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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE
D'ALGER
MEMOIRE DE MAGISTERE EN SCIENCES DE GESTION
Option : MANAGEMENT.
Thème
LE PROJET DU NOUVEAU SYSTÈME
COMPTABLE FINANCIER ALGÉRIEN,
ANTICIPER ET PREPARER LE PASSAGE
DU PCN 1975 AUX NORMES IFRS.
Élaboré par l'étudiant :
Encadré par :
Samir MEROUANI M. Mohamed BERRAG
Professeur à l'Ecole Supérieure de Commerce
REMERCIMENTS
Je remercie tout d'abord dieu tout puissant de m'avoir
donné la force et la connaissance pour accomplir une action qui lui
plaise.
Dans le cadre de ce mémoire de recherche, je tiens
à remercier, profondément, mon directeur de recherche « Mr
le professeur Mohamed BERRAG » pour la qualité d'encadrement, la
rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai
bénéficié tout au long de la période
d'élaboration de ce mémoire.
Je tiens à remercier, également, tous les
collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT,
toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la
Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs
contributions et leurs soutiens.
Mes sincères remerciements s'adressent aussi à
l'ensemble des enseignants de l'Ecole Supérieure de Commerce d'Alger
pour la qualité de formation et d'encadrement dont j'ai
bénéficié tout au long de mes études.
Parallèlement, je dois témoigner d'une marque de
reconnaissance envers les membres de jury pour l'effort d'évaluation de
ce travail de recherche.
Enfin, je ne peux oublier le soutien affectif et matériel
de ma famille, qu'elle trouve ici l'expression de mon attachement.
- DÉDICACES
Je dédie ce travail à Ma mère et Mon
père...
SOMMAIRE GÉNÉRAL
Intitulé page
Sommaire général I
Liste des tableaux VII
Liste des schémas VIII
Liste des abréviations utilisées V
Introduction Générale 1
Chapitre préliminaire : la comptabilité et
ses principes. 7
section 1. la comptabilité. 8
1. Définition de la comptabilité. 8
2. La nature de la comptabilité. 10
2.1. Un art. 10
2.2. Une technique. 10
2.3. Une science. 11
2.4. un langage. 11
3. Les finalités de la comptabilité. 12
3.1. Fournir un moyen de preuve. 12
3.2. Permettre de contrôle. 12
3.3. Aider à la prise de décision. 14
3.4. Servir le diagnostic économique et financier. 14
3.5. Alimenter la statistique et la comptabilité
nationale. 15
3.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue social.
15
4. Les acteurs de la comptabilité. 16
4.1. les normalisateurs. 16
4.2. les prod ucteurs. 17
4.3. les auditeurs. 18
4.4. les utilisateurs. 18
Section 2. Les principes comptables. 20
1. Le principe de la partie double. 20
1.1. l'explication par les flux. 20
1.2. l'explication patrimoniale. 21
2. les principes de quantification (ou de mesure). 22
2.1. Le principe de quantification monétaire. 22
2.2. Le principe du coût historique. 22
2.3. Le principe de prudence. 23
2.4. la remise en cause du mode traditionnel
d'évaluation. 23
2.5. principe de non-compensation . 24
3. les principes d'observation. 24
3.1. Principe de l'entité. 24
3.2. Principe de périodicité. 24
3.3. Principe de continuité d'exploitation. 25
4. Autres principes. 25
4.1. Principe de l'image fidèle. 25
4.2. Principe de la permanence des méthodes. 25
4.3. principe de l'importance relative. 26
4.4. Principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture.
26
Conclusion du chapitre préliminaire. 27
Chapitre 1 : L'harmonisation comptable internationale
28
Section 1. L'environnement comptable international.
29
1. La comptabilité d'Europe Continentale. 29
2. La comptabilité Anglo-Saxonne. 32
3. La nécessité d'une
harmonisation comptable internationale. 35
3.1. Les objectifs d'un référentiel unique. 36
3.2. L'application des normes US GAAP. 36
3.3. La recommandation de l'OICV. 37
3.4. Le choix de l'Union Européenne. 37
3.5. La convergence entre les normes IFRS et les normes US GAAP.
37
Section 2. L'organisme IASB et les normes IFRS.
