Dans cette section on aborde les principales incidences
d'application au niveau macroéconomique et comment la profession
comptable algérienne doit s'adapter ce changement.
1. La profession comptable en Algérie
Depuis l'avènement des réformes
institutionnels, politiques, économiques est sociales, l'organisation de
la profession est prise en charge par deux organes, l'un privé et
l'autre public, à savoir :
- l'Ordre national des experts comptables, des commissaires aux
comptes et comptables agrées ;
- le Conseil National de la Comptabilité.
L'exercice de la profession comptable en Algérie eut
se faire à titre individuel ou en association. L'association est
constituée sous forme d'une société civile ou autre forme
conformément au code de commerce entre les professionnels comptables et
des nonprofessionnels, pour exercer cet métier il faut remplir les
conditions suivantes1 :
- être de nationalité algérienne;
- jouir de tous les droits civils ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou
délit ;
- justifier des conditions de titres et diplômes
légalement requis.
1-1- Historique
La profession comptable algérienne retrace son
évolution les cinq principales étapes suivantes2 :
- Avant l'indépendance : La profession était
rattachée à la profession de la métropole (la France) ;
- Les lendemains de l'indépendance : durant cette
phase de l'histoire de l'Algérie, comme pour le cas de toutes les
institutions, le flou régnait mais la profession restait toujours
régie par les textes relevant des accords d'Evian et de la loi
fondamentale ;
- La période allant de 1971 à 1992 : cette
période a vu l'institution d'un Conseil Supérieur de
la
Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du
Ministère des Finances ;
- A partir de la fin1992: A l'instar des autres pays,
l'Algérie avait observé l'ère de la création de
l'Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des
Comptables agréés, élu par les professionnels de la
comptabilité, ce conseil National marqua le début de l'exercice
libéral de la profession.
1.2. Les Effectifs
La profession algérienne, connaît une croissance
rapide dans ses effectifs en raison du développement qui connaît
le secteur privé mais surtout par la disponibilité au niveau des
toutes les universités et instituts repartis sur le territoire national,
des filières financières et comptables.
Avec un nombre dépassant les Onze mille 11000
professionnels, Les effectifs estimés se repartissent com me suit :
Tableau n° 2 : les effectifs des professionnels
comptables en Algérie
Source : M Lamine Hamedi (2006), La profession
comptable au Maghreb, document de séminaire.
Il est à remarquer que le nombre des professionnels de
la comptabilité agréés installés est de 5 100 en
2006. Par contre le nombre des contribuables exercent en Algérie soumis
au régime du réel sont 679 456 contribuable en 20061.
Donc, et par moyenne d'un professionnel comptable pour 133,22 contribuables
soumis au régime du réel. Cette situation a crée en effet
un déficit se répercutant inéluctablement sur la
qualité des états établis et produis.
Jusqu'à une date récente, l'activité
économique était réservée exclusivement à
l'Etat par l'intermédiaire d'entreprises nationales, même le
secteur tertiaire est assuré par des organismes de services relevant du
secteur public. Les entreprises ayant leurs propres structures de
comptabilité et des finances ne font pas appel aux professionnels
comptables libéraux, leurs contrôles relèvent de la
compétence de la Cour Des Comptes. Il existe une société
nationale spécialisée dans les travaux comptables appelée
le SNC. Les professionnels comptables indépendants exercent la
profession avec la clientèle du secteur privé qui est
composée de commerçants et de petites entreprises de production
ou de services. Cette situation n'encourage pas les professionnels comptables
à exercer à titre libéral. Ce n'est qu'avec le passage
à l'autonomie des entreprises publiques que la profession comptable
libérale a commencé à se développer et à
prendre de l'importance.
