De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sureté en droit positif congolais

UNIVERSITE DE GOMA

« UNIGOM »

B.P. 204 GOMA

DE LA NECESSITE D'UNE PROTECTION DE LA CAUTION EN MATIERE DE SURETES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Faculté de Droit

Par : Justin LURATWAMUZIRE KAKARA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme de Licence en Droit.

Option : Droit Privé et Judiciaire

Directeur : Professeur Janine KEWANG à NWAL

Encadreur: Assistant Erick BIRINDWA NYAMAZI

ANNEE ACADEMIQUE: 2007- 2008

« L'homme dépourvu de sens prend des engagements, il cautionne son prochain ».

(Proverbe 17 : 18).

À Tecla

L'auteur remercie Madame le Professeur Janine KEWANG à NWAL et Monsieur l'Assistant Erick BIRINDWA NYAMZAZI pour l'aide d'une valeur inestimable qu'ils lui ont apporté dans la rédaction du présent travail.

A travers ces mêmes lignes, il exprime sa profonde gratitude pour tous ceux qui, de près ou de loin, l'ont soutenu tant matériellement que moralement.

SIGLES ET ABREVIATIONS

§.  : Paragraphe

A. Colin : Armand Colin

Al.  : Alinéa

Art.  : Article

B.O  : Bulletin Officiel

Bull.  : Bulletin

Bull.Civ.  : Bulletin Civil

Cass.fr.civ.  : Arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation

Française

Cass.fr.com : Chambre Commerciale de la Cour de Cassation

Française

CCLIII  : Code Civil Congolais Livre Troisième

Cfr.  : Confert - se rapporter à

Civ. Namur  : Chambre Civile de Namur

Coll. : Collection

Doc.parl. : Document Parlementaire

Dr. Patr.  : Revue Droit et Patrimoine

Éd. : Edition

EHECL  : Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège

Elis. : Elizabethville

http  : Hyper Text Transfertt Protocol

I  : Tome I

J.O  : Journal Officiel

Jur.col. : Jurisprudence Coloniale

Léo  : Léopoldville

LGDJ  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

N°  : Numéro

Op. Cit.  : Opere Citato - dans l'ouvrage cité

Ord.  : Ordonnance

p.  : Page

PME  : Petites et Moyennes Entreprises

pp.  : Pages

PUF  : Presse Universitaire de France

PUZ  : Presse Universitaire du Zaïre

RCJB  : Revue Critique de Jurisprudence Belge

RDC  : République Démocratique du Congo

RDCB : Revue de Droit Civil Belge

RJCB  : Revue de la Jurisprudence Coloniale Belge

S.  : Suivant

UNIGOM  : Université de Goma

Vol. : Volume

WWW  : World Wide Web

SOMMAIRE

Introduction générale ...............................................................................1

Chapitre Premier : Généralités sur le cautionnement..................................9

Section 1 : Définition, historique et typologie du cautionnement .................9

Section 2 : Caractéristiques et causes d'extinction du cautionnement .......19

Chapitre Deuxième : De la protection de la caution ..................................38

Section 1 : De la protection de la caution en droit étranger : Droit Belge et

Droit Français......................................................................38

Section 2 : De la nécessité d'une protection de la caution en droit positif

congolais..............................................................................70

Conclusion générale ...............................................................................81

Référence bibliographique ......................................................................84

INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU SUJET

Le sujet sous examen consiste à démontrer la nécessité d'une protection de la caution en matière de sûretés en droit positif congolais, c'est-à-dire l'analyse suivie des propositions en vue d'améliorer certains articles de la loi n°80-008 du 18 Juillet 1980 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Le cautionnement, notion se trouvant en droit civil, spécialement aux articles 335 à 365 de la loi dite foncière et aux articles 552 à 582 du code civil livre troisième, peut être compris, en utilisant des termes simples, comme étant un contrat par lequel une personne dite caution s'engage à régler à un créancier la dette d'un débiteur si celui-ci ne s'exécute pas lui-même.

Parlant du cautionnement, Laurent AYNES^1(*) dit qu'il s'agit d'un contrat unilatéral par lequel la caution s'engage envers un créancier à exécuter l'obligation au cas où le débiteur principal ne le ferait pas.

Quant au législateur congolais, force est de dire qu'il n'est pas resté silencieux car en parcourant la loi dite foncière comme le code civil livre troisième, spécialement à leurs articles 335 et 552, on peut se rendre compte qu'il essaie aussi de donner une définition du contrat de cautionnement en ces termes : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ». Cette définition du législateur congolais présente une grande conformité, si pas totale, avec celle prévue par les législateurs français et belge à l'article 2011 du code civil^2(*) .

Toutefois, il sied de rappeler que le cautionnement qui est une sûreté personnelle est ancienne par rapport à l'hypothèque ou au gage par exemple, qui sont considérés comme étant des sûretés réelles.

Au fil des années, le cautionnement a basculé tantôt en faveur du créancier, tantôt en faveur du débiteur et selon la politique de chaque Etat. Ainsi, en France par exemple, des règles ayant pour but la protection du créancier et du débiteur se sont développées.

A titre d'illustration, on peut prendre l'an 1804 où ils ont estimé qu'il fallait protéger le créancier. Mais, depuis la deuxième guerre mondiale, on a assisté à un renversement de tendance et c'est le débiteur que l'on protège^3(*). Ceci étant, une question cherchant à connaître le sort de la caution, qui est une partie au contrat de cautionnement, peut être soulevée par tout homme avisé.

Pour y répondre, disons que pendant longtemps la caution était restée dans les oubliettes. Toutefois, aux jours d'aujourd'hui cela n'est plus à prendre avec rigueur car, comme nous aurons à le soulever dans la suite, certains Etats ont pris conscience de la négligence réservée à la caution et ont adopté des mesures pour sa protection.

Concernant la République Démocratique du Congo, soulignons que si les législateurs d'autres pays ont adopté des mesures de protection de la caution afin de limiter les contestations qui dérivaient du contrat de cautionnement et soulevées souvent par celle-ci, le législateur congolais a préféré rester dans son profond sommeil oubliant qu'il a le devoir de prévenir son peuple du danger qui le guette.

Voilà la motivation qui nous a conduit à parler de la nécessité d'une protection de la caution en matière de sûretés en droit positif congolais et cela dans le but d'interpeller le législateur congolais du devoir consistant qu'il a à remplir pour une bonne marche de la société.

* ¹ AYNES L, Droit civil : Les sûretés, publicité foncière, 9^ème éd ., Paris, CUJAS, 1999, p.25

* ² LENEVEUR L., Code civil, Paris, Litec, 2008, p. 1186. Notons toutefois que la numérotation des articles relatifs au cautionnement en France a déjà changé avec l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Mais pour des raisons d'élégance, nous utiliserons l'ancienne numérotation qui est semblable à celle prévue par le législateur Belge.

* ³ http://www.juristfac.blogspot.com//2005/11/droit -des-srets.html, 03 Octobre 2007