La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme

Sous-section 2 : Les circonstances aggravantes

Toujours dans l'examen du cas Jean Kambanda, on constate que le juge refusant de tenir compte de la coopération apportée au procureur par l'accusé, a fait une application bien particulière de l'article 24 du Statut. Pour l'application des circonstances aggravantes le juge a effectivement tenu compte de la situation personnelle du condamné. En effet, l'arrêt stipule :  « Les circonstances aggravantes qui entourent la commission des crimes par Jean Kambanda l'emportent largement sur les circonstances atténuantes qui plaident en sa faveur et que, surtout, le fait que Jean Kambanda ait occupé à l'époque où il commettait lesdits crimes les plus hautes fonctions ministérielles est de nature à définitivement exclure toute possibilité d'atténuation de la peine »^79(*)

Le juge international est très attaché à la règle de droit, qu'il tient à appliquer avec beaucoup de scrupule. Les stratégies du Procureur ne lient aucunement le juge, et sa soumission à al loi est telle que les cultures en présence ont parfois très peu d'incidence sur sa décision. Toutefois, il faut relever que le juge agit toujours par intime conviction. En effet, « le jugement de culpabilité doit reposer soit, sur la base de l'intime conviction des juges, soit au-delà d'un doute raisonnable, selon le système qui assure la plus haute protection au principe de la présomption d'innocence en droit national (article 59a, rapport d'une sous commission de la commission des droits de l'homme au Conseil économique et social en 1994)^80(*). Ce principe fait essentiellement référence à la liberté fondamentale mais aussi plénière du juge. Encore que dans le cas espèce le juge s'est essentiellement fondé sur le degré de gravité des crimes. Cela est tout à fait logique, car les juges sont très sensibles à la gravité des crimes lorsqu'il fixe les peines.^81(*)

* ⁷⁹ TPIR, affaire, Le Procureur c/ Jean Kambanda, Jugement de la Chambre de première instance, 1998.

* ⁸⁰ P. ROBERT, « Procédure de jugement international », ASCENSIO H., DECAUX E. et PELLET A. Droit international pénal, Paris, A. Pedone, 2000, op.cit, p. 826.

* ⁸¹ TPIY, affaire Le Procureur c/ Dusco Tadic, jugement de la chambre de première instance, 7 mai 1997, p. 113.