SECTION 3 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
ALGERIEN
Ce nouveau projet de référentiel comptable prend
en considération la majeure partie des normes IFRS concernant :
- La définition du cadre conceptuel ;
- Les règles générales et
spécifiques d'évaluation et de comptabilisation ;
- Présentation des états financiers.
1. Le cadre conceptuel et l'organisation de la
comptabilité
Ce nouveau système comptable introduit le concept de
cadre conceptuel', Le cadre conceptuel pressente les concepts sous-jacents
à la préparation et la présentation des états
financiers. Le cadre conceptuel est structuré selon la hiérarchie
suivante :
- Champ d'application et définition;
- Principes et conventions comptables ;
- Définition des actifs, des passifs, des capitaux
propres, des produits et des charges. 1.1. Champ d'application et
définition;
Toute personne physique ou morale :
- soumises au code commerce ;
- publique, parapublique ou économie mixte ;
- coopératives et entité produisant biens ou
service marchands ou non si activité économique fondé sur
actes répétitifs.
Les utilisateur de l'information financière : selon le
projet sont :
- dirigeants, organes d'administration, structures internes de
l'entreprise ;
- fournisseurs de capitaux (actionnaires, banques et autre
bailleur de fonds) ;
- administration (fiscale, statistique...) ;
- autres partenaires (fournisseurs, clients, salaries,
assureurs...) ;
- autres groupes d'intérêt (public...).
1-2- Principes et conventions comptables
a. Hypothèses sous-jacentes à la
préparation des états financiers
- comptabilité sur la base des droits constatés
(comptabilité de l'exercice) ;
- continuité d'exploitation.
b. Les principes comptables fondamentaux :
- périodicité ;
- indépendance des exercices ;
- convention de l'entité ;
- convention de l'unité monétaire ;
- principe de l'importance relative ;
- principe de prudence ;
- principe de permanence des méthodes ;
- convention de coût historique ;
- intangibilité du bilan d'ouverture ;
- prééminence de la réalité
économique sur l'apparence juridique ;
- principe de non compensation ;
- image fidèle.
c. Les Caractéristiques qualitatives de l'information
financière :
- pertinence ;
- fiabilité ;
- comparabilité ;
- intelligibilité.
1.3.Définition des actifs, des passifs, des
produits et des charges :
a. Les actifs :
Les actifs représentent des ressources
contrôlées par l'entité du fait d'événement
passés et dont elle attend des avantages économique futures'.
Les éléments d'actif destinés à
servir de façon durable à l'activité de l'entité
constituent l'actif non courant ; ceux qui en raison de leur destination ou de
leur nature n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant
Un actif peut être :
- Utilisé pour la production de biens ou de services
(immobilisations et stocks de matières premières) ;
- Échangé contre d'autres actifs (stocks de
marchandises ou de produits, créances,...) ;
- Utilisé pour régler un passif
(liquidités) ;
- Distribué aux actionnaires (liquidités).
b. Les passifs :
Les passifs sont constituées des obligations actuelles
de l'entité résultant d'évènements passés et
dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de
ressources représentatives d'avantages
économiques2.
Le règlement de l'obligation peut s'effectuer par :
- Un règlement monétaire ;
- Un transfert d'autres actifs ;
- Une fourniture de services ;
- Le rem placement de l'obligation par une autre ;
- La conversion de l'obligation en part de capital.
c. Les capitaux propres (ou Fonds propres, ou Capital
financier) :
Excédent des actifs de l'entité sur les passifs
courants ou non courants1. La définition des capitaux propres
résulte donc de la relation suivante : Capitaux propres = Actifs -
Passifs
d. Les Produits :
Accroissement d'avantages économiques au cours de
l'exercice sous forme d'entrées ou d'accroissement d'actifs ou de
diminution de passifs2.
On distingue les << revenus >> qui proviennent de
l'activité courante de l'entreprise et les << gains >>
(profits de cessions d'immobilisations, plus-values de
réévaluations d'actifs).
e. Les Charges :
Diminutions d'avantages économiques sous forme de sortie
ou de diminution d'actifs ou d'apparition de passifs3.
On distingue les charges résultant de
l'activité courante (coût des ventes, frais de personnel,
amortissements,...) et les pertes (catastrophes, cessions d'immobilisations,
variation du taux de change,...).
f. Résultat net :
Le résultat net de l'exercice est égal à la
différence entre le total des produits et le total des charges de cet
exercice, hors opérations affectant directement le montant des capitaux
propres4.