1.3. Les exigences de préparation de la
profession comptable
Reste le fait que les normes IFRS sont bien là et que
tous les professionnels ont intérêt à bien les
connaître et à bien les travailler. Pour la profession, il est
donc important de se mobiliser à la fois pour se former et se
préparer pour agir en faveur d'une évolution qui soit
raisonnable, très progressive et concertée, La profession
comptable en Algérie doit s'adapte les nouvelles mutations national et
international, afin de palier à cela nous proposons les actions urgentes
ci-après :
- Lancer une action de formation complémentaire qui
permettra de combler les insuffisances en matière d'encadrement des
stagiaires en multipliant des journées porte ouverte à l'adresse
non seulement de nouveaux bacheliers, licenciés et de nos stagiaires
mais aussi à l'adresse d'autres étudiants de filières
finance, gestion et autres ;
- La mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement
supérieur de la comptabilité et du diplôme
d'expert
comptable en faveur d'une plus grande ouverture sur les filières non
comptables ;
- Détermination de nouvelles caractéristiques
pour les milieux où le stage devrait être effectué quand le
stage est fait hors cabinet. Définir les exigences de stage de
manière à ne pas le focaliser sur les seuls travaux d'expertise
comptable classique et de commissariat aux comptes ;
- Trouver la formule adaptée pour inciter les pouvoirs
publics à l'organisation périodique des examens professionnels
;
- L'ouverture de la profession comptable sur la concurrence
des professionnels étrangers, surtout les grands cabinet d'audit et de
conseil (les Big Four), et permettre aux ces cabinets la certification des
comptes. perce que la mondialisation et la libéralisation de la
profession sont l'un des phénomènes les plus importants qui
doivent toucher la profession pour les années à venir, et aussi,
Doivent définir les stratégies qui permettent de s'adapte
à un environnement économique mondial en pleine mutation ;
- Cependant, un des objectifs à atteindre, est de
s'assurer que les professionnels Algériens puissent maximiser la
compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial
;
- Adhérer au programme de formation de l'IFAC dans le but
de se faire accréditer par cette institution en tant qu'expert comptable
international ;
- Encourager l'émergence de coopérations
stratégiques entre professionnels Algériens et étrangers
;
- Former des experts comptables aux normes internationales,
aux normes d'audit et aux nouvelles techniques de financement et aux
mécanismes d'accès au marché financier. Et consacrer
à la mise sur pied d'un institut de formation de l'expert comptable ;
- Relancer la participation et la représentation de la
profession dans les différentes commissions de réflexion, et
donner une grande visibilité à la profession à travers la
participation à des dossiers de presse ou des publications par les
membres sur les sujets d'actualité ;
-
Organiser des journées / congrès /
manifestations sur des thèmes intéressant la politique
économique : le nouveau système comptable, fiscalité,
investissement, développement du commerce et des échanges, etc.
;
- Souscrire au label de certification international «Web
Trust» des sites de commerce électronique, et Développer une
norme relative à l'intervention des experts comptables en matière
de certification Web Trust'.
1.4. Le rôle des Experts-comptables,
Commissaires Aux Comptes et des Comptables Agréés
La migration des sociétés algériennes
vers le nouveau référentiel SCF ainsi que, par la suite,
l'établissement des comptes consolidés par certains groupes ces
sociétés nécessitera l'intervention de ces professionnels
internes et externes à différents stades, chaque professionnel
avec les missions et compétences spécifiques prévues par
la loi.
Ainsi, il leur appartiendra dans un premier temps de
conseiller adéquatement ces entreprises au sujet de la première
application de ce système qui sera mis en application par une loi
comptable, ainsi qu'à propos de la mise en place de nouveaux
systèmes informatiques et de procédures propres à
permettre la récolte, le traitement et la présentation des
nombreuses informations requises par le nouveau SCF.
Ces professionnels comptables internes ou externes aux
sociétés seront aussi confrontés les premiers à la
mise en oeuvre pratique de nouvelles règles de comptabilisation.
C'est à tous les stades de la structuration de
l'information financière que le professionnel économique aura
à adapter sa pratique. Le professionnel économique interne ou
externe devra s'imprégner des nouvelles définitions afin de
passer les écritures adéquates. Lors de la vérification
des écritures par l'expert-comptable externe conformément
à la loi, la bonne application du nouveau référentiel
comptable pourrait amener à des écritures rectificatives.
