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Droit Privé
Nombre de mémoires: 183

Droit et Sciences Politiques > Droit Privé


La liberté de rompre unilatéralement le contrat
Par Michaeteuml;l Barberis
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines DEA 2002


La protection des parties dans le contrat de vente civil
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université catholique d'Afrique de l'ouest Maitrise 2006


L'extinction de l'instance en justice
Par Daniel Duplex NDE TAWEMBE
Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) diplôme d'études approfondies en droit privé 2005


Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS
Par Audrey MELLAC
Université Robert Schuman Strasbourg Master II recherche droit privé fondamental 2007


L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit
Par Rithy Chey
Université Lumière Lyon 2 Master 2 recherche Droit européen et international des contrats 2006


Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA
Par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007


La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie
Par Thomas Naudin
Université de Caen Master 2 Recherche en Droit Privé 2007


L'obligation in solidum en matiere de délits civil
Par RAHMEH Pierre
Université La Sagesse 2006


La vente sur plan ou la vente en l'etat futur d'achevement entre le droit français et le droit algerien
Par Mohammed Kherradji
Université de Perpignan via domitia Master 2007


La modernisation du droit successoral en droit comparé, français et cambodgien
Par Socheata NOV
Université Jean Moulin Lyon 3 DESS Droit notarial 2005


De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sureté en droit positif congolais
Par Justin KAKARA
UNIGOM Licence 2007


Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais
Par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi Licence 2009


La stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort
Par Boubacar Souley SIDIBE
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako Maitise en Droit Privé 2008


La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille
Par Jean Noel TAMEKUE TAGNE
Université de Yaoundé II DEA en droit privé fondamental 2008


La modification du contrat de travail en droit congolais
Par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo Licence en droit économique et social 2004


La protection du preneur dans un contrat de location-gérance
Par Gervais MUBERANKIKO G.
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) Maitreticirc;se en Droit privé 2004


Le traitement de la loi etrangere en matiere de statut personnel
Par Chimene Chrystelle AKEUBANG YEFFOU
Universite de Yaounde II SOA Diplome d'Etudes Approfondies en Droit Prive 2005


L'utilité des peines de prison pour les criminels
Par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007


La liberte contactuelle dans les setucirc;retés personnelles en droit OHADA
Par Huguette Eliane Ndounkeu
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2006


La requalifiacation des contrats d'assurance vie
Par Michel Justancia ILOKI
Université du droit et de la santé Lille 2 Master 2 professionnel Droit des assurances 2005


La place de l'enfant en droit français
Par Karinne OEHMICHEN
Université de Neticirc;mes Master 1 Droit privé 2007


La responsabilité du transporteur maritime
Par Younes ZBIR
Université Hassan II licence en droit privé 0000


Le crédit documentaire
Par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax Master droit privé 2008


Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ?
Par Abdoulaye DOUCOURE
Université de Bamako Maitrise Carrières Judiciaires 2009


La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais
Par Yves-Junior MANZANZA LUMINGU
Université de Kinshasa Licence en Droit 2006


La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société
Par Michel Justancia ILOKI
Université de Poitiers, faculté de droit et des sciences sociales DEA master recherche en droit privé fondamental 2005


L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail
Par Sandie GRESSE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 Master 2 professionnel de droit social 2004


Droit de la migration et droit du travail
Par Guite DIOP
UCAD Master2 2009


De la protection juridique de l'union libre en droit comparé
Par Moà¯se Nsongo Luamba
Université libre de Matadi licence en droit privé et judiciaire 2011


La bonne foi dans le contrat d'assurance
Par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala Master II Recherche 2008


Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales
Par Didier NDAMBO
Université de Kinshasa Licence en droit 2011


Les droits du patient au Maroc: quelle protection?
Par Kawtar BENCHEKROUN
Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales de Salé, université Mohammed V Master en droit médical et de la santé 2009


l'Expression collective des salariés
Par Alphonse BALOA
Université de Yaoundé II - Soa DEA en Droit privé 2006


La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien
Par Reza KHOSHNOODI
Université de Nantes Master 2 Recherche Droit Privé Général 2006


De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme
Par Edouard BIRINGANINE
Université officielle de Bukavu Licence en droit 0000


La compensation
Par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax Master en droit privé 2008


La banque islamique
Par Rachid El aatmi
Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé licence en droit privé en français option droit des affaires 2007


Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne
Par Sylwia Kubiak
Université Paris VIII Master 2 Droit de la sante 2008


L'animal domestique en droit pénal
Par Marouane IRAKI HOUSSAINI
Université sidi Mohammed Ben Abdellah - Fés- licence en droit privé 2008


Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)
Par Juristoo Zakariae
Université Moulay Ismail FSJES Meknes Licence en Droit Privé en langue Francaise 2006


conflits de compétence judiciaire et arbitrale
Par Sana Soltani
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Mastére en droit privé 2005


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