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La Gestion du Risque de Crédit: un enjeu majeur pour les Banques( Télécharger le fichier original )par Ousmane BAH Université de Dakar Bourguiba - Maitrise en Banque Assurance Finance 2008 |
BIBLIOGRAPHIE1- JACQUES FERRONIERE - EMMANUEL DE CHILLAZ Les opérations de banques (p. 248- 260) 6ieme EDITION, DALLOZ 2- JOSETTE ET MAX PEYRARD Dictionnaire de Finance 2eme édition, VUIBERT (p .221- 233) 3- Les conférences GERARD - PARIZEAU 1ere conférence sur la gestion du risque de crédit et la stabilité du système financier international Animé par MICHEL CROUHY 4 avril 2000 SERIE HEC 4- BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIERES CANADA Code de pratiques commerciales et financières saines ... gestion du risque de crédit. février 1998 5 - RAPPORT ANNUEL DE LA BECEAO 6- JEAN YVES EGLEM - ANDRE PHILLIPS - CHRISTIAN ET CHRISTIANE RAULET Analyse comptable et financière 9ieme édition dunod Paris 2002(p. 55- 82) 7- DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'UNION Version janvier 2000 8- AVIS AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS N° 4/ AC/02 RELATIF AU DISPOSITIF DES ACCORDS DE CLASSEMENT. WEBographie www.banking today.ch www.leschos .fr www.google.fr ANNEXESANNEXE 1 : APPROCHE FONCTIONNELLE DU BILAN F I N A N C E M E N T P R O P R E F I N A N C E M E N T S T A B L E
C A P I T A U X I N V E S T I S A C T I F S I M M O B I L I S E S
E N D E T T E M E N T F I N A N C I E R
F R N G B F R
T N
ANNEXE 2 : APPROCHE FINANCIERE DU BILAN
De ce bilan se dégagent les équilibres suivants : Actifs à moins d'un an Degré de liquidité = ------------------- Actif total Capitaux propres capitaux propres Autonomie financière = --------------- = -------------- Dettes capitaux permanents Actifs réel total Solvabilité générale = ------------------------ Dettes Actifs à moins d'un an Liquidité générale = --------------------------------- Dettes à court terme Financement des capitaux permanents ressource stables Investissements = ---------------------------------- = ------------------------------------ Immobilisé actif plus d'un an actif Autant de ratio que la banque peut utiliser pour affiner son analyse du bilan. ANNEXE 3 : RATING DES DIFFERENTS AGENCES DE NOTATION
ANNEXE 4 : CONVENTION DE CREDIT Je soussigné (1) M. .............................................................................. Né Le .......................................................... Demeurant à ................................................. ...................................................... Reconnais devoir à la BANQUE X, société anonyme au capital de FCFA ............dont le siège social est ..................., la somme de ................................francs CFA reçu à titre de prêt et portée au crédit de notre compte numéro ......................................... Chez son siège de ................................... Le ........................................ La BANQUE x ne sera pas tenue à l'égard de quiconque de surveiller l'emploi des fonds. Nous nous engageons à rembourser ce prêt en ................................. termes (2) ...................... d'un montant constant de .................................... francs CFA, comprenant chacun une part d'amortissement, la prime d'assurance groupe et l'intérêt décompté sur le montant du capital restant dû âpres chaque échéance. Le taux actuel des intérêts est articulé comme suit : taux de base bancaire de la BANQUE x actuellement de ............pour cent majoré de ....... Pour cent, soit un taux effectif global toutes taxes comprises de ......... pour cent l'an plus la taxe sur les opérations de la banque (TOB) de ......... pour cent. Le taux défini ci-dessus est susceptible d'être modifié en fonction des variations du taux de base bancaire de la BANQUE x et/ou du taux de la taxe sur les opérations de banques Le premier remboursement aura lieu le .................................... Le dernier le ..................................... Le règlement de ces termes sera automatiquement effectué par débit de notre compte sus indiqué que nous nous engageons à approvisionner à cette fin. Nous donnons à cet effet mandat irrévocable permanent à la BANQUE x Par ailleurs, nous nous engageons à supporter les frais, taxes et prélèvements de toutes natures, présents ou à venir dont pourrait être frappé le présent contrat ainsi que les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence. Le présent prêt bénéficie des garanties prévues par le contrat d'assurance groupe souscrit par la BANQUE x à son profit auprès de la compagnie d'assurance y et au quel nous avons adhéré. Nous déclarons avoir pris connaissance du résumé des dispositions de ce contrat et nous engageons à accomplir les formalités prévues (3). Nous autorisons, dès à présent, la BANQUE x à effectuer par le débit de notre compte repris ci-dessus le règlement, à la compagnie d'assurance y, de la somme de FCFA ............... représentant la prime unique de l'assurance vie sur ce crédit. Ce présent pourra, à toute époque, être remboursé sous réserve d'une pénalité de FCFA XXXXX TTC ; le remboursement devant alors comprendre la totalité des sommes en principal, intérêts et accessoires calculés jusqu'à la date où interviendra le remboursement. En cas de non respect de l'une de quelconque des clauses du présent acte et notamment en cas de défaut d'un seul des règlements indiqués ci-dessus, la totalité de la créance en principale, intérêts et accessoires deviendrait immédiatement et de plein droit exigible s'il convient à la BANQUE