Les professionnels comptables devront s'adapter en outre
à de nouveaux critères d'enregistrement comptable et
d'évaluation et donc notamment procéder à la :
- Vérification de la réalité
économique et de la substance sous jacente d'un élément et
ne pas tenir compte exclusivement de la forme juridique ;
- Vérification de la probabilité d'un avantage
économique futur qui ira ou proviendra de l'entreprise ;
- Vérification du lien direct entre les coûts
encourus et les produits obtenus ;
- prise en compte de l'importance relative ou non des
éléments à comptabiliser ;
- vérification périodique des valeurs
comptabilisées, des durées d'utilisation, des modes
d'amortissement, des mises hors service, des sorties etc. ;
- Vérification des risques actuariels des placements
(régime des prestations définies pour avantages futurs au
personnel) ;
- tenue des différents tableaux qui permettront de
présenter les annexes aux états financiers d'une manière
similaire d'un exercice à l'autre ;
- Ils devront également tenir compte des règles
d'évaluation fixées par l'organe de gestion et devront
régulièrement prendre connaissance des décisions prises
par ce dernier :
- évaluation des éléments des états
financiers ;
- sélection et élaboration des méthodes
comptables afin que les états financiers soient conformes au SCF ;
- Détermination de la valeur comptable et de la
durée de détention de certains actifs (immobilisations,
placements, ....) ;
- Décision de présenter ou non un rapport
financier intermédiaire ;
- Ce sont donc tous les professionnels économiques qui
devront être formés au nouveau référentiel
comptable.
2- Adaptation au niveau de l'enseignement de la
comptabilité
L'enseignement de la comptabilité est influencé
par une approche réductrice et statique de la comptabilité qui
est considérée comme une technique de jeux de comptes et un moyen
de preuve. L'enseignement doit être conceptuel et dynamique en justifiant
les règles et les traitements. Pour les professionnels, des formations
sont nécessaires avec une vision conceptuel et dynamique.
Ainsi, pour comprendre les enjeux de la comptabilisation les
produits dérivés, il faut évidemment savoir ce que sont
ces fameux produits. Aussi l'actualisation, le taux effectif... D'où la
nécessité d'enseignement de finance, et le minimum de gestion
dans nos programmes. Il faut enseigner l'éthique et déontologie
de la profession comptable'.
Autre caractéristique importante de nouveau
système comptable financier, c'est le cadre conceptuel ;
c'est-à-dire l'ensemble des objectifs, de principes et de concept
assignés a priori à la comptabilité. Si bien que nos
enseignants devraient commencer par un exposer de ce cadre. Les programmes
auraient du être et ceux de futur licence-master-doctorat (LMD) devraient
être le bon essai des futurs programmes officiels.
3. Le nouveau SCF et le cadre juridique
algérien
Dans le PCN de '975, la gestion comptable répond
beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise
tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée.
Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne
sont pas faciles à remettre en cause.
' COLASSE Bernard (2005), IFRS : un défi et une
opportunité pour l'enseignement de la comptabilité. article
procède d'une conférence prononcée lors de la
journée pédagogique sur «La formation supérieure
comptable» organisée par l'Association francophone de
comptabilité (AFC) le jeudi 22 septembre 2005 à l'Ecole normale
supérieure de Cachan. France.
En plus L'entreprise algériennes fonctionne depuis des
décennies déjà dans un cadre réglementaire
suffisamment étoffé et adapté à l'évolution
d'une part de l'économie, aux transformations internes et externes
auxquelles elle est soumise d'autre part.