38
1. L'organisme l'IASB. 38
1.1. Historique. 38
1.2. Réforme 2001. 38
1.3. Organisation de l'IASB. 39
1.4. Processus d'adoption d'une norme par l'IASB. 40
2 Les normes comptables internationales IFRS.
41
2.1. Terminologie. 41
2.2. Projet « Amélioration des normes ». 41
2.3. liste des normes IFRS. 42
3 le cadre conceptuel de l'IASB (framework) .
43
3.1. Présentation. 43
3.2. Nature des états financiers. 43
3.3. Objectifs des états financiers. 44
3.4. Éléments du cadre conceptuel. 44
Section 3. l'application des normes IFRS dans le monde.
46
1. Les normes IFRS dans le monde. 46
2. L'application dans l'Europe. 47
2.1. Processus européen. 47
2.2. Publication d'une réglementation adaptée en
Europe. 47
2.3. Application du règlement IFRS : mise à jour
de certains textes. 49
2.4. Dispositif européen pour faire appliquer les normes
IFRS. 50
3 Les Pays en voie de développement et
les normes IFRS. 51
3.1. les Pays en Voie de Développement et l'organisme
IASB. 51
3.2 Aspects relatifs aux choix des IFRS. 52
3.3 Aspects d'ordre général. 53
Conclusion du chapitre 1. 55
Chapitre 2 : les réformes comptables en
Algérie 56
Section 1. le Plan Comptable Nationale 1975.
57
1. Orientations et lignes directrices du PCN 1975. 57
2. Cadre juridique du Plan Comptable National (PCN 1975). 59
2.1. L'ordonnance 75-35. 59
2.2. L'arrêté d'application. 59
2.3. les additifs du Plan Comptable National. 60
3. les insuffisances du PCN 1975. 61
3.1. Insuffisances conceptuelles. 61
3.2. Insuffisances techniques. 62
Section 2. Travaux liés à la
réforme comptable. 67
1. Travaux de la commission PCN. 67
1.1. Les questionnaires d'évaluation. 67
1.2. Les options retenues par la commission PCN. 68
3. Propositions du CNC français pour l'Algérie.
69
3.1. Premier scénario : aménagements simples du
PCN. 69
3.2. Deuxième scénario : adaptation du PCN et
ouverture vers des solutions 70
internationales.
3.3. Troisième scénario : élaboration d'un
système comptable conforme aux normes 70
comptables internationales.
4. L'option algérienne pour la réforme comptable.
70
Section 3. le nouveau Système Comptable Financier
algérien. 72
1. Le cadre conceptuel et l'organisation de la
comptabilité. 72
1.1. Champ d'application et définition. 72
1.2. Principes et conventions comptables. 72
1.3. Définition des actifs, des passifs, des capitaux
propres, des produits et des 73
charges.
1.4. Organisation de la comptabilité. 74
2. Règles d'évaluation et de comptabilisation.
75
2.1. Principes généraux. 75
2.2. Règles spécifiques d'évaluation et de
comptabilisation. 77
2-3. Opérations particulières. 82
3. Présentation des états financiers, le
nomenclature et fonctionnement des comptes. 84
3.1. Les états financiers. 84
3.2. le nomenclature et fonctionnement des comptes. 88
3.3. Comptabilité simplifiée applicable aux TPE.
89
Conclusion du chapitre 2. 90
Chapitre 3 : programmation de l'application et
préparation de l'environnement 91
Section 1 Travaux du Conseil National de la
Comptabilité. 92
1. Les objectifs du SCF et les divergences avec
le PCN 1975 et les IFRS. 92
1.1. les objectifs et les principales évolutions par
rapport les PCN 75. 92
1.2. Les principales évolutions par apport au PCN 1975.
93
1.3. La divergence entre nouveau système comptable
financier et les normes IFRS. 94
2 Un Cadre juridique du nouveau système
comptable financier. 95
2.1 . une loi relative au système comptable financier.
95
2.2. Un décret portant approbation du cadre conceptuel .
96
2.3. Une arrêté du ministère des finances.
97
3. programmation de application du nouveau
référentiel. 97
3.1. Planification la conversion. 98
3.2. Sensibilisation et formation des formateurs. 100
Section 2. Préparation de la profession comptable
et le règlement juridique 101
1. La profession comptable en Algérie. 101
1.1. Historique. 101
1.2. Les Effectifs. 102
1.3. Les exigences de préparation de la profession
comptable. 102
1.4. Le rôle des experts-comptables, commissaires aux
comptes et des comptables 104
agréés.