1-4- Organisation de la comptabilité
- La comptabilité est tenue en monnaie nationale ;
- Les écritures comptables sont passées selon le
système dit << en partie double >> ;
- Chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce
justificative datée ;
- toute entité tient un livre journal, un grand livre et
un livre d'inventaire, sous réserve des dispositions spécifiques
concernant les très petites entités ;
- Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu,
ainsi que les pièces justificatives sont conservés pendant dix
ans ;
1 Définition différente du PCN 1975 (moyens de
financement à la disposition de l'entreprise).
2 Les comptes de transferts des charges (comptes 75 et 78) ne
répondent pas à la définition des produits.
3 Les provisions réglementées, les amortissements
dérogatoires ne répondent pas à la définition des
charges.
4 Les charges ou produits sur exercices antérieurs ne
rentrent pas dans le résultat net (ils constituent des erreurs,
directement com ptabilisés en capitaux propres)
- La comptabilité peut être tenue manuellement ou
au moyen de systèmes informatiques Quelques précisions concernant
:
- l'élaboration d'un manuel de procédure ;
- le contenu des registres obligatoires ;
- les obligations spécifiques liées à la
tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques.
2. Règles d'évaluation et de
comptabilisation
Sont constitués de :
- Principes généraux ;
- Règles spécifiques d'évaluation et de
comptabilisation ;
- Modalités particulières d'évaluation et
de comptabilisation. 2-1- Principes généraux
Sont les principes de base de comptabilisation et Les bases de
mesure des éléments des états financiers
2-1-1- Comptabilisation des actifs des passifs des
charges et des produits
- Les transactions doivent être enregistrées ;
- Une absence de comptabilisation ne peut être
justifiée ou corrigée par une information narrative ou
chiffrée d'une autre nature (annexe) ;
- Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est
probable qu'il procurera à l'entreprise des avantages économiques
futurs et que son coût ou sa valeur peut être mesuré de
façon fiable ;
- Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est
probable que le règlement de l'obligation qu'il représente
provoquera une perte d'avantages économiques futurs pour l'entreprise et
que le montant de ce règlement peut être mesuré de
façon fiable ;
- Un produit est comptabilisé au compte de
résultat lorsqu'un accroissement d'avantages économiques futurs
lié à une augmentation des actifs ou à une diminution des
passifs s'est produit et qu'il peut être mesuré de façon
fiable ;
- Une charge est comptabilisée au compte de
résultat lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs
liée à une diminution des actifs ou à une augmentation des
passifs s'est produite et qu'elle peut être mesurée de
façon fiable.
2-1-2- Règles générales
d'évaluation
Détermination des montants monétaires auxquels les
éléments sont inscrit et comptabilisés aux états
financiers à la comptabilisation ou à chaque fin d'exercice.
La méthode d'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est fondée en
règle générale sur la convention du coût historique.
Cependant il peut être procédé dans certaines conditions et
pour certains éléments a une révision de cette
évaluation sur la base de la :
- Juste valeur (ou coût actuel) ;
- Valeur de réalisation (ou valeur vénale) ;
- Valeur actualisée (ou valeur d'utilité).
Elles sont comptabilisées, comme tous les actifs, au
coût d'acquisition pour les immobilisations acquises et au coût de
production pour les immobilisations fabriquées par l'entreprise
elle-même.
a. Concept du coût historique :
Le coût historique ne tient pas compte des effets de
variation des prix d'une part et de l'évolution du pouvoir d'achat de la
monnaie'.
- Pour les biens acquis à titre onéreux, par le
coût d'acquisition ;
- Pour les biens reçus à titre d'apport en
nature, par la valeur d'apport ;
- Pour les biens acquis à titre gratuit, par la juste
valeur à la date d'entrée ;
- Pour les biens acquis par voie d'échange, les actifs
dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des actifs
reçus, et les actifs similaires sont enregistrés à la
valeur comptable des actifs donnés en échange ;
- Pour les biens ou services produits par l'entité,
par les coûts de production.
A chaque arrêté des comptes, toute entreprise
doit apprécier s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a
pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe il faut estimer la valeur
recouvrable de l'actif.
Perte de valeur = VNC - valeur recouvrable (ou valeur
vénale)
b. Valeur recouvrable ou valeur vénale
La valeur recouvrable, c'est la valeur la plus
élevée entre le prix de vente net et la valeur
d'utilité.
Prix de vente : Montant pouvant être obtenu à la
vente d'un actif, lors de la transaction dans des conditions de concurrence
normale entre des parties bien informées et consentantes,
diminuées des coûts de sortie.
