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La modification du contrat de travail en droit congolais

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par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo - Licence en droit économique et social 2004
  

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UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO

Faculté de droit

la modification du contrat de travail en droit congolais

MEMOIRE

D.E.A de droit économique et social

Sous la direction de Monsieur le Professeur Dr. Kumbu ki ngimbi

Présenté par Monsieur DIENA DIAKIESE SERGE

Année universitaire 2004/2005

Remerciements :

Je tiens à remercier Monsieur le Professeur Dr. Kumbu ki ngimbi qui me prodigua de judicieux conseils pendant la phase de recherches de ce présent travail et m'apporta son aide précieuse lors de l'élaboration du plan.

Sommaire : pages

Introduction 9
Première Partie :La détermination de la modification
du contrat de travail 21
Chapitre premier :La classification de la modification
d'après l'origine de l'élément modifié 21
Chapitre second : Les causes de la modification
du contrat de travail 59
Conclusion de chapitre 73

Seconde Partie : Les mécanismes de mise en oeuvre de

la modification du contrat de travail 74

Chapitre premier : La procédure de modification

du contrat de travail 74

Chapitre second : Les conséquences de la modification

du contrat de travail 90

Conclusion de chapitre 105

Conclusion générale 106

Annexes 107
Bibliographie 117
Table des matières 129

Tables des abréviations :

al. Alinéa

B.C. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

(chambres civiles)

B. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

( chambre criminelle)

B.S. Bulletin social, Francis Levebvre

Cah. prud'h. cahiers prud'homaux

Cah. Soc. B. Cahiers sociaux du barreau de Paris

Cass. Civ Cour de cassation, chambre civile

Cass. crim Cour de cassation, chambre criminelle

Cass. Soc Cour de cassation, chambre sociale

C.E. Conseil d'Etat

Chron. Chronique

Concl. Conclusions

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