2. Adaptation au niveau de l'enseignement de la
comptabilité. 105
3. Le nouveau SCF et le cadre juridique
algérien. 105
2. Incidences fiscales résultant de
l'application du nouveau système comptable. 110
2.1. Amortissement et pertes de valeur des actifs. 110
2.2. Divergences qui résulteraient de l'application du
nouveau système comptable. 113
2.3. Frais de recherche et développement. 114
2.4. Changement de méthodes comptables et corrections
d'erreur fondamentales. 115
2.5. Comptabilisation de l'impôt. 116
2.6. Conversion des créances et dettes en monnaies
étrangers. 117
Conclusion du chapitre 3. 119
Chapitre 4 : préparation au niveau des
entreprises. 120
Section 1 Le nouveau système comptable financier
et les entreprises 121
algériennes.
1. Les incidences de l'application du système comptable
financier. 121
2. Les enjeux et les impacts entendus sur les entreprises
algériennes. 121
2.1. Les enjeux d'application du SCF. 122
2.2. Les impacts. 122
Section 2 Comparaison entre le nouveau SCF et le PCN
1975. 125
1. Immobilisations incorporelles et frais
préliminaires. 125
1.1. Comptabilisation. 125
1.2. Goodwill et immobilisations incorporelles
générées en interne. 125
1.3. Frais préliminaires. 126
1.4. Evaluation des immobilisations incorporelles. 126
1.5. Amortissement des immobilisations incorporelles. 127
1.6. Comparaison avec le PCN 1975. 127
2 Immobilisations corporelles. 128
2.1. Comptabilisation des immobilisations corporelles. 128
2.2. Evaluation des immobilisations corporelles. 128
2.3. Amortissements. 128
2.4. Comparaison avec le PCN 1975. 129
3. Stocks. 130
3.1. Evaluation des stocks. 130
3.2. Comparaison avec le PCN 1975. 131
4. Comptabilisation des subventions publiques. 131
4.1. Présentation selon le SCF. 131
4.2. Comparaison avec le PCN 1975. 131
5. Contrat de location. 132
5.1. Comptabilisation. 132
5.2. Amortissements. 132
5.3. Comparaison avec le PCN 1975. 132
6. Provisions pour risques et charges. 133
6.1. Définitions. 133
6.2. Comptabilisation des provisions. 133
6.3. Evaluation des provisions. 134
6.4. Changements affectant les provisions 134
6.5. Comparaison avec le PCN 1975. 134
7. Autres déférences. 134
Section 2 le passage au nouveau système comptable
financier. 136
1. Plaquettes de passage au nouveau système comptable
financier. 136
2. Première adoption le nouveau système comptable
financier. 147
2.1. Date d'adoption. 147
2.2. Bilan d'ouverture. 147
2.3. Inclusion des actifs et passifs non comptabilisé au
bilan d'ouverture. 148
2.4. Elimination de certains actifs et passifs
comptabilisés. 148
2.5. Reclassement de certains actifs ou passifs. 148
2.6. Méthodes d'évaluations au bilan d'ouverture.
148
3. Réussir un projet de conversion
149
Conclusion. 154
Conclusion générale. 155
Les annexes.
Annexes 1 : l'harmonisation comptable internationale I
Annexes 2 : les états financiers du nouveau
système comptable financier VIII
Annexes 3 : la nomenclature des comptes du nouveau
système comptable. XV
bibliographie XXV
Liste des tableaux. VII
LISTE DES TABLEAUX.
N° Intitulé page
n° 1 Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin
décembre 2006. 42
n° 2 Les effectifs des professionnels comptables en
Algérie 102
n° 3 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des
immobilisations incorporelles 127
n° 4 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des
immobilisations corporelles 129
n° 5 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des
stocks. 131
n° 6 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière des
subventions publiques. 131
n° 7 Comparaison entre SCF et PCN 1975 en matière du
contrat de location 132
n° 8 Compa raison entre SCF et PCN 1975 en matière
des provisions 134
n° 9 Plaquettes de passage au nouveau système
comptable financier. 136
n°10 Les étapes d'un projet de passage au nouveau
système comptable 150
LISTE DES SCHEMAS.
