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Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS

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par Samir Merouani
Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister 2007
  

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SECTION 2 - L'ORGANISME IASB ET LES NORMES IFRS

Les normes IAS sont des règles relatives à l'établissement et à la présentation des états financiers. Elles ont été développées au terme d'une procédure publique au sein d'un organisme privé, l'IASC, créé en 1973 par des organisations de professionnels comptables. A la suite de la réforme de 2001, la responsabilité d'établir des normes (dorénavant appelées IFRS ou International Financial Reporting Standards) incombe exclusivement à l'IASB (International Accounting Standards Board).

La plupart des bourses de valeurs dans le monde acceptent les états financiers élaborés sur la base des IFRS.

1. L'organisme l'IASB

L'IASC (international accounting standards committee) était un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d'experts-comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourd'hui plus de 100 pays en sont membres.

Ses principaux objectifs sont :

- d'établir des normes comptables acceptables sur le plan international ;

- de promouvoir leur utilisation ;

- et de travailler pour harmoniser les réglementations comptables et la présentation des états financiers sur le plan international.

1.1. Historique.

Les principales dates de l'histoire de l'IASC sont les suivantes1 :

- 1973 : création de l'IASC ;

- 1973-1995 : recherche d'un consensus international entre les corps de normes nationales : autorisation d'un grand nombre d'options ;

- 1995-1999 : finalisation d'un corps de normes IAS ;

- 2001-2002 : nouvelle organisation : l'IASC devient l'IASB et les IAS deviennent les IFRS.

- 2005 : début d'application des IFRS dans union européenne.

1.2. Réforme 2001

Pour s'adapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale, l'IASC a été réformé en avril 2001. L'élément central de cette réforme vise en effet à attribuer à l'IASC un véritable statut de normalisateur international alors qu'il remplissait essentiellement un rôle d'harmonisateur.

Les 5 points principaux à retenir de la réforme sont les suivants :

- l'IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF ;

- l'organe chargé de préparer et d'adopter les normes est l'IASB (le board) ;

- les normes comptables internationales émises à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (international financial reporting standards) ;

- les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS ;

- l'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises par son prédécesseur, l'IASC.

Aussi, les normes numérotées de 1 à 41 existantes au 10 avril 2001, date d'entrée en fonction de l'IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les nouvelles normes émises portent l'intitulé << IFRS n° X » et non pas << IAS n° X ». Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l'IASB d'étendre son action à l'information financière en général et pas seulement eu processus de normalisation comptable1.

1.3. Organisation de l'IASB

La structure de l'IASB est désormais composée des organes suivants :

- Un comité exécutif (the Board) désigné sous le sigle IASB (International Accounting Standards Board) : il est principalement charger d'apporter son expertise technique pour établir les normes comptable et d'adapter les IFRS ;

- Un conseil de surveillance composé des trustees et chargé de désigner notamment les membres du comité exécutif, de lever les fonds et de procéder aux amendements constitution nels ;

- Un comité d'interprétation (IFRIC, International Reporting Interpretation committee) : c'est le nouveau nom donné au comité d'interprétation des normes de l'IASB (auparavant, c'est le SIC, Standing Interpretation committee). Il a pour objet d'interpréter le corps existant des normes de l'IASB et aussi d'élaborer des positions techniques sur des questions précises, en attente de la définition d'une norme définitive ;

- Un comité consultatif de normalisation (SAC, Standards Advisory Council) chargé de faire participer au processus de mise en oeuvre des normes comptables internationales les parties intéressées par le reporting financier international et de conseiller le comité exécutif (sur les priorités de la normalisation) et éventuellement le conseil de surveillance.

Le fonctionnement de la structure peut etre présenté dans le schéma simplifié suivant :

Schéma n° 1 : Structure de l'IASB

Liaison members
organismes nationaux

IASB (Board)
organe décisionnel
14 membres

SAC
Comité consultatif
45 membres

IFRIC
Comité
d'interprétation

IASCF
Fondation

Trustees
Administrateurs
19 membres

Source : Stephan BRUN, Op.cit, p.26.

