CHAPITRE 2 LA GESTION EXTERNE DU RISQUE DE CREDIT
Le secteur bancaire s'est enrichi des dispositifs
tant au niveau national qu'international. Pour cerner la question du
crédit, les banques en accord avec les autorités de
contrôle du système ont mis en place des dispositions, des organes
et une réglementation qui devient l'équivalent de loi dans
l'espace où elles sont acceptées.
D'abord, rappelons que le secteur bancaire suit des
contours géographiques appelés communément
« espace monétaire » constitué par des pays
qui conviennent de partager :
- une monnaie commune à l'image de l'Euro et du Franc
CFA respectivement évoluant dans l'Union Européenne et dans zone
Franc ;
- une réglementation adoptée par
consensus ;
- des autorités de contrôle disposant d'un bureau
national dans chaque Etat membre pour une décentralisation du
contrôle de l'activité ;
- des dispositifs prudentiels pour maitriser les outils de
détection de potentielles crises du secteur
Les banques suivent les règles de ces
unités indépendantes du secteur dans leurs lois et subissent
leurs sanctions. Car le secteur bancaire est un plier important de
l'économie d'un pays car il jauge la valeur de son unité
monétaire par rapport aux autres monnaies en circulation dans les divers
espaces monétaires.
Le système bancaire, quelque soit son
appartenance, tient compte de règles internationales comme les
dispositions du comité de Bale que nous essaierons de présenter
de façon sommaire dans une première section ,pour ensuite prendre
en compte les règles de l'espace monétaire de l'UEMOA.
SECTION 1 : LES INSTITUTIONS ET LES ACCORDS
INTERNATIONAUX ET SOUS REGIONAUX :
I) LES ACCORDS INTERNATIONAUX : L'accord de
BALE :
Dans les années 80, les banques
internationales exprimèrent leur inquiétude au regard de la
croissance rapide des risques hors bilan, qui venait s'ajouter aux
problèmes des prêts aux pays du tiers monde
C'est ainsi, qu'elles se sont regroupées en
pool pour développer des règles et normes en vue d'assainir le
système bancaire. Ces réflexions se tiennent à
l'intérieur d'un comité constitué de banques centrales et
d'autorités de contrôle bancaire internationales à
Bâle. Les dispositions du comité de Bâle sont
envoyées à toutes les autorités de contrôle des
différentes zones monétaires qui doivent l'adopter et
après adoption, les rendre obligatoire au niveau de la dite zone.
Nous avons retenu les trois (3) accords phares suivants
dans le cadre de la gestion du crédit
A) BALE I
Ce premier accord de 1988 a représenté une
étape fondamentale dans l'établissement d'une
réglementation prudentielle des banques visant à améliorer
la stabilité du système bancaire.
Connu sous le nom de Bâle I ou Bis 88, il
impose aux banques des fonds propres au moins égaux à 8% des
actifs pondérés. Ce ratio appelé communément COOKE
mesure la solvabilité des banques. Le but était d'établir
un système dans lequel les grandes banques internationales se trouvent
sur un pied d'égalité (level playing Field) pour éviter
une surenchère dans les conditions consenties aux clients, qui aurait
inévitablement conduit à une fragilisation du système
bancaire. Le respect de ce ratio exige que le rapport fonds propres d'une
banque et ses engagements (crédits) soient supérieurs ou
égal à 8%.
Par exemple dans les pays du G8, ce capital se calcule
comme suit :
Capital = 8% du montant des actifs
pondérés.
Montant des actifs pondérés = actifs au bilan
× pondération (WA) + équivalent crédits (hors bilan)
× pondérations (WE)
Le ratio de COOKE a pour objectif de mesurer la
solidité des banques et de les rendre plus attentives aux crédits
qu'elles accordent, en conséquence de renforcer les systèmes de
contrôle interne. Le calcul se fait suivant une grille de
pondération établie en fonction du type de crédit
accordé. (cf. annexe 8 pour exemple de
pondération).