N°
Intitulé page
n° 1 Structure de l'organisme IASB. 40
n° 2 Procédure d'adoption d'une norme par l'IASB.
40
n° 3 Mécanisme d'adoption d'une norme par l'Union
Européenne. 50
n° 4 Planification de l'application du nouveau
système comptable financier 99
(proposition pour les entreprises
contrôlées par la DGE).
n° 5 Présentation graphique du planning
prévisionnel d'un projet de passage. 152
Liste des abréviations utilisées. V
LISTE DES ABRÉVIATIONS
UTILISÉES.
AMF Autorité du Marché
Financier
CESR Committee of European Securities
Regulators
CNC Conseil National de la
Comptabilité
COB Commission d'Organisation de la Bourse
CRC Comité Réglementaire
Comptable
CSC Conseil Supérieur de la
Comptabilité
DGE Direction des Grandes Entreprises
DGI Direction Générale des
Impôts
EFRAG European Financial Reporting Advisory
Group
FASB Financial Accounting Standards Board
FIFO First In First Out
GAAP Generally Accepted Accounting principles
IAS International Accounting Standards
IASB International Accounting Standards Board
IASC International Accounting Standards
Committee
IASCF International Accounting Standards
Committee Foundation
IFRIC International Financial Reporting
Interpretations Committee
IFRS International Financial Reporting
Standards
LIFO Last In First Out
OICV Organisation Internationale des Commissions
des Valeurs
PCG Plan Comptable Général
PCN Plan Comptable National
PME Petites et Moyens Entreprises
PVD Pays en Voie de Développement
SAC Standards Advisory Council
SCF Système Comptable Financier
SEC Securities Exchange Commission
TCR Tableau des Comptes de Résultats
TPE Très Petites Entreprises
UE L'Union Européen
INTRODUCTION GÉNÉRALE.
Introduction générale.
La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve
(selon le Code de Commerce) ou un système nécessaire pour
calculer l'impôt sur les bénéfices (art 139 Code des
Impôts et Taxes Assimilées), c'est maintenant un outil
indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et
des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre
la comparaison des performances des entreprises.
Aussi, Dans un monde où les capitaux, les
marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité
financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre
l'objectif de comparer les états de performance. L'objectif est
d'harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l'entreprise,
et de les amener à fournir une information financière
normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs.
La normalisation comptable internationale implique
l'uniformisation ou la standardisation des règles comptables. Pour cela,
le normalisateur international devait être reconnu par le plus grand
nombre : c'est désormais l'International Accounting Standards Board
(IASB) avec les normes International Financial Reporting Standards (IFRS).
Lesdites normes comptables internationales existantes ont contribué
à l'amélioration et, à l'harmonisation de l'information
financière au niveau international. Donc, la normalisation comptable
internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble des pays du monde
dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de
son financement.
L'Algérie n'est pas en reste, puisqu'elle fait partie
de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une
économie qui devrait s'accommoder à des conditions
imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et
de présentation des états financiers.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en
profondeur le cadre comptable existant à savoir le Plan Comptable
National (PCN) applicable depuis 1976 à nos jours, lequel a bien
fonctionné dans une économie dite centralisée mais qui de
plus en plus ne répond pas au souci des professionnels et des
investisseurs.
Le Plan Comptable National lui était assigné des
objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui
sont différentes de celle d'aujourd'hui. En 1996, les autorités
publiques ont décidé de reformer la comptabilité
algérienne pour la mettre à jour par rapport aux changements
subis par l'environnement économique. La mission de reformer la
comptabilité été ainsi confiée au Conseil National
de la Comptabilité (CNC).
Loin d'être une simple modification du PCN, les travaux de
réforme du PCN s'inscrivent dans une double perspective :
- Celle d'une prise en compte par l'outil comptable des
réalités économiques des pays ;
- Aussi d'un mouvement d'harmonisation au niveau mondial.
Aussi et afin d'y parvenir, deux options possibles
étaient envisagées : soit par la mise en convergence progressive
ou brutale, soit par une refonte globale du référentiel
national.
Dans le contexte d'harmonisation mondiale des règles
comptables, le conseil national de la comptabilité algérien a
décidé de mettre en place un nouveau système comptable
financier.