x et celle-ci aurait alors une entière liberté d'action pour recouvrer ladite créance par tous les voies et moyens de droit. En cas d'exigibilité anticipée ou d'atermoiement pour quelques causes que ce soit les sommes devenues exigibles seront productives d'intérêts au taux du présent prêt. Les dits intérêts, échus et non payés, se capitaliseront de plein droit à compter du jour où ils seront dus pour une année entière et porteront eux même intérêts au taux du présent prêt. A peine d'exigibilité anticipée, nous nous engageons à première demande de la BANQUE x, à lui consentir toutes garanties qu'elle jugera souhaitables. Toutes les obligations résultant des présentes sont stipulées solidaires et indivisibles entre nos héritiers et ayants droit de telle sorte que les exécutions pourra être réclamée pour le tout à n'importe lequel d'entre eux, sauf l'effet de l'assurance contractée par la BANQUE x sur nos têtes. Fait à ................. Le ..................................
Signature (4) ANNEXE 5 : CONDITION D'INTERVENTION DU FAGAGE Les interventions du fonds respectent, selon leurs types les règles suivantes Garantie : aucun projet ne peut absorber plus de 5% du potentiel d'aval fixé à 10 fois le montant normal du capital de l'institution ; la garantie accordée par le fonds peut être totale ou limitée à un certain pourcentage de l'emprunt. Allongement de la durée du crédit : aucune opération ne peut bénéficier d'un allongement d'une durée supérieure à 5 ans et un montant dépassant 25% du montant du prêt Conditions d'intervention : Ø La garantie accordée par le fonds donne lieu à la perception d'une commission flat de 1%du montant, payable à la signature de la convention de garantie et d'une commission d'aval calculée annuellement sur l'encours du prêt et dont le taux varie entre 1 et 2% en fonction du risque garantie ; Ø La bonification d'intérêt est une subvention et n'est donc pas remboursable par le bénéficiaire ; Ø Les sommes avancées par le fonds dans le cadre de l'allongement lui sont remboursées après amortissement du prêt principal avec intérêt et commissions dont le taux n'excéderont pas ceux du prêt principal. La durée du remboursement ne pourra supérieure à la période d'allongement accordée ; Ø Les prêts accordés par le fonds dans le cadre de financement des opérations spécifiques lui sont remboursés avec un intérêt dont la base de détermination sera le taux d'intérêt d'emprunt effectués ; Ø Les bénéficiaires de l'aval ou de l'allongement de la durée du crédit doivent fournir au fonds, en garantie et préalablement à son intervention des suretés personnelles et ou réelles suffisantes pour couvrir les risques encourus ; Ø Tout bénéficiaire d'une intervention du fonds est tenu de lui fournir au moins une fois l'an des renseignements sur l'état d'avancement des projets financés et de recevoir les missions de suivi que le fonds pourrait dépêcher à cet effet. ANNEXE 6 : CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS GARI Les garanties octroyées visent en premier lieu à inciter les institutions financières locales et ou internationales à octroyer des crédits à l'investissement à moyen terme (minimum 5ans, maximum 10 ans). Les garanties sont octroyées aux établissements financiers qui présentent une demande de GARI Dans le cadre des règles de division des risques du fonds, les garanties portent au maximum sur 50% du crédit accordé. Contre le paiement d'une prime d'assurance fixée en % du crédit (cotisation et commission), elles permettent ainsi à l'établissement financier de réduire d'autant son risque de défaut. Dans tous les cas, l'établissement financier reste responsable de la gestion du crédit accordé y compris l'analyse de risque initiale. De ce fait, les demandes de garanties faites au GARI directement par les investisseurs ne sont pas recevables. Depuis 1999, le GARI octroie également des garanties de bonne fin sur les émissions primaires du marché financier régional de l'UEMOA et autres marchés nationaux de CEDEAO. Le GARI est actif dans les pays suivants : Les 8 pays de l'UEMOA ; et au sein de la CEDEAO (cap vert, Gambie, guinée, Ghana, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone,)
ANNNEXE 7 : ACTIONS ET REPARTITIONS DES RESSOURCESDU FAIR Les ressources dégagées pour les interventions du FAIR, sur la période visée ci-dessus sont reparties entre les programmes, comme suit ; Ø 75 milliards de FCFA pour les programmes d'initiative nationale (projets nationaux) Ø 43 milliards de FCFA au titre des programmes d'initiative communautaire intéressant les projets communautaires. Les ressources du FAIR affectées aux programmes d'initiative nationale arrêtées sont reparties par Etat membre comme suit : en FCFA Benin : 5 milliards Burkina Faso : 12milliards Cote d'ivoire : 3milliards Guinée Bissau : 15,5milliards Mali : 14milliards Niger : 15 milliards Sénégal : 5milliards Togo : 5,5 milliards . ANNEXE 8 : TABLEAU DE PONDERATION DES ACTIFS DE LA BANQUE DE LA BCEAO Pondération à 0% Encaisse et valeurs assimilées ; Créances sur les administrations centrales et leurs démembrements ou les banques Centrales sur tous les pays
Des bons de caisse ou autres titres émis par celui-ci, à l'exclusion des actions ; Valeurs à l'encaissement ou en recouvrement autres que celles à crédit Immédiat ; Pondération à 20%
Pondérations à 50%
Pondération à 100%