Le calcul alloué selon BIS 88 ne reflète
pas le risque économique supporté par la banque. Ceci a, en
effet, conduit à développer des stratégies d'arbitrages du
cadre réglementaire pour réduire l'effet des distorsions de
l'accord de 1988dans l'allocation du capital et la mesure de performance et, en
fin de compte, à inciter les banques à prendre plus de
risques.
L'accord BIS 88 présente des insuffisances
suivantes :
1. L'accord BIS 88 ne prend pas en considération
l'effet complexe de porte feuille, même lorsque le risque de
crédit est largement diversifié parmi de nombreux emprunteurs,
industries et localisations géographiques ;
2. Toutes les entreprise sont considérées comme
ayant le même risque de crédit ;
3. Il ne permet pas la compensation des risques (netting) et
n'offre ainsi aucune incitation au recours aux techniques de couverture du
risque de crédit comme les dérivés crédit ;
4. Le ratio de CCOKE, qui définit le capital
réglementaire, est caractérisé par une mesure unique du
risque de crédit, une approche identique dans tous les
établissements et une pondération forfaitaire.
B) BALE 98 :
Conscient des limites de l'accord de 1988, le
comité de Bâle n'est pas resté inactif. Il a d'abord
proposé une première reforme autorisant les banques à
utiliser les modèles internes pour déterminer le capital de
réglementaire qui s'applique au risque de marché des actifs
négociés (le Train Book). Cette reforme est en application depuis
le 1er janvier de 1998, et elle est connue sous le nom de BIS 98.
Ce nouvel accord a consacré l'approche
« valeur à risque » (Var) pour mesurer le risque de
marché et le risque de crédit. Cette méthodologie permet
de prendre en compte l'effet de diversification provenant de la
corrélation imparfaite entre les facteurs de risque.
Les modèles internes permettent de réduire
le capital réglementaire en prenant en considération les effets
de diversification mais, de mesurer précisément les risques,
d'allouer le montant de capital approprié pour le risque encouru et,
ainsi, de ne pas distordre la mesure de performance des différents
centres de profit.
Cet accord s'intéresse également
à une nouvelle reforme sur le calcul de la solvabilité par le
biais d'un nouveau ratio dit MAC DONOUGH. En fait, le taux n'est pas
globalement modifié c'est plutôt la valeur de l'assiette des
risques qui est corrigé.
Total des fonds
propres
Mesure =
--------------------------------------------------- >
8%
Risque de crédit + risque de
marché+risque opérationnel
Fonds
propres
Mesure =
------------------------------------------------------
12.5 × [risque de
crédit pondère + charges en fonds propres sur
Le risque de
marché + charge en fonds propres sur le risque
Opérationnel]
Ce ratio vise à instaurer un nouveau capital
réglementaire. Il se propose d'offrir un cadre plus complet pour
l'appréciation des risques bancaires plus particulièrement du
crédit. Il offre également un cadre d'analyse qui s'appuie le
plus possible sur les évaluations internes de la banque.
L'accord de 98pose en fait un problème de
reconnaissance des méthodes internes (surtout pour l'évaluation
du risques de crédit, de marché et opérationnel) plus
particulièrement les systèmes de notations interne mais
également une reconnaissance des techniques de réduction des
risques.
C) BALE 2000+
Le nouvel accord, BIS 2000+, vise à appliquer
au risque de crédit, l'approche de portefeuille développée
par l'accord de 98 et à réduire les défauts des accords
précédents. L'un des objectifs est de proposer une nouvelle
méthode standard basée sur les évaluations d'agences
externes comme Moody's ou Standard & Poor's. Alternativement, certaines
banques pourront utiliser une grille de pondération basée sur
leur système interne d'évaluation du risque de crédit, si
elles arrivent à faire valider leur système auprès des
régulateurs (agence de notation par exemple). Ultérieurement, les
banques les plus sophistiquées pourront utiliser des modèles
mathématiques d'analyse du risque de crédit, qui seuls permettent
de gérer le risque de concentration et prendre en compte les effets de
diversification.