1.4. Processus d'adoption d'une norme

L'élaboration d'une norme est soumise à une procédure stricte appelée << due precess *. celle-ci basée sur une concertation avec toutes les parties intéressées à travers notamment les organisme nationaux en liaison avec l'IASB. Les principales étapes de l'élaboration ou de la modification d'une norme IAS/IFRS sont les suivantes :

Schémas n° 2 : Procédure d'adoption d'une norme par l'IASB.
Identification du sujet
Etude comparative des pratiques nationales
Consultation du SAC
Constitution d'un comité consultatif (a ppelé << Advisory Group *)

Publication d'un document de discussion pour appel à commentaire
(Appelé <<discussion paper* ou encore DSOF <<draft statement of princiales*)

Publication d'un projet de norme ou de révision de norme
(Appelé << expoé-sondage * ou << exposer draft *)
Pour commentaires de toutes les organisation membre de l'IASB

Analyse des commentaires reçus

Approbation de la norme

Publication de la norme définitive

Source: Stephan Brun, Op.cit, p.27.

2. Les normes comptables internationales IFRS

Les normes IAS/IFRS ou International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards sont des règles relatives à l'établissement et à la présentation des états financiers. Elles ont été développées au terme d'une procédure publique au sein d'un organisme privé dite l'IASB.

2.1. Terminologie

Le terme de << référentiel IFRS * représente donc les normes et interprétations adoptées par l'IASB, c'est-à-d ire :

- Les normes comptables internationales (dites IAS) existant actuellement ;

- Les (nouvelles) normes internationales d'information financière (IFRS) ;

- Les interprétations s'y rapportant : interprétations du SIC et interprétations de l'IFRIC ;

- Les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s'y rapportant ;

- Les normes et interprétations s'y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'IASB.

Referential IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC. 2.2. Projet « Amélioration des normes »

L'IASB a publié en décembre 2003 le texte définitif relatif à un projet dit << Amélioration des normes * contenant une version révisée de 14 normes (IAS 1, 2, 8,10, 15, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33, 40).

L'objectif de ce texte était double :

- Réduire ou éliminer les options afin d'augmenter la comparabilité ;

- Incorporer les interprétations SIC (ou les supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles normes) dans les textes des norme afin d'en augmenter la lisibilité.

Les premiers adoptant des IAS/IFRS en l'année N connaissent désormais le dispositions qu'ils devront appliquer pour l'établissement de leurs premiers états financiers (bilan d'ouverture au premier janvier N-1, comparatif N-1 et comptes N).

Les points à retenir pour une approche synthétique du référentiel des normes IAS/IFRS sont les suivantes :

- Primauté du bilan sur le compte de résultat ;

- Introduction du concept de << juste valeur * ;

- Mesure de la perte de valeur et de la dépréciation des actifs ;

- Prééminence du fond sur la forme ;

- Application rétrospective ;

- Importance des notes annexes.

Au total, le référentiel IFRS comportait, à la fin de mois de décembre 2006, trente-huit normes (trente et une IAS, certaines ayant été supprimées au fil des évolution, plus sept nouvelles IFRS) et vingt-huit interprétations SIC. Quinze normes ont été revues, en décembre 2003, pour clarifier leur application et éliminer les incohérences et les diverses options qu'elles comportaient. La nouvelle série IFRS a par ailleurs été inaugurée avec les normes

2.3 Liste des normes IFRS.

Tableau n° 1 : récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin décembre 2006.

IAS 1 IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 14 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 IAS 40 IAS 41 IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5 IFRS 6 IFRS 7

Présentation des états financiers

Stocks

Tableaux des flux de trésorerie

Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Événements postérieurs à la date de clôture

Contrats de construction

Impôts sur le résultat

Information sectorielle

Immobilisations corporelles

Contrats de location

Produits des activités ordinaires

Avantages du personnel

Comptabilisation des subventions publiques

Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Coûts d'emprunt

Information relative aux parties liées

Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

États financiers consolidés et individuels

Participations dans des entreprises associées

Information financière dans les économies hyperinflationnistes Participations dans des coentreprises

Instruments financiers : présentation

Résultat par action

Information fina ncière intermédia ire

Dépréciation d'actifs

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Immobilisations incorporelles

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Immeubles de placement

Agriculture

Première application des normes d'information financière internationales Paiement fondé sur des actions

Reg roupements d'entreprises

Contrats d'assurance

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Prospection et évaluation de ressources minérales

Instruments financiers : informations à fournir

 

3. Le cadre conceptuel de l'IASB (framework)

Les points à retenir pour une approche synthétique du référentiel de l'IASB :

- Référentiel d'inspiration anglo-saxonne établi à l'attention des investisseurs ;