Valeur d'utilité : C'est la valeur actualisée
des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation
continue de l'actif et de sa sortie à la fin de sa durée
d'utilité.
c. Constatation de la perte de valeur
La perte de valeur d'un actif est constatée par la
diminution du dit actif et par la comptabilisation d'une charge. En d'autres
termes, c'est la valeur recouvrable qui devient inférieure à la
VNC. Dans ce cas, la VNC est à aligner à la valeur
recouvrable.
Constat d'une reprise de la perte de valeur : Si la valeur
recouvrable redevient supérieure à la valeur comptable, il y a
lieu de ramener cette dernière à hauteur de cette valeur
recouvrable par
le constat d'un produit, sans toutefois dépasser la
VNC qui aurait été déterminée si aucune perte de
valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours
d'exercices antérieurs. Après la comptabilisation initiale en
tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être
comptabilisée à son coût, diminuée du cumul des
amortissements et des pertes de valeur.
2-2- Règles spécifiques
d'évaluation et de comptabilisation
Autres que les règles générales
d'évaluation et comptabilisation ils existent des règles
particuliers ou spécifiques.
2-2-1- Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
- destinés à être utilisés dans la
production de biens ou la fourniture de services, la location à des
tiers ou l'administration de l'entreprise ;
- pendant plus d'une période comptable.
Une immobilisation incorporelle est un actif non
monétaire, identifiable, sans substance physique, contrôlé
et utilisé par l'entité. Le terme identifiable permet de
distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill
(savoir-faire, notoriété, réputation,...) qui ne sont pas
séparables de l'entreprise.
Exemples : logiciels, brevets, droits de reproduction, films
cinématographiques, fichiers clients, franchises, parts de
marchés,...
Une immobilisation corporelle ou incorporelle est
comptabilisée en actif,
- S'il est probable que des avantages économiques futurs
associés à cet actif iront à l'entité ;
- Si le coût de cet peut être évalué
de façon fiable.
Les immobilisations peuvent être constituées de
plusieurs sous-ensembles ayant des durées d'utilisation
différentes. Chaque élément dont le coût est
significatif par rapport à l'ensemble auquel il appartient doit
être amorti séparément'. Les composants d'un actif sont
traités comme des éléments séparés s'ils ont
des durées d'utilité différentes ou procurent des
avantages économiques selon un rythme différent (cas des moteurs
d'avions).
Les immobilisations sont comptabilisées à leur
coût directement rattachable ou attribuable qui comprend :
- Coût de préparation du site ;
- Frais initiaux de livraison et de manutention ;
- Frais d'installation ;
- Honoraires des professionnels (Architectes, Ingénieurs)
;
- Coût de démantèlement ou de
rénovation du site s'il constitue une obligation pour l'entité
(provision au passif).
Les dépenses ultérieures engagées pour les
immobilisations existantes doivent être traduites en comptabilité
sous l'un des deux angles suivants :
- Si restauration du niveau de performance de l'actif :
Comptabilisées en charges ;
- Si augmentation de la valeur comptable de ces actifs :
(c'est à dire quand il est probable que des avantages économiques
futurs, supérieurs original de performance) Comptabilisées en
Immobilisation, c'est à dire rajoutées à la valeur
comptable de l'actif :
- modification technique d'une unité de production
allongeant sa durée de vie ou modifiant sa capacité ;
- amélioration de pièces machines permettant
d'obtenir une amélioration substantielle de la qualité ou de la
productivité de l'unité ;
- nouveau processus de production pour obtenir une
réduction des coûts opérationnels).
a. Amortissements :
Les amortissements doivent se faire suivant un mode
d'amortissement linéaire, dégressif, ou selon l'utilisation
technique de l'actif concerné (plan d'amortissement) :
- Répartition systématique du montant amortissable
d'un actif sur sa durée d'utilité estimée ;
- Tenir compte de la valeur résiduelle probable de
l'actif ;
- La durée d'utilité et le mode d'amortissement
doivent être réexaminés périodiquement. En cas de
modification des estimations ou prévisions antérieures : la
dotation de l'exercice et des exercices suivants doit être
ajustée' ;
- La durée d'utilité d'une immobilisation
incorporelle est présumée ne pas dépasser 20 ans.
b. Les coûts de développement immobilisations.
Les immobilisations corporelles lourdes ou complexes
(équipements industriels, ensembles immobiliers,...) occasionnent des
dépenses au cours de années suivant leur mise en service
(rénovation, réparations, entretien, agrandissement, ...).