TABLE DES MATIERES SOMMAIRE .............................................................................................. 1 DEDICACE ................................................................................................. 2 REMERCIEMENTS ...................................................................................... 3 Glossaire ................................................................................................. ...4 INTRODUCTION ........................................................................................ 5 Première partie : L'analyse du risque de crédit ..................................................... ...7 Chapitre 1 : Les crédits accordés par la banque ....................................................... 8 Section1 .....................................................................................................8 Section 2 .....................................................................................................8 I - L crédit à court terme ............................................................................. .9 A) Le découvert en compte ....................................................................... .... 9 B) Le prêt personnel .................................................................................. ..9 C) Le crédit scolaire ................................................................................. ..10 II - Le crédit à moyen terme .........................................................................10 III - Le crédit à long terme ............................................................................ 10 A) Le crédit d'investissement ..........................................................................10 1) Définition .............................................................................................10 2) But .....................................................................................................10 3) Fonctionnement ...................................................................................... 11 4) Durée ....................................................................................................11 5) Cout ............ ........................................................................................ 11 6) Risque ................................................................................................. 11 7) Extension .............................................................................................. 12 a) Exemple ............................................................................................... 12 b) Traitement comptable scission amortissement capital - intérêt ............................... 12 B) Le crédit bail ......................................................................................... 13 Chapitre 2 : Le risque de crédit ........................................................................ 14 Section 1 : Définition du risque de crédit ............................................................14 Section 2 : Typologies des risques de crédit .........................................................14 A) Les composantes du risque de crédit .......................................................... ...14 Chapitre 3 : L'évaluation du risque de crédit ..................................................... ...16 Section 1 : L'évaluation selon l'emprunteur .................................................... .. ..16 I- Le cas du particulier ............................................................................. ...16 A) La constitution du dossier ....................................................................... ..16 B) L'étude du dossier ................................................................................ ..16 C) L'étude des garanties ............................................................................ ..17 D) L'étude financière ...................................................................................17 II- Cas de l'entreprise ...................................................................................17 A) L'analyse financière traditionnelle ...............................................................17 1) Le bilan .............................................................................................. 18 2) Le compte résultat ...................................................................................18 B) Les autres méthodes d'analyse ....................................................................19 1) Le rating externe ....................................................................................19 2) Le rating interne .....................................................................................19 Deuxième partie : la Gestion du risque de crédit ................................................... 20 Chapitre 1 : Généralité sur les moyens de se prémunir du risque de crédit ..................... 21 Section 1 : Les supports (documents) ................................................................ 22 I- La convention du crédit ............................................................................22 II- L'assurance crédit ................................................................................. 22 III- Les contre garanties .............................................................................. ..23 A) FAGACE .............................................................................................23 B) Le fonds de GARI ..................................................................................23 C) FAIR ..................................................................................................24 Section 2 : Les garanties................................................................................ 