L'importance du sujet est due au rôle de la
comptabilité, un langage utilisé pour voir le visage réel
et numérique d'une entreprise. Au moment où un projet de
système comptable en accord avec les normes IAS/IFRS, a
été élaboré en 2001 par un groupe de travail
composé de représentants du Conseil National de la
Comptabilité algérien, experts-comptables algériens et des
représentants de l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil
National des Commissaires aux Comptes français dans le cadre d'un
programme financé par la banque mondiale. Depuis cette date, le projet
fait l'objet des modifications réalisées.
C'est la refonte du Plan Comptable National de 1975 qui a
donné naissance au projet de nouveau système comptable
intitulé le Système Comptable Financier, qui s'inscrit dans le
cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les
réformes économiques. En fait, il s'agit d'un changement de la
culture comptable, qu'elle dépasse le champ de la comptabilité
qui consiste à faire converger à des règles comptables
appliquées par les entreprises algériennes vers les normes IFRS ;
ces normes constituent la référence mondiale puisqu'elles sont
appliquées par plus de 100 pays et plus de 120 organismes professionnels
dans le monde.
Aussi, Le Conseil de Gouvernement avait examiné et
endossé, le 12 juillet 2006, un avantprojet de loi portant sur le
Système Comptable Financier, présenté par le ministre des
Finances. Ce nouveau système comptable sera appliqué par toutes
les entités concernées une année après la
promulgation de cette loi.
Ainsi que, ce nouveau projet de référentiel
comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes
en matière des IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde, puisqu'il
reprend les aspects liés à la définition du cadre
conceptuel, les règles générales et spécifiques
d'évaluation et de comptabilisation et présentation des
états financiers.
À l'image de PCN 1975, le nouveau projet de
référentiel comptable intègre également dans sa
démarche méthodologique, la nomenclature et les règles de
fonctionnement des comptes, car la majorité des professionnels a
été formée dans l'esprit de ce plan et est très
imprégnée par des modèles utilisés à nos
jours, contrairement à l'école anglo-saxonne où ces
concepts sont facultatifs, d'où l'élaboration d'un guide pratique
retraçant l'organisation de la comptabilité, la nomenclature et
fonctionnement des comptes.
Aussi, un système d'information très
simplifié, basé sur la comptabilité de trésoreries
pour les très petites entreprises. Ainsi, le nouveau système
comptable sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de
l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie
libérale où il y a des opérations et des transactions
spécifiques.
Comparer à la pratique du Plan Comptable National, les
changements introduits par le nouveau système comptable financier
portent sur l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en
compte des pertes des valeurs et des dépréciations ainsi que
l'obligation d'établir des états des performances.
Ce nouveau système comptable sera mis en application
par un cadre législatif et réglementaire conformément au
projet d'une loi comptable relative au système comptable des
entreprises, un décret portera l'approbation du cadre conceptuel de la
comptabilité et d'un arrêté du ministère des
finances portera les règles d'évaluation et comptabilisation
ainsi la nomenclature des comptes.
Dans ce contexte, il ne s'agit pas de les reprendre une
à une, mais d'insister sur le caractère pragmatique du choix
adopté par l'organisme chargé de la normalisation comptable en
Algérie en l'occurrence le Conseil National de la Comptabilité en
fonction des exigences liées à l'application de ces normes d'une
part ; et des conditions et paramètres économiques et sociaux,
dans lesquels fonctionnent les entreprises compte tenu de l'environnement
économique international actuel d'autre part.
La mise en application de ce système comptable sera
programmée dans les années prochaines, sera
précédée d'une formation des professionnels de la
comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles
normes, que le Ministre des Finances a engagées dans le cadre d'un plan
d'action du Conseil National de la Comptabilité sous formes de
séminaire de sensibilisation.
Dans le contexte de la mise en oeuvre des normes IFRS, une
bonne partie des professionnels et des autres instances concernées ou
intéressées à ce sujet se pose un ensemble de questions
quant à l'application prochaine de ces normes et les
conséquences ou implications qui en découlent sur la gestion
comptable et financière de nos entreprises.
L'objectif de ce travail est d'expliquer les problèmes
du passage au nouveau système comptable, c'est-à-dire sa mise en
oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans poser la
problématique liée aux exigences dans la concrétisation de
l'application de ces normes par rapport à la nature, la
complexité et les règles juridiques et fiscales qui
relèvent des sources et souveraineté de notre pays.