Seules peuvent donc être inscrites au bilan les
dépenses qui améliorent les performances d'une immobilisations
par rapport aux prévisions initiales :
- augmentation de la durée de vie ou de la
capacité de l'actif ;
- augmentation substantielle de la qualité ;
- réduction notable des frais d'exploitation liés
à l'utilisation de l'actif.
Les dépenses d'entretien ou de réparations qui
permettent seulement à l'actif d'atteindre le niveau de performance
attendu au moment de son acquisition doivent rester en charges.
c. Dépenses de recherche
Les dépenses afférentes à la
première phase de recherche d'un projet interne à l'entreprise
constituent des charges, donc elles ne peuvent être immobilisées
(Cas des frais de recherche appliquée et fondamentale).
d. Dépenses de développement
Pour être activées (obligatoire), ces
dépenses doivent satisfaire aux conditions générales de
comptabilisation d'un actif, c'est-à-dire :
- être source de cash flow futurs ;
- avoir un coût mesurable avec fiabilité.
Constituent des immobilisations incorporelles si l'entreprise
remplit les conditions ci-après :
- La faisabilité technique nécessaire à
l'achèvement en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- L'intention d'achever et de l'utiliser ou de la vendre ;
- Sa capacité à l'utiliser ou la vendre ;
- La façon dont l'immobilisation générera
des avantages économiques futurs probable (existence d'un marché
ou utilité si en interne) ;
- La disponibilité des ressources (techniques,
financières) appropriées pour achever le
développement
et utiliser ou vendre ;
- La capacité à évaluer de façon
fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation.
e. Cas particulier des immeubles de placement
Ce sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des
loyers ou pour valoriser le capital. Ils peuvent être
évalués :
- soit à leur coût d'acquisition ou de production
des amortissements et des pertes de valeur (méthode du coût) ;
- soit à la juste valeur, les écarts étant
chaque année comptabilisés en résultat.
Le choix de la méthode d'évaluation concernant
l'ensemble de la catégorie « immeubles de placement »ne doit
être en aucun cas modifiable.
f. Cas particulier d'un actif biologique.
L'activité agricole est considérée comme la
gestion par une entité de transformation d'actifs biologiques vivants en
produits agricoles ou autres actifs biologiques.
Un actif biologique est un animal ou une plante vivants, alors
qu'un produit agricole est le produit récolté des actifs
biologiques de l'entité.
Exemple d'actifs biologiques : Arbres, vigne, plantes, animaux
vivants, etc.. Exemples de produits agricoles : lait, laine, blé,
raison, viande abattue.
Ils doivent être évalués lors de leur
comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à
leur juste valeur diminuée des coûts estimés du point de
vente, sauf si ce n'est pas possible.
Les gains et pertes provenant de la variation de la juste valeur
doivent être portés dans le résultat net de chaque
exercice.
g. Evaluation des immobilisations : autre traitement
autorisé
Il existe d'autre traitement autorisé concernant les
immobilisation : évaluation a chaque fin d'exercice sur la base de leur
montant réévalue', sous les condition suivantes :
- les variations doivent enregistrées en capitaux propres
;
- choix définitif pour une ou plusieurs catégories
d'immobilisations.
2-2-2- Actifs financiers non courants (Immobilisations
financières) : titres et créances
Ce sont des titres et créances à plus d'un an
détenus par une entité autres que les valeurs mobilières
de placement. Il s'agit principalement des actifs ci-après :
- Titres de participations et créances rattachées
;
- Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
(participation minoritaire) ;
- Autres titres immobilisés représentatifs de part
de capital ou de placement à long terme (obligations et autres emprunts)
;
- Prêts et créances que l'entreprise n'a pas
l'intention de vendre à court terme (créances clients de plus de
+'2 mois).
a. Titres détenus à des fins de transaction ou
disponibles à la vente :
Evalués à la juste valeur, c'est à dire le
coût actuel y compris les frais de courtage et les taxes non
récupérables et les frais de banque.
A souligner que la juste valeur est le montant pour lequel un
actif pourrait être échangé ou un passif éteint
entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des
conditions de concurrence norma le.
b. Titres émis par l'entité (prêts et
créances)
Evalués au coût amorti, c'est à dire l'actif
financier diminué des remboursements en principal et toute
dépréciation ou non recouvrabilité (perte de valeur).
Le coût amorti est une méthode qui consiste à
amortir toutes les différences entre le coût d'acquisition et le
prix de remboursement par l'usage du taux effectif.
