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Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS

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par Samir Merouani
Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister 2007
  

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SECTION 2 : TRAVAUX LIES A LA REFORME COMPTABLE

Les travaux de réforme de la comptabilité ont commencé en 1998. La réforme après avoir été prise en charge par un organisme national, elle est confiée à un organisme étranger. Nous examinons dans cette section les travaux des deux institutions et l'orientation prise par la réforme.

1. Travaux de la commission PCN

Dans le cadre de la réforme comptable, le CNC, organe officiel de la normalisation comptable créés en 1996, s'est fixé comme mission prioritaire la révision du PCN, pour l'adapter aux mutations de l'économie nationale et constituer un outil performant de gestion. Un groupe de réflexion est constitué pour réfléchir à une approche méthodologique de révision du PCN. Après l'approbation de la démarche du groupe de réflexion, le groupe est transformé en une commission PCN.

La commission adopte la démarche suivante :

- évaluer l'état d'application et les insuffisances du PCN par le biais d'un support d'évaluation;

- élaborer un projet de plan comptable;

- recueillir les observation et recommandations des professionnels et utilisateurs sur le projet;

- élaborer un nouveau plan comptable en tenant compte des remarques formulées;

- soumettre le projet au conseil pour examen.

1.1. Les questionnaires d'évaluation

Dans le cadre de ses travaux, la commission PCN a élaboré deux questionnaires d'évaluation du PCN. Le premier questionnaire est envoyé aux professionnels comptables, en janvier 1999. C'est un long questionnaire envoyé dans une période ou les professionnels sont occupés par les travaux de fin de l'exercice, ce qui explique le nombre réduit des réponses renvoyées au CNC. Le deuxième questionnaire, adressé aux professionnels comptable en juillet 2000, est plus court. Mais nous n'avons aucune information sur le nombre de réponses et les conclusions de ce deuxième questionnaire1.

Le premier questionnaire est constitué de deux parties : la première, consacrée aux considérations générales, traités des principes comptables, des critères et référentiels, des concepts, des définitions, de la présentation des états financiers, du cadre comptable et de l'ajustement des comptes, des support de travail, des taches comptables, des opérations à normaliser, des indicateurs de gestion, en demandant aux répondants de fournir une opinion sur chaque thème. La seconde partie, consacré aux dispositions actuelles du PCN (l'organisation et la tenue des comptes, la terminologie, les règles de fonctionnement et d'évaluation) est une prise des textes de l'ordonnance et l'arrêté d'application relatifs au PCN, en demandant aux répondants de formuler leur point de vue selon une échelle et de donner une opinion. En ce qui concerne le deuxième questionnaire, les questions sont ouvertes et relatives à la terminologie, au cadre comptable, à la présentation du bilan, à la présentation du TCR, aux annexes aux documents de synthèse et aux méthodes d'évaluation.

Il faut noter que les deux questionnaires accordent beaucoup d'importance aux problèmes techniques et de forme. Alors que se doter d'un cadre conceptuel pour guider les travaux de la commission donnerait une base de réflexion concernant les problèmes techniques.

Les résultats du premier questionnaire sont synthétisés dans un rapport d'évaluation, datant de mois de novembre 1999, contenant les remarques et constats relevés par les répondants au questionnaire. La commission PCN aboutit dans son rapport d'évaluation du PCN aux conclusions suivantes1 :

- dédier des chapitres particuliers aux principes, aux règles d'évaluation et à la terminologie compta ble;

- reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des états de synthèse;

- réaménager et enrichir la nomenclature des comptes pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs (nous demandons de quels utilisateurs s'agit-il? Ft nous notons qu'aucune disposition n'est prévue pour leur définition).

D'autres propositions, selon la commission, méritent une appréciation approfondie. C'est notamment le cas pour :

- la comptabilisation et la valorisation des marchandises, matière et produits (système d'inventaire);

- la structure, les intitulés et le contenu de certaines classes et rubriques de comptes.

La nécessité de tenir compte des normes et usages internationaux est, par ailleurs, fortement recommandée.