Le passage à ce nouveau référentiel
comptable a des répercussions profondes dans de multiples domaines,
comme les systèmes d'information, la communication interne et externe,
la formation comptable et financière, professionnelle ou
académique, ou encore l'activité des trésoriers
d'entreprise. Pour ça, on a choisis l'approche descriptive et
comparative comme une méthode de recherche.
À l'égard des mutations comptables profondes que
connaît le système comptable Algérien, une
préparation et une adaptation de l'environnement économique aux
nouveaux concepts s'impose.
On va tenter à la question principale suivante :
Quelle est la nature du projet du nouveau
système comptable financier algérien et
quelles seraient les
mesures préparatoires devant accompagner le passage à
ce
nouveau référentiel ?
De cette question initiale découle une série
d'interrogations, entre autres :
- Pourquoi la nécessité d'une harmonisation
comptable internationale ?
- pourquoi une réforme comptable et quelles sont les
nouveautés apportées par ce nouveau système comptable ?
- Quelles sont les majeures incidences sur la
réglementation juridique et fiscale en Algérie et la profession
comptable, et comment concilier la programmation de l'application de ce nouveau
système ?
- Comment les entreprises algériennes doivent-elles se
préparer pour leur passage au nouveau système comptable et
comment peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau
référentiel ?
Les principales hypothèses que nous jugeons utiles
à poser sont les suivantes :
- La mondialisation croissante de l'économie, la
globalisation accrue des marchés des capitaux et le mouvement de la
privatisation, etc. Qui croissent la nécessité de l'harmonisation
comptable internationale ;
- Le choix du CNC algérien a été pour les
normes IFRS, donc, ce type de système sera peut être le meilleur
choix pour l'Algérie ;
- Il y aura des incidences sur la profession comptable et les
programmes d'enseignement et la formation de la comptabilité ;
- Il est indéniable de souligner que le cadre
réglementaire (code de commerce, les règles fiscales...)
malgré sa richesse, est appelé également à prendre
en considération l'intégration des nouvelles règles
édictées par l'apparition des normes internationales ;
- Les enjeux majeurs pour les entreprises concernant
essentiellement deux grands axes : Système d'information et la
Communication financière ;
- Les entreprises doivent organiser un projet de conversion pour
éviter de travailler dans l'urgence, et pouvoir limiter les risques
d'erreurs de traitement dans les comptes.
Notre travail de recherche porte sur la comptabilité,
et plus précisément sur le nouveau système comptable
financier algérien, La recherche dans le domaine comptable n'est pas
développée en Algérie, pour ne pas dire inexistante et
suscite peu d'intérêt de la part des étudiants, des
chercheurs ou des normalisateurs ; alors que cette discipline occupe une place
prépondérante dans les pays développés, surtout
dans les pays anglo-saxons. Des études ont été
menées sur l'harmonisation comptable, le choix des normes IFRS ou encore
la réaction du marché boursier à l'application de ces
normes. L'absence de ces types de recherche et le manque des ouvrages sur les
IFRS en Algérie nous a encouragés à mener notre recherche
dans un pays en transition vers l'économie de marché et par
conséquent à d'apporter notre contribution à la
réflexion sur l'application des normes IFRS en Algérie.
Notre travail comporte quatre chapitres et un chapitre
préliminaire, ce dernier est consacré à la
présentation de certains concepts et à une revue de
littérature traitant les principes comptables.
Le premier chapitre est intitulé l'harmonisation
comptable internationale, ce chapitre est consacré à l'examen de
l'environnement comptable international dans lequel opère la
comptabilité ; développé en trois sections,
l'environnement comptable international, les normes IFRS et leurs application
dans le monde.
Dans le deuxième chapitre, sera présenté
par l'actuel système comptable algérien, insuffisances, l'option
retenue pour la reforme comptable en Algérie, et enfin une étude
descriptive du projet de cette option.
Le troisième chapitre est consacré à la
proposition d'un cadre juridique pour ce nouveau système comptable, et
comment les professionnels comptables algérienne doivent s'adapte, et
montrer quelques incidences sur le règlement fiscal algérien.
Notre quatrième chapitre a pour objectif d'identifier
et anticiper les incidences sur les entreprises algériennes, et enfin on
propose des plaquettes et un projet de passage pour faciliter
l'élaboration du bilan d'ouverture et simplifier la transition.
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