La méthode du taux d'intérêt effectif : c'est
la méthode qui actualisé le flux attendu de trésorerie
à la valeur comptable nette actuelle.
Dans les états financiers individuels les participations
dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associés qui
ne sont pas détenues dans l'unique perspective d'une cession dans un
avenir proche, et les créances rattachées
à ces participations sont comptabilisées au coût amorti.
Elles sont soumises à la clôture de chaque exercice à un
test de dépréciation afin de constater une éventuelle
perte de valeur, conformément aux règles générales
d'évaluation des actifs.
2-2-3- Stocks et en cours
Conformément au principe de prudence, les stocks sont
évalués au plus faible de leur coût et de leur nette de
réalisation. A leur sortie du magasin, les stocks sont
évalués soit par la méthode FIFO soit par les coûts
moyen pondéré d'acquisition.
Une perte de valeur sur stock doit être
comptabilisée en charge dans le compte de résultat. Cas
particulier des produits agricoles
Evalués lors de la comptabilisation initiale et
à chaque de clôture à la juste valeur diminués des
coûts estimés du point de vente. Les gains et les pertes provenant
de la variation de la juste valeur sont comptabilisés en résultat
net de l'exercice.
2-2-4- Subventions
Les subventions sont comptabilisées en produit dans le
compte de résultat sur un ou plusieurs exercices au même rythme
que les coûts auxquels elles sont rattachées et sont
sensées compenser.
Les subventions liées à des actifs amortissables
sont comptabilisées en produits dans les proportions de l'a mortissement
com ptabilisé.
2-2-5- Provision pour charges
C'est un passif dont l'échéance ou le montant est
incertain.
Cette provision est comptabilisée lorsque :
- l'entité a une obligation actuelle, résultant
d'un évènement passé ;
- Il est probable qu'une sortie de ressources sera
nécessaire pour éteindre cette obligation ;
- Le montant de l'obligation peut être estimé de
façon fiable.
2-2-6- Coûts d'emprunts
Les coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges
financières de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, sauf
à ce qu'ils soient incorporés dans le coût d'un actif.
L'incorporation des coûts d'emprunts est suspendue en cas
d'interruption de l'activité productive. 2-2-7- Charges et
produits financiers
Les différés de paiement obtenus ou
accordés à des conditions inférieures aux conditions du
marché doivent être comptabilisés à leur juste
valeur après déduction du produit financier ou du coût
financier lié à ce différé.
Valeur nominale de la contrepartie moins (-) Juste valeur de
l'opération correspondant au coût estimatif du crédit
obtenu ou accordé.
2-3- Opérations particulières
Ils existent des opérations particulières
traitées par le nouveau référentiel. 2-3-1-
Opérations faites en commun ou pour le compte de tiers
a. Opérations faites en commun
L'enregistrement de ce type d'opérations doit tenir
compte :
- des clauses contractuelles ;
- de l'organisation comptable prévue par les
co-participants.
Lorsque la comptabilité des Opérations faites
en commun est tenue par un gerant, les charges et les produits de ces
Opérations faites en commun sont compris dans les charges et produits de
ce gérant.
Lorsque les Opérations faites en commun impliquent le
contrôle conjoint et la copropriété d'un ou plusieurs
actifs, chaque co-participant doit comptabiliser en plus de sa quote-part des
produits et charges, une quote-part des actifs et passifs.
b. Concessions
Dans le cadre de concession de service public, les actifs mis
dans la concession par le concédant sont inscrits à l'actif du
bilan de l'entité concessionnaire.
Le maintien au niveau exigé par le service public du
potentiel productif des installations concédées est assuré
par le jeu des amortissements ou éventuellement par des provisions
adéquates (dépréciations ou renouvellement).
c. Opérations traitées pour le compte de tiers
En qualité de mandataire : L'opération est
enregistrée dans un compte de tiers et la rémunération est
enregistrée dans un compte de résultat.
Au nom de l'entité : L'opération est
enregistrée dans les charges et produits de l'entité.
2-3-2- Contrats a long terme
Un contrat à long terme porte sur la réalisation
d'un bien, d'un service dont les dates de démarrage et
d'achèvement se situe dans des exercices différents.
Il peut s'agir de :
- Contrats de construction ;
- Contrats de remise en état d'actifs ou de
l'environnement ;
- Contrats de prestations de service.
Deux approches de comptabilisation peuvent être prises en
considération :
a. Méthode de l'avancement
Les charges et produits sont comptabilisés au rythme de
l'avancement. On dégage un résultat comptable au fur et à
mesure de sa réalisation.
b. Méthode de l'achèvement
- Si le système de traitement ou la nature du contrat
ne permet pas un suivi à l'avancement, on enregistre en produit un
montant équivalent à celui des charges constatées dont le
recouvrement est probable ;
- Si des pertes à l'achèvement apparaissent
comme probables, il y a lieu de constituer une provision pour charges à
hauteur de la perte totale du contrat non encore constatée par les
enregistrements comptables.
2-3-3- Impôts différés
1
Comptabiliser en charge ou en produit l'impôt sur le
résultat imputable aux seules opérations de l'exercice.
- Impôt différé actif recouvrable ; Au cours
d'exercices Futurs
- Impôt différé passif payable.
Sont enregistrés au bilan et au compte de
résultats
- Décalage temporaire entre la constatation comptable
d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le résultat
fiscal d'un exercice ultérieur dans un avenir prévisible ;
- Déficits fiscaux ou crédits d'impôts
reportables si leur imputation est probable dans un avenir
prévisible.
2-3-4- Contrat de location-financement
2
Contrat de location ayant pour effet de transférer au
preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété d'un actif avec ou non transfert de
propriété en fin de contrat.
La comptabilisation doit se faire comme suit : Chez le preneur
:
- Le bien à l'actif (immobilisation) à sa juste
valeur ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre
de la location ;
- Et au passif l'obligation de payer les loyers futurs.
Chez le bailleur : A l'actif, la créance pour
l'investissement net (ou la juste valeur, si le bailleur est fabriquant ou
distributeur) .
Chez le preneur et le bailleur : On distingue les
intérêts financiers (charge ou produit) et le remboursement en
principal (investissement ou créance).
2-3-5- Avantages octroyés aux
personnels
Les avantages accordés par une entité à
son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en
charges dès que le personnel a effectué le travail prévu
en contrepartie de ces avantages, ou dès que les conditions auxquelles
étaient soumises les obligations contractées par l'entité
vis à vis de son personnel sont remplies.
A chaque clôture d'exercice, le montant des engagements
de l'entité en matière de pension, de compléments de
retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ
à la retraite ou d'avantages similaires des membres de son personnel et
de ses associés et mandataires sociaux est constaté sous forme de
provisions.
Ces provisions sont déterminées sur la base de
la valeur actualisée de l'ensemble des obligations de l'entité
vis à vis de son personnel, en utilisant des hypothèses de calcul
et des méthodes actuarielles adaptées.
2-3-6- Opérations effectuées en
monnaies étrangères
Lors de la comptabilisation initiale, conversion en monnaie
nationale, au cours du change au jour de la transaction.
En fin d'exercice, comptabilisation au cours du jour
(écarts constatés en pertes et gains de change) des dettes et
créances.
2-3-7- Changements d'estimations ou de méthodes
comptables, corrections d'erreurs ou d'omissions
Les impacts des changements d'estimation comptable
fondés sur de nouvelles informations ou sur une meilleure
expérience et qui permettent d'obtenir une meilleure information sont
inclus dans le résultat net de l'exercice en cours ou des exercices
futurs si ces changements les affectent également.
Un changement de méthode comptable n'est
effectué que s'il est imposé dans le cadre d'une nouvelle
réglementation ou s'il permet une amélioration dans la
présentation des états financiers de l'entité
concernée.
L'impact sur les résultats des exercices
antérieurs d'un changement de méthode comptable ou d'une
correction d'erreur, est imputé sur le montant du poste « report
à nouveau » de l'exercice en cours (ajustement du solde d'ouverture
des résultats non distribués).
3. Présentation des états financiers, la
nomenclature et fonctionnement des comptes 3.1- Les états
financiers
Selon le projet de nouveau système comptable financier
toute entité entrant dans le champ d'application du présent
règlement doit établir annuellement des états
financiers.
Les états financiers des entités autres que les
très petites entités comprennent' : - un bilan ;
- un compte de résultat ;
- un tableau des flux de trésorerie ;
- un tableau de variation des capitaux propres ;
- une annexe précisant les règles et
méthodes comptables utilisées et fournissant des
compléments d'informations au bilan et au compte de résultat.