24 I- Les suretés classiques ...............................................................................24 A) Les suretés personnelles ...........................................................................24 B) Les suretés réelles ..................................................................................24 II) Les garanties liquides..............................................................................25 Section 3 : Les clignotants..............................................................................25 I- La présentation des comptes.......................................................................25 II- La vie de l'entreprise...............................................................................26 III- Les informations externes ........................................................................26 IV- Le fonctionnement du compte de l'entreprise dans les banques ............................ 26 V- Les autres clignotants .............................................................................. 26 Chapitre 2 : La gestion externe du risque de crédit.................................................. 28 Section 1 : Les institutions et les accords internationaux et sous régionaux......................28 I- Les accords internationaux : l'accord de BALE................................................28 A) BALE I ..............................................................................................29 B) BALE 98.............................................................................................30 C) BALE 2000+.........................................................................................31 1) Exigence minimum de capital................................................................... 31 2) Processus de suivi par les superviseurs.........................................................31 3) Discipline de marché..............................................................................31 II- L'UEMOA ET LA BCEAO........................................................................32 A) La commission bancaire...........................................................................34 B) Les institutions de suivi et de contrôle du risque de crédit.....................................34 1) La centrale des risques..............................................................................34 2) La centrale des incidents des paiements .........................................................35 3) La centrale des bilans................................................................................35 4) Les accords de classement..........................................................................35 Section 3 : Fichiers .......................................................................................36 I) Fichiers centrale des chèques......................................................................36 A) fichiers des incidents de remboursement des crédits aux particuliers......................36 B) fichiers bancaires des entreprises................................................................36 Chapitre 3 : La gestion interne..........................................................................37 Section 1 : L'analyse traditionnelle....................................................................38 I- L'analyse financière ................................................................................ 38 II) Le rating ...............................................................................................38 Section 2 : L'analyse portefeuille et les techniques modernes .....................................39 I- Le modèle KMV......................................................................................40 II- Crédit metrics de JP Morgan .......................................................................42 III- Les systèmes experts ................................................................................44 IV- RAROC : risk adjusted return on capital ou la rentabilité ajustée du risque, rapport Au capital réglementaire ..............................................................48 V- Le scoring .......................................................................................... ..50 Conclusion.............................................................................................. ..53 Bibliographie .............................................................................................54 Annexes ................................................................................................. ..55 Annexe 1 ...................................................................................................56 Annexe 2 ..................................................................................................57 Annexe 3 ..................................................................................................58 Annexe 4 ..................................................................................................59 Annexe 5...................................................................................................61 Annexe 6 ..................................................................................................62 Annexe 7 ..................................................................................................63 Annexe 8 ..................................................................................................64 |
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