Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté Européenne

Bibliographie

Ouvrages

- LEVEQUE (François) et MENIERE (Yann), Économie de la propriété intellectuelle. Collections Repères, Éditions la Découverte. Octobre 2003.

- CHAVANE (Albert), Droit de la propriété industrielle. 2^ème édition. Paris Dalloz 1980.

- RIPERT (Georges), Aspects juridiques du capitalisme moderne, 2^ème édition. LGDJ. Paris 1951.

- CARREAU (Dominique) et JUILLARD (Patrick), Droit international économique. 2ème édition. Dalloz 2005.

- Sparer. (M) et Shwab (W). Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture. Conseil Canadien de la langue française. Disponible sur : http://www.cslf.gouv.qc.ca/publications/pubb101/B101 IIch3 .html#note02

Rapports et études

- « L 'économie de l'immatériel. La croissance de demain ». Rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel. Ministre de l 'Économie, des Finances et de l'Industrie. Paris, mars 2006.

- « La propriété intellectuelle dans les accords d'investissement: les répercussions des mesures ADPIC-plus sur les pays en développement ». Document analytique Centre Sud. Mai 2005. Disponible sur : http://www.bilaterals.org/article.php3?id article=6495.

- « La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements », documents de travail sur l'investissement international. Numéro 2004/3. OCDE. Septembre 2004.

- « Impacts de la contrefa çon et de la piraterie en Europe » Etude réalisée par l'équipe de recherche du Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI). Juillet 2004. Disponible sur :

http://ec.europa.eu/justice home/doc centre/crime/studies/study ceipi counterfeiting fr.pdf

- « Étude sur la Propriété Intellectuelle. Étude comparative sur les différents systèmes

utilisés par les Partenaires méditerranéens et les Etats membres de l'UE et sur les

bonnes pratiques, droit matériel, procédures administratives et judiciaires». Agence

espagnole de défense de la marque (ANDEMA). Mai 2006 .Disponible sur : http://www.euromedmarket.org/images/frances/banners/3%20Propriété%20intellectuell e.pdf

- Rapport du FEMISE 2006 sur le partenariat euro-méditerranéen. Septembre 2006. Disponible sur : http://www.femise.org/PDF/Femise A2006fr.pdf

Articles

- KEBADJIAN (Gérard). « Economie politique du régionalisme: le cas euroméditerranéen » in: Région et développement n° 9-2004.

- DE BANDT (Jaques), « réflexions sur l 'immatériel ». In « immatériel, nouveau concept », ouvrage collectif sous la direction de DE BANDT (jaques) et GOURDET (Genevière). Edition Economica. 2001.

- CAPUT (Yves), « concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut ». In « l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle », colloque organisé par l'IRPI, Paris 17 décembre 2002. Edition LITEC 2003.

- Druez-Marie (Catherine), « Les conséquences de l 'élargissement européen pour les titulaires de droits de propriété industrielle ». Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois. Mai 2005. Disponible sur : http://www.irpi.ccip.fr/fichiers/Etudes/05-Elargissement.pdf

- VIDON (Patrice). « Le chantier de la régulation internationale du commerce par le droit de la propriété intellectuelle ». Disponible sur : http://www.africt.org/IMG/pdf/vidon2000.pdf

- GAUTRON (Jean-Claude). «L 'ordre juridique communautaire et le droit international : quelles articulations ? ». In « Droit communautaire et mondialisation », actes de colloque organisé par le laboratoire de droit communautaire et de relations Maghreb-Europe. Centre de Publication Universitaires 2003.

Sites WEB :

- Site de l'Union Européenne : www.europa.eu

- Site de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : www.wto.org - Site du Programme EuroMed Marché : www.euromedmarket.org

- Site de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : www.wipo.int

- Site de la Commission Européenne à Tunis : www.deltun.cec.eu.int

- Site de la CNUCED : www.unctad.org

- Site l'OCDE : www.oecd.org

ANNEXES :

- Annexe 1 : Accord sur les ADPIC

- Annexe 2 : Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (2005)

- Annexe 3 : Directive 2004/48/ce du Parlement Européen et du conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

- Annexe 4 : Nouveau règlement douanier communautaire du 22 juillet 2003