- Elaboration du référentiel à partir d'une approche reflétant la réalité de l'activité économique de l'entreprise par rapport au marché ;

- Traitement des opérations comptables à partir de principes comptables identiques (cadre conceptuel) et non de règles ;

- Déconnexion de tout environnement juridique et fiscal ;

- Normalisation globale à la fois des règles comptables et des éléments de l'information financière (annexe, rapport de gestion, élément d'information) ;

- Application obligatoire de toutes les normes et de toutes les interprétations. 3.1. Présentation

Afin de faire progresser l'harmonisation des pratiques comptables, l'IASB a préconisé de se concentrer sur les états financiers préparés afin de donner une information utile aux prises de décisions économiques. A cet effet, un cadre de préparation et de présentation des états financiers dit « cadre conceptuel » a été approuvé et publié initialement par l'IASC en 1989 puis adopté en 2001 par l'IASB. Il regroupe les principes comptables fondamentaux en abordant les points suivants1 :

- la nature et objectif des états financiers ;

- les hypothèses de base ;

- les caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information contenue dans les états financiers ;

- la définition, la comptabilisation et l'évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits ;

- les concepts de capital et de maintien de capital.

Le cadre conceptuel représente ainsi le cadre général qui s'applique à l'ensemble des entreprises, sans exception, produisant des comptes selon le référentiel IFRS et leur permet de se référer (tout en étudiant les dispositions d'évaluation et de comptabilisation spécifiques à une norme) aux concepts de base des éléments traités dans les états financiers.

3.2. Nature des états financiers

Une entreprise présentant des états financiers est une entreprise pour la quelle il existe des utilisateur qui s'appuient sur ces états financiers comme source principale d'information financière sur l'entreprise.

Les états financiers (objet de la norme IAS1) font partie du processus d'information financière. Un jeu complet d'états financiers comprend :

- u n bila n (balance sheet) ;

- un compte de résultat (income statement) ;

- un état de variation des capitaux propres (changes in equity statement) ;

- un tableau des flux de trésorerie (cash flow tatement, IAS7) ;

- u ne annexe (accounting policies and notes).

3.3. Objectifs des états financiers

Le §12 du cadre conceptuel précise : << L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques >>.

Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers.

Les états financiers préparés dans cet objectif satisferont donc aux besoins communs d'information de la plupart des utilisateurs.

L'IASB classe les utilisateurs des états financiers selon le §9 du cadre conceptuel en sept catégories principales : << les investisseurs1 actuels et potentiels, les membres du personnel, les préteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les états et leurs organismes public, et le public >>.

En outre :

- le §8 encourage la présentation d'un rapport de gestion décrivant et expliquant le principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l'entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée ;

- le §9 encourage la présentation d'états supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un rapport environnemental et des information sur la valeur ajoutée.

3.4. Eléments du cadre conceptuel

Le cadre conceptuel établit une distinction entre :

- les hypothèses de base, qui sont au nombre de deux : comptabilité d'engagement et continuité ;

- les caractéristiques qualitatives des états financiers sont : intelligibilité, pertinence, fiabilité et comparabilité ;

- Les critères de fiabilité sont : image fidèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité ;

- les contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable, au nombre de quatre : célérité, rapport coût/avantage, équilibre entre les caractéristiques qualitatives, image fidèle/présentation fidèle.

3.4.1. Deux hypothèses de base

- Comptabilité d'engagement (§22 du cadre conceptuel) : la comptabilité d'engagement tient compte des charges et des produits engagés lors d'un exercice social (accrual basis of accounting), quelle que soit la date de leurs règlements : les charges et les produits sont comptabilisés sur leur exercice de naissance même s'ils sont réglés lors d'un exercice social ultérieur.

- Continuité d'exploitation (Going concern principle) (§23 du cadre conceptuel) : Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans avenir prévisible. Si tel n'était pas le cas, il faudrait alors valoriser l'entreprise en valeur de liquidation.

3.4.2. Caractéristiques qualitatives des états financiers

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l'information fournie dans les états financiers, le §24 du cadre conceptuel précise que les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la compa ra bilité.

L'intelligibilité : L'information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs (§25).

La pertinence : L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décision économiques des utilisateurs en les aident à évaluer des événements passé, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées (§26).

Fiabilité : L'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.

La comparabilité : Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d'une entreprise dans le temps et les états financiers d'entreprises différentes afin d'évaluer et identifier les tendances de leurs situations financières.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry