaptées au contexte africain. On reproche à celles-ci la non prise en compte des valeurs locales surtout en matière d'épargne et de crédit. La prolifération des informalités est pleinement justifiée par les carences du système financier formel à jouer pleinement son rôle d'intermédiaire financier. Ainsi on assiste à une floraison d'associations d'épargne et de crédit sans statut précis dans quasiment tout les pays de la zone étudié. L'objectif de la loi Parmec est de structurer ces organisations afin de:

· Assurer la protection des déposants et la sécurité des opérations. Ce qui se traduit par des contrôles tant internes qu'externes: la présentation des rapports d'activité, des états comptables et financiers qui garantissent un bon fonctionnement des institutions. Le bon fonctionnement préserve les intérêts de la clientèle et renforce la crédibilité des institutions. Celle ci à un impact positif sur leur capacité à accroître la mobilisation de l'épargne.

· Renforcer l'autonomie financière des institutions en les intégrant au sein des réseaux grâce à la mise en place des institutions dites «faîtières ». A terme, les réseaux qui se dotent de leur propre organe financier ou caisse centrale devraient s'affranchir de leur dépendance vis-à-vis des banques et des établissements financiers

· Etendre le contrôle des autorités (monétaires) aux groupements d'épargne et de crédit qui font partie du secteur informel. Les contrôles contribuent à la sécurité des opérations qui vise à garantir la viabilité des institutions. En effet, les contrôles des institutions à travers l'instauration des règles prudentielles et des normes de bonne gestion permettent de prévenir et d'éviter la mauvaise gestion des fonds collectés et des crédits distribués.

Bien avant cette loi, le secteur de la micro-intermédiation financière dans l'UEMOA à longtemps évolué dans l'informel avant de connaître en 1993 cette législation spécifique dénommé loi Parmec ou encore loi sur les systèmes financement décentralisé. Ainsi, ils existaient une multitude d'institutions. D'une part on distinguait des institutions légales régies soit par la loi sur les coopératives et qui dépendaient du Ministère de l'agriculture et d'autre part des institutions régis

par la loi sur les associations et qui eux dépendaient du Ministère de l'intérieure. Toutefois, beaucoup d'institutions échappaient à toute réglementation puisqu'elles révélaient du secteur informel. Ainsi grâce à la loi Parmec, cette dernière catégorie à accéder à la légalité. On peut donc dire que la loi Parmec vise à développer, dans un cadre réglementaire incitatif, un système financier mutualise, privé et autonome, et concourt à une intégration du marché financier au

niveau de chaque pays grâce à la réintermédiation de l'épargne informelle.

La loi Parmec définit les institutions de base comme « des groupements de personnes dotés de personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondés sur les principes d'union, solidarité et d'entraide mutuelle et qui ont principalement pour objet de collecter l'épargne de leurs membres et de leur consentir des crédits » (art 2, cité par Lelart M.1996, p.58).Une formalisation de la loi est donnée par la figure suivante selon la nature des institutions :

Figure : Formalisation selon la nature de l'institution

Source extrait de Honlonkou et al. [2003].

De plus, toutes les institutions reconnues par la loi Parmec sont caractérisées par une relation de proximité. Toutefois, la proximité ne suffit pas à garantir toujours la sécurité des opérations. Par conséquent, cette loi a pour principaux objectifs : la protection des déposants, la sécurité des opérations, la recherche d'autonomie financière des SFD, l'intégration de la finance informelle dans le cadre légal et le développement du secteur.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.