L'accord BIS 2000+ propose un nouveau cadre
réglementaire qui repose sur trois piliers :
1. Exigence minimum de capital :
Le premier point vise à déterminer le
montant du capital que les banques doivent maintenir pour couvrir le risque de
défaut lié à leurs activités risquées. Les
régulateurs envisagent d'imposer aux banques un montant de capital plus
élevé que le minimum requis par ce « premier
pilier » en fonction de la qualité de leur système de
suivi des risques, de la volatilité de leurs profits et de la natures
des marchés sur lesquels elles sont présentes. En revanche, il y
aura une incitation forte pour les banques à déployer des
modèles sophistiqués d'analyse du risque de crédit pour
l'allocation du capital économique et la mesure de performance comme le
RAROC (Risk Ajusted Return on Capital).
2. Processus de suivi par les
superviseurs :
En plus des modèles de mesure des risques,
les régulateurs imposent le recours à l'analyse de scenarios afin
d'examiner l'impact sur la banque d'une crise financière exceptionnelle
que les modèles classiques ne peuvent pas appréhender.
3. Discipline de marché :
Les exigences seront accrues en matière de
transparence et de divulgation des risques de marché, de crédit,
de liquidité, de risques opérationnels, de performance
financière et de position incluant le capital, la solvabilité et
la liquidité et la politique de gestion des risques.
Son application a vu jour en fin 2004.
En résume, ce mouvement de reforme en cours
vise, d'une part, à faire converger les calculs de capital
réglementaire et de capital économique, et d'autre part, à
inciter les banques à développer une vision
intégrée de l'ensemble des risques auxquels elles sont soumises,
c'est-à-dire les risques de marché, de crédit, et les
risques opérationnels.
Les accords de Bâle au niveau international
régissent l'activité bancaire dès l'instant où
elles sont ratifiées par les autorités monétaires en
place. En Afrique de l'Ouest, en plus de ces accords d'autres règles et
normes sont exigées aux banques pour assurer une gestion optimale des
risques de crédit.
II) L'UEMOA ET LA BCEAO :
L'activité bancaire s'est inscrite dans un
environnement économique. En Afrique de l'Ouest, l'industrie bancaire
est l'autorité de l'UEMOA avec comme institution d'application des
politiques monétaires la BCEAO.
L'UEMOA compte huit Etats membres partageant une
monnaie commune : le Franc de la Communauté Financière
Africaine (franc CFA).
Des nouvelles règles prudentielles applicables
aux banques et établissements financiers ont été mises en
place dans un souci :
- de prendre en considération l'évolution des
normes internationales admises en matière de supervision ;
- d'assurer une protection accrue des déposants dans un
contexte de libéralisation de plus en plus affirmée des
activités monétaires, bancaires et financières ;
- de prendre d'avantage en compte les innovations financieres
dans l'appréciation des risques et des engagements du système
bancaire ;
- enfin de procéder à une mise en harmonie avec
le plan comptable bancaire.
Ces nouvelles règles concernent trois domaines :
les conditions d'exercice de la profession, la réglementation des
opérations effectuées par les banques, les normes de gestion.
Nous allons uniquement présenter les
dispositions relatives au traitement du risque dans le cadre de cette
reforme.