1.2. Les options retenues par la commission PCN

La commission PCN retient l'option de la révision du PCN et les principes de sa révision. 1.2.1. La révision du PCN

Tenant compte des réponses du premier questionnaire, peu nombreuses, la commission opte pour l'option de révision du PCN sans pour autant le remplacer. La commission évoque, pour ne pas le remplacer, les motif suivants : ne pas dérouter les praticiens et le coût élevé engendré par la réforme. La commission pense que le remplacement du PCN pourrait porter préjudice aux professionnels. A notre tour, nous pouvons dire : ne serait-il pas par crainte de perdre un savoir faire acquis ? Comment pourrons-nous réviser le PCN en adaptant à l'environnement et aux normes comptables internationales avec ses insuffisances ?

1.2.2. Les principes directeurs guidant la révision du PCN La commission arrête les principes directeurs suivants :

- les principes comptables, les règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes devraient occuper une place prépondérante dans le nouveau plan comptable;

- la nomenclature devrait être complète, clarifiée et améliorée pour répondre aux besoins des utilisateurs;

- les états de synthèse devront être améliorés, simplifiés et complétés en conciliant les exigences légales et le traitement informatisé;

- les annexes devront être simplifiées et enrichies et doivent jouer un rôle complémentaire, par apport au bilan et au TCR. Flles ne devront pas faire double emploi avec ses derniers;

- la comptabilité analytique ne serait pas codifiée dans le nouveau plan comptable et serait laissée à l'initiative de entreprise.

Ces principes nous appellent à faire deux remarques : quels sont les utilisateurs que la commission voudrait répondre à leurs besoins ? Si la comptabilité analytique reste toujours non normalisée, aucune leçon n'est donc tirée de l'expérience de la non-normalisation de celle-ci.

Des résolutions prises, nous constatons qu'il n'y a pas une vraie volonté de changement. Les points retenus sont souvent des questions de forme. Les recommandations sont toujours d'ordre technique. Il n'est pas prévu de cadre conceptuel même implicite (objectifs, utilisateurs,...).

3- propositions du Conseil National de la Comptabilité français pour l'Algérie

Les travaux de la commission PCN furent arrêtés en 2001 et la mission de la réforme comptable a fait objet d'un appel d'offre, dont l'objet est la prise en charge de la réforme comptable, remporté par le conseil national de la comptabilité (CNC) français avec un financement de la banque mondiale.

Après l'étude du PCN, le groupe de travail du CNC français a présenté trois scénarios possibles pour la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux organes algériens compétents pour le choix d'un scénario qui fera l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC français.

3.1. Premier scénario : aménagements simples du PCN

Selon ce scénario, la structure actuelle du PCN est maintenue et la réforme est limitée à des mises à jour techniques pour prendre en considération les changements de l'environnement économique algérien.

Ce scénario a l'avantage de ne pas remettre en cause les pratiques comptables des praticiens, des enseignants et les outils pédagogiques de formation. Mais sa simplicité n'est pas sans inconvénients :

- le système comptable algérien ne sera pas modernisé et gardera quelques-unes de ses insuffisances actuelles;

- les problèmes techniques et d'information que rencontrent ou rencontreront les entreprises ne trouveront pas de réponse.

3.2. Deuxième scénario : adaptation du PCN et ouverture vers des solutions internationales

Selon ce scénario, la structure du PCN sera gardée avec l'introduction de quelques solutions techniques développées selon les normes comptables internationales. Ce scénario va permettre aux

entreprises de présenter des comptes qui seront compréhensibles par les investisseurs étrangers et d 'a méliorer l'information des entreprises.

Ce scénario présente les inconvénients suivants :

- possibilité d'incohérence entre les traitements nationaux et certaines nouvelles dispositions;

- modification des outils pédagogiques de formation.

3.3. Troisième scénario : élaboration d'un système comptable conforme aux normes comptables internationales

Dans ce scénario, une nouvelle version modernisée du PCN sera rédigée selon les concepts, les principes, les règles et les solutions retenues dans les normes comptables internationales (en respectant les spécifiés nationales). Dans cette version du PCN, les traitements sont conçus par rapport à la définition des objectifs assignés à la comptabilité et les investisseurs étrangers trouveront des traitements en usage au niveau international. Par contre, ce scénario remet en cause tout le PCN et donc la pratique et l'ensemble du système d'éducation (moyens pédagogiques et enseignement).