3.1.1. Le bilan
Le bilan décrit séparément les
éléments d'actif et les éléments de passif. Il fait
apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes
lorsqu'il existe des opérations concernant ces rubriques' :
A l'actif :
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations corporelles ;
- les participations ;
- les actifs financiers ;
- les actifs d'impôt ;
- les clients, les autres débiteurs et autres actifs
assimilés (charges constatées d'avance) ;
- les stocks ;
- la trésorerie positive et équivalente.
Au passif :
- les capitaux propres avant distributions
décidées ou proposées après la date de
clôture, en distinguant le capital émis (dans le cas de
sociétés), les réserves, le résultat net de
l'exercice et les autres éléments ;
- les fournisseurs et autres créditeurs ;
- les passifs d'impôt ;
- les provisions pour charges et passifs assimilés
(produits constatés d'avance) ;
- les passifs à plus d'un an à l'origine
portant intérêt ;
- les passifs à moins d'un an ;
- la trésorerie négative et
équivalente.
La présentation des actifs et des passifs dans le corps
du bilan doit faire ressortir la distinction entre éléments
courants et éléments non courants.
Bilan des banques et des institutions financières
assimilées regroupe les actifs et les passifs par nature et les
présente dans un ordre correspondant à leur liquidité et
exigibilité relative
Aucune compensation n'est possible entre un
élément d'actif et un élément de passif du bilan,
sauf si cette compensation est effectuée sur des base légales ou
contractuelles, ou si dès l'origine il est prévu de
réaliser ces éléments d'actif et de passif
simultanément ou sur une base nette.
3.1.2. Le compte de résultat
Le compte de résultat est un état
récapitulatif des charges et des produits réalisés par
l'entreprise au cours de l'exercice. Il ne tient pas compte de la date
d'encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par
différence, le résultat net de l'exercice :
bénéfice/profit ou perte.
Les informations minimales présentées au compte de
résultat sont les suivantes' :
- une analyse des charges par nature, permettant de
déterminer les principaux agrégats de gestion suivants : marge
brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation ;
- Produits des activités ordinaires ;
- Résultat opérationnel ;
- Produits financiers et charges financières ;
- Charges d'impôt sur le résultat ;
- Résultat des activités ordinaires ;
- Eléments extraordinaires (produits et charges) ;
- Résultat net de la période avant distribution
;
- Pour les sociétés par actions, résultat
net par action.
Dans le cas de compte de résultat consolidé :
- la quote-part dans le résultat net des entreprises
associées et des coentreprises consolidées selon la
méthode de mise en équivalence ;
- la part des intérêts minoritaires dans le
résultat net. 3.1.3. Le tableau des flux de
trésorerie (méthode directe et indirecte)
Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter
aux utilisateurs des états financiers une base d'évaluation de la
capacité de l'entreprise à générer de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des
informations sur l'utilisation de ces flux de trésorerie.
Un tableau des flux de trésorerie présente les
entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant
l'exercice selon leur origine2 :
-
' L'IASB encourage l'utilisation de la première
méthode.
2 Voir l'annexe n° 2.4.
flux générés par les activités
opérationnelles (activités qui génèrent des
produits et autres activités non liées à l'investissement
et au financement) ;
- flux générés par les activités
d'investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur
cession d'actifs à long terme) ;
- flux générés par les activités de
financement (activités ayant pour conséquence de modifier la
taille et la structure des fonds propres ou des emprunts) ;
- flux de trésorerie provenant des
intérêts des dividendes, présentés
séparément et classés de façon permanente d'un
exercice à l'autre dans les activités opérationnelles,
d'investissement ou de financement.
Les flux de trésorerie d'exploitation peuvent être
présentés de deux façons' :
- Soit par la méthode directe : qui raisonne directement
en flux monétaires ;
- Soit par la méthode des flux indirects : qui part du
résultat net pour arriver à la variation de trésorerie.
3.1.4. L 'état de variation des capitaux
propres
L'état de variation des capitaux propres constitue une
analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant
les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice. Les
informations minima les à présenter dans cet état
concernent les mouvements liés2 :
- au résultat net de l'exercice ;
- aux changements de méthode comptables et aux
corrections d'erreurs fondamentales dont l'impact a directement
été enregistré en capitaux propres ;
- aux autres produits et charges enregistrés directement
dans les capitaux propres ;
- aux opérations en capital (augmentation, diminution,
remboursement...) ;
- aux distributions de résultat et affectations
décidées au cours de l'exercice.