Dans les conditions d'exercice de la profession, la
banque est assujettie à des règles minimales de provisionnement
des risques en souffrance. Selon les types de risques en particulier celui du
risque de crédit, il est obligatoire ou non de provisionner :
- les risques directs ou engagements par signature sur l'Etat
et ses démembrements, la provision est facultative ;
- les risques garantis par l'Etat, il est recommandé de
constituer une provision à hauteur de la créance garantie
(capital + intérêt) sur une durée maximale de cinq ans
lorsque le risque couvert n'est pas inscrit dans le budget de l'Etat ;
- les risques privés : s'ils concernent des
créances impayées ou immobilisées, la provision (capital +
intérêt) est facultative. Pour les créances
irrécouvrables elles doivent être passées en perte pour
l »intégralité de leur montant. Dans le cas des
créances douteuses ou litigieuses, les dispositions suivantes sont
prévues :
§ si elles ne sont couvertes d'aucune garantie, la
provision est à 100%pendant l'exercice encours,
§ si elles sont assorties de garanties réelles, la
provision est facultative pour les deux premiers exercices et doit porter au
moins sur 50% du total du risque pour la troisième année mais
dès qu'on a la quatrième année, la provision est de
100%.
Dans la réglementation des opérations
effectuées :
- une réglementation des participations : en
effet, les banques ne doivent prendre une partie supérieure à
25%du capital dans une entreprise ou à 15% de leurs fonds propres. Pour
le cas des sociétés immobilières ou d'immobilisation hors
exploitation, le montant des participations est limité à un
maximum de 15% des fonds propres.
- Une réglementation des prêts aux dirigeants ,
actionnaires principaux et au personnel :un montant de 20% des fonds
propres effectifs ne doit pas être dépassé et si un
concours atteint au moins 5% des fonds propres de la banque, celle-ci est tenue
de mettre au courant la BCEAO ou la commission bancaire.
Dans les normes de gestion, cinq (5) ratios sont à
respecter :
- la règle de couverture de risques est définie
comme étant « le rapport fonds propres
sur risque ». Il est fixé à un minimum de 8%. En vue
d'éviter une transformation excessive des ressources à vue ou
à court terme en emplois à moyen ou long terme, les banques
doivent financer leurs emplois à moyen terme et long terme par des
ressources de 75% minimum.
- Un ratio de division des risques : le montant total des
risques sur une seule et même signature, est limité à 75%
des fonds propres effectifs d'une banque
- Un seuil de liquidité et d'illiquidité :
le ratio de liquidité s'exprime sous la forme du rapport des actifs
disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (3mois
maximum) sur le passif exigible à court terme ou engagements par
signature susceptibles d'être exécutés à court terme
(3 mois maximum). La norme est de 75% et doit être respectée
à tout moment par l'établissement.
- Un ratio de structure de porte feuille qui est le rapport
entre les encours de crédits bénéficiant des accords de
classement par le total des crédits bruts distribués qui doit
être égal ou supérieur à 60%.
Le respect de toutes les dispositions intervient dans
la politique de crédit de la banque plus particulièrement dans la
gestion du risque de crédit. Car même si ces dispositions
concernent l'établissement, dans le respect de ses normes intervient le
risque de crédit qui peut fausser surtout les ratios cités dans
les normes de gestion.
La loi bancaire dispose que « les banques
sont les entreprises qui font profession de recevoir des fonds dont elles
peuvent disposer par cheque ou virement et les banques emploient pour leur
propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit
ou de placement ».Le rôle de la banque est donc d'assurer la
confrontation entre les agents qui ont des excès de
disponibilités et les agents à besoin de financement.
Les banques sont sous la surveillance de la Banque
Centrale qui a mis en place une commission bancaire dont la mission sera
développée ci-dessous. Après, nous présenterons les
institutions au sein de l'UEMOA qui intéressent le crédit dans sa
gestion, son administration.
A) LA COMMISSION BANCAIRE :
L'organisation de l'activité bancaire au sein de
l'UEMOA a été renforcée par la mise en place d'une
commission bancaire.