Ainsi, Le rapport annuel de la Banque Mondiale
intitulé « La pratique des affaires en 2005 : Comprendre les
réglementations », portant sur les règles et
mécanismes gouvernant le monde des affaires dans le monde, montre que
l'Algérie fait partie des pays où le cadre juridique et
réglementaire reste encore contraignant pour les entreprises
désireuses d'investir et ceci sur des questions aussi différentes
que celles relatives à l'obtention des autorisations nécessaires
pour commencer une activité1.
Le cadre juridique et fiscal algérien est
codifié dans plusieurs domaines, en particulier
- Le code de commerce ;
- Le code général des impôts et taxes
assimilées ;
- Et les lois de finances et les circulaires
d'application.
L'évolution de l'économie et les
différentes mutations auxquelles est soumise l'entreprise
algérienne a été pratiquement prise en charge dans les
différents dispositifs réglementaires existants à ce jour
et qui eux mêmes ont subi plusieurs changements. Aussi Il est
indéniable de souligner que ce cadre réglementaire malgré
sa richesse, est appelé à prendre également en
considération l'intégration des nouvelles règles
édictées par l'apparition des normes internationales.
Les travaux doivent débuter pour objectif
d'étudier les conséquences qu'aurait dans les différentes
branches du droit algérien l'application de nouveau système
comptable, à titre d'exemple :
- une déconnexion marquée entre le droit (qui
traduit la nature juridique des opérations) et les règles du SCF
(qui font référence à la substance économique des
opérations) ; Par ailleurs, la déconnexion entre le traitement
juridique d'une opération et son traitement comptable peut avoir pour
conséquence de rendre plus difficile l'utilisation de la
comptabilité comme moyen de preuve d'une opération ;
- le cadre conceptuel qui est sensiblement différent
des principes comptables algériennes et assez éloigné de
la vision juridique algérien (règle de la prédominance de
la réalité sur l'apparence, par exem ple) ;
- En matière de droit des entreprises en
difficulté, dans la mesure où les normes IAS/IFRS donnent une
vision plus économique des comptes, la divergence entre la valeur des
éléments mentionnés au bilan de l'entreprise et le
patrimoine juridique au sens de la valeur d'inventaire qui peut être
recouvré va être accentuée. Les conséquences de
cette évolution du droit des entreprises en difficulté mais aussi
du droit patrimonial (successions, libéralités, régimes
matrimoniaux) et du droit du crédit doivent, selon le
groupe de travail, faire l'objet d'une analyse approfondie ;
- Modification les articles 9 à 18 du code de commerce
promulgué par ordonnance n°75-59 du 24-09-1975 ; modifiée
par le décret législatif n°93-08 du 25-04-1993, Ces textes
comportent des dispositions relatives :
- aux obligations comptables permanentes ;
- aux principes comptables ;
- aux règles d'évaluation des biens ;
- aux règles d'établissement et de
présentation des comptes annuels ;
- à l'information comptable et financière ;
- au contrôle externe.
Aussi, la transformation ou les modifications qui vont
être apportées sont en bonne voie de finalisation à l'image
du projet lié à la révision du code de commerce, qui aura
un impact certain sur le fonctionnement des entreprises. Le code des
impôts et taxes assimilés subit régulièrement des
changements ou modifications à travers les lois de finances en fonction
des dispositions, des mesures et d'incitations fiscales et l'entreprise en tant
qu'agent économique doit être en phase avec la
réglementation fiscale devant contribuer aux ressources de
l'état. Bien entendu l'entreprise essaiera d'optimiser au maximum le
dispositif fiscal en place.
Enfin, l'exemple tunisien constitue un des bons exemples en
terme d'application dans le cadre de la normalisation comptable internationale,
puisque le nouveau plan comptable dans ce pays a été
adopté par la loi N°96-112 du 30/12/1996 relative au système
comptable d'entreprise, laquelle a été suivie
immédiatement du décret portant approbation du cadre conceptuel
de la comptabilité et enfin des normes comptables visant à
expliquer davantage les différents chapitres comptables et financiers
destinés à être normaliser. Bien entendu ces normes sont
appelées à être revues en fonction des exigences nationales
et internationales.