3. L'option algérienne pour la réforme comptable

Après la présentation des trois scénarios proposés par le CNC français, le CNC algérien opte pour le troisième scénario. Le choix du CNC algérien relatif aux normes comptables internationales constitue un revirement de 180° par rapport à l'option retenue par la commission PCN. Il faut souligner que la banque mondiale et le FMI privilégient l'application des normes comptables internationales par les pays qui ont recours à leur ressources, la réforme est financée par la banque mondiale, cette dernière a probablement influencé le choix algérien, expliquant ainsi le changement radical dans l'orientation de la réforme.

C'est la refonte du plan comptable national de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau système comptable financier des entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les reformes économiques. Ce nouveau référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la présentation des états financiers.

En fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la référence mondiale puisqu'elles sont appliquées par plus de 100 pays dont les pays de l'UE et plus de 120 organismes professionnels dans le monde1.

La question de l'application des normes internationales IAS-IFRS en matière de normalisation comptable semble tranchée, puisque dans le nouveau projet de référentiel comptable financier algérien2, il est fait référence de façon claire aux normes actuellement existantes. Le projet de

nouveau système comptable financier a été examiné et endossé en 12 juillet 2006 en conseil du gouvernement1.

Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des normes IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde2, puisqu'il reprend aspects liés :

- La définition du cadre conceptuel (champ d'application, utilisateurs des états financiers, nature et objectifs des états financiers, conventions comptables de base et principes comptables fondamentaux) ;

- Les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation (principes généraux, règles spécifiques de comptabilisation et d'évaluation des opérations normales et des opérations particulières) ;

- Présentation des états financiers (actif, passif, comptes de résultat, état de variation de la trésorerie, état de variation des fonds propres, annexe).

A l'image de PCN 1975, le nouveau projet de référentiel comptable intègre également dans sa démarche méthodologique la nomenclature et le fonctionnement des comptes, car la majorité des professionnels a été formée dans l'esprit de ce plan et est très imprégnée des modèles utilisés à ce jour (français et allemand), contrairement à l'école anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où l'élaboration d'un guide pratique retraçant :

- L'organisation de la comptabilité (organisation et contrôle, intangibilité des enregistrements, les livres comptables, la justification et conservation des documents comptables) ;

- La nomenclature et fonctionnement des comptes (principes du plan des comptes, cadre et jeu comptable).

Après avoir fait un aperçu sur le projet du référentiel comptable dans notre pays, il y a lieu de passer en revue dans ce contexte. Il ne s'agit pas de les reprendre une à une, mais d'insister sur le caractère pragmatique du choix adopté par l'organisme chargé de la normalisation comptable en Algérie en l'occurrence le Conseil National de la Comptabilité en fonction des exigences liées à l'application de ces normes d'une part, et des conditions et paramètres économiques et sociaux dans lesquels fonctionnent les entreprises compte tenu de l'environnement économique international actuel d'autre part.

Dans le PCN 1975, la gestion comptable répond beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée. Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne sont pas faciles à remettre en cause.

Décision de refonte entièrement le plan comptable national 1975, pour élaborer un nouveau référentiel comptable financier totalement cohérent avec les IFRS, mais en conservant les principales spécificités du PCN 1975 : existence d'une nomenclature de comptes, présentation de modèles d'états financiers, et précisions sur les règles de fonctionnement des comptes.

1 El-Wattan. Quotidien algérien, du 17/12/2006, aussi, selon le même article, le Système comptable financier (SCF) Applicable dès janvier 2008 selon M. Ziani, commissaire aux comptes à Annaba.

2 DJILLALI Abdelhamid, Réflexion sur le projet du nouveau référentiel comptable algérien en rapport avec les normes IAS/IFRS. Séminaire 24-27 septembre 2005. IEDF. Kolea, Alger.

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