La commission bancaire est maillon essentiel du
dispositif conçu en 1989- 1990 pour compléter l'assainissement du
système bancaire en difficultés, pour créer et maintenir
les conditions d'une intermédiation bancaire de qualité. Elle est
un organe de surveillance de et contrôle des banques. Elle exerce sa
mission à travers les instruments suivants :
· contrôle sur pièce et sur place lors d'une
mission auprès des banques ;
· avis sur les demandes d'agrément des
banques ;
· prise de mesures administratives en cas de non respect
des dispositions applicables (mise en garde, disjonction, procédure
disciplinaire) ;
· sanction disciplinaires selon la gravité des
infractions constatées (avertissement, blâme, suspension ou
interdiction de tout ou partie des opérations, limitations dans
l'exercice de la profession, suspension ou démission d'office des
dirigeants responsables, retrait d'agréments).
Elle est composée de fonctionnaires de la BCEAO,
qui établissent pour des sessions, des rapports et études sur le
respect de la liquidation et des règles universelles de bonne gestion
par les établissements de l'UEMOA.
B) LES INSTITUTIONS DE SUIVI ET DE CONTROLE DU RISQUE
DE CREDIT
1. la centrale des risques :
La centralisation des risques bancaires permet
à la banque centrale d'exercer un suivi et un contrôle à
posteriori sur les crédits distribués par les banques primaires.
Cet organe dispose d'un fichier national des risques tenu à chaque
agence principale. Il retrace par banque les différents risques
recensés. La centrale des risques présente sur la base des
éléments suivants :
- le numéro d'inscription à la centrale des
risques ;
- le statut juridique ;
- le code de nationalité ;
- le code activité basé sur le CITI (classement
international type, par industrie de toute branche d'activité
économique).
La centrale des risques, à travers les statistiques
qu'elle fournit, notamment sur la répartition des crédits
recensés suivant le secteur d'activité et la repartition par
secteur productif et non productif, est un outil qui peut éclairer les
banques primaires dans les décisions d'octroi et allocation du capital
en crédit . La limite actuelle du mécanisme de la centralisation
des risques, tient au fait que les états sont établis par pays et
pour le moment il n'existe pas un système permettant d'identifier un
bénéficiaire de crédit auprès de banque
situées dans les différents Etats.
Des réflexions en cours sont entamées
pour la mise en place d'une centralisation unique des risques et ainsi par
là l'établissement des fichiers à l'image de ceux existant
à l'étranger à l'image du FIBEN (fichier bancaire des
entreprises).
2. la centrale des incidents des
paiements :
La loi uniforme sur les instruments de paiement dans la
zone (cheque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre) a mis
en place un système de prévision et de répression des
infractions. Elle permet aux banques d'apprécier le risque encourus pour
les demandes de crédits.
3. la centrale des bilans :
Elle est mise en place en vue de la collecte des
états financiers pour la constitution d'un répertoire unique des
entreprises. En 2000, des fichiers ont été réalisés
et leur cartographie établie en vue de finaliser la première
version du dit répertoire.
4. les accords de classement :
Ils constituent un instrument important de
contrôle à posteriori des crédits distribués par les
banques primaires. En fait, la banque centrale laisse l'entière
responsabilité aux établissements financiers dans l'octroi des
crédits puis intervient pour surveiller la qualité
intrinsèque du crédit.
Les accords de classement visent principalement
à inciter les banques à détenir des actifs sains mais
également à encourager les entreprises à consentir des
efforts pour améliorer leur gestion et l'équilibre de leur
situation financière.
Les demandes sont introduites au niveau de la BCEAO
agence principale exclusivement par le banquier de l'entreprise. L'accord est
matérialisé à l'aide d'un formulaire.
Pour qu'une entreprise bénéficie d'un accord,
elle doit avoir :
- des ratios de base (comme l'indépendance
financière, la capacité de remboursement, le ratio d'endettement
et le ratio d'endettement acceptable) ;
- d'autres ratios qui complètent l'appréciation
de sa structure financière entre autre le poids des
intérêts dans ses activités, la durée moyenne des
crédits ; ...
Mais également, elle doit disposer d'une bonne cotation
de ses signatures.
Chacune de ses institutions participent à
l'analyse et à la gestion du risque de crédit dans la mesure
où ces organes devraient constituer des bases de données
externes pour les banques.
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