3.1.5. L 'annexe
L'annexe comporte des informations sur les points suivants,
dès lors que ces informations présentent un caractère
significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations
figurant sur les états financiers3 :
- les règles et les méthodes comptables
adoptées pour la tenue de la comptabilité et
l'établissement des états financiers (la conformité aux
normes doit être précisée, et toute dérogation doit
être expliquée) ;
- les compléments d'information nécessaires
à une bonne compréhension du bilan, du compte
de
résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l'état
de variation des capitaux propres ;
- les informations concernant les entités
associées, filiales ou société mère ainsi que les
transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou
leurs dirigeants : nature des
relations, types de transaction, volume et montant des
transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions ;
- les informations à caractère
général ou concernant certaines opérations
particulières nécessaires à l'obtention d'une image
fidèle.
En principe, chaque poste du bilan et du compte de
résultat devrait renvoyer à une note dans l'annexe.
3.2- La nomenclature et fonctionnement des
comptes
Le projet de nouveau système comptable financier
précis qu'il existe une nomenclature de compte obligatoire peut aider
à l'adoption d'une information financière conforme aux normes
internationa les.
3.2.1. Nomenclature des comptes
a. Principes du plan de comptes
Chaque entité établit au moins un plan de
comptes qui doit être adapté à sa structure, son
activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la
plus petite unité retenue pour le classement et l'enreg istrement des
mouvements com ptables.
Les comptes sont regroupés en catégories
homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de
classe de comptes :
- des classes de comptes de situation ;
- des classes de comptes de gestion.
Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont
identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans
le cadre d'une codification décimale.
b. Cadre comptable obligatoire
Un résumé du plan de comptes présentant
pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le
cadre comptable dont l'application est obligatoire pour toutes les
entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur
taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A
l'intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité
d'ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre
à leurs besoins. Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou
plus correspondant à une ventilation des charges par nature est
également proposée'.
Les opérations relatives au bilan sont réparties
en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan. Le cadre
comptable de ces comptes de bilan est le suivant2 :
- Classe ' Comptes de capitaux ;
- Classe 2 Comptes d'immobilisations ;
- Classe 3 Comptes de stocks et en-cours ;
- Classe 4 Comptes de tiers ;
- Classe 5 Comptes financiers.
' Voir l'annexe n° 3.
2 Nomenclature des comptes a trois chiffres utilisés dans
le chapitre suivant.
Les opérations relatives au compte de résultat
sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes
de gestion. Le cadre comptable de ces comptes de gestion est le suivant :
- Classe 6 Comptes de charges ;
- Classe 7 Comptes de produits.
Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre
comptable peuvent être utilisés librement par les entités
pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements
financiers hors bilan, ou d'éventuels comptes spéciaux qui
n'auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.
3.2.2. Fonctionnement des comptes
Le plan de comptes de l'entreprise donne la nomenclature des
comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les
règles particulières de fonctionnement par
référence à la nomenclature et aux règles
générales de fonctionnement présentées dans la
norme générale. L'adaptation de la nomenclature
accompagnée par des règles de fonctionnement Cette partie
présente les règles de fonctionnement de chaque compte à
deux chiffres.
3.3. Comptabilité simplifiée applicable
aux TPE
Les petites entités qui remplissent certaines
conditions de chiffre d'affaires, d'effectif et d'activité fixées
par le Ministère des Finances sont assujetties sauf option contraire de
leur part à une comptabilité dite de trésorerie.
Cette comptabilité de trésorerie repose sur
l'établissement d'un état des encaissements et des
décaissements dégageant le flux net de trésorerie (recette
ou perte nette).
Les entités assujetties à une
comptabilité de trésorerie tiennent compte dans le calcul de leur
résultat et dans l'établissement de leur situation
financière des variations des actifs, créances et dettes
inventoriées constatées entre le début et la fin
d'exercice, uniquement dans la mesure où ces éléments
présentent un caractère significatif compte tenu de leur
importance relative ou de leur nature.
Dans le cadre d'une comptabilité de trésorerie,
le fait générateur de l'enregistrement comptable est
l'encaissement (recette) ou le décaissement (dépense).
La valeur probante d'une comptabilité de
trésorerie suppose que les conditions suivantes sont remplies :
- tenue régulière de livres de
trésorerie (livre de recettes, avec éventuellement un
regroupement des recettes journalières de faible montant, livre de
dépenses) enregistrant les opérations dans l'ordre chronologique
;
- conservation des principales pièces justificatives :
factures reçues ou émises, bandes de caisse, relevés de
banque, copies de lettres...). Ces pièces justificatives, internes ou
externes à l'entité, sont datées, classées et
numérotées.
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