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La liberte contactuelle dans les sûretés personnelles en droit OHADA

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par Huguette Eliane Ndounkeu
Université de Dschang - DEA en droit communautaire 2006
  

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DEDICACE

A mes parents, NDOUNKEU Emmanuel et MBANDJOUN Madeleine.

Au regard des efforts que vous n'avez jamais cessé de ménager pour ma réussite, ce travail est le fruit de vos sacrifices. Qu'il soit pour vous un grand motif de satisfaction.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire a nécessité l'appui de certaines personnes sans lesquelles, il n'aurait pas été mené jusqu'à son terme. Je pense notamment :

A madame DJILA Rose qui, malgré ses multiples occupations, a accepté de diriger ce travail et qui, par sa volonté, son dévouement, sa rigueur scientifique, a bien voulu relever certaines de mes insuffisances intellectuelles ;

Au Pr. ANOUKAHA François, responsable et coordonnateur du DEA Droit communautaire et comparé CEMAC qui m'a permis de matérialiser ma passion pour la recherche ;

A tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques qui ont contribué à ma formation ;

A mon frère TANGPI Ludovic et à ma soeur MOUNGA Bauvarie ; vous avez toujours été à l'écoute de mes besoins. Trouvez ici l'expression de ma profonde gratitude ;

A NYINYIPOUTYA Irène, TCHOUAMBIA Bedel et MBOUMEGNE Serges qui ont su m'encourager et me réconforter tout au long de ce travail ;

A mes camarades de promotion, en particulier à MAGUEU Joëlle, KAGOU Hubert, NGASSA Colonel et TCHABO Hervé pour l'enthousiasme dont ils ont fait preuve tout au long de l'année ;

A madame TSAPZONG Victoire qui a fait preuve de beaucoup de gentillesse et de détermination pour la saisie de ce travail.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

AL : Alinéa

AUDSCGIE: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du

groupement d'intérêt économique

AU PCAP : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives

d'apurement du passif

AUS : Acte uniforme relatif au droit des Sûretés

CA : Cour d'appel

CASS : Cour de Cassation

CCI : Chambre de Commerce International

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CF : Confère

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance

CIV : Chambre Civile

CNUDCI : Commission des Nations Unies sur le Développement du

Commerce International

COM : Chambre Commerciale

M : Monsieur

: Numéro

OBS : Observation

OHADA : Organisation pour L'harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires

OP CIT : Opere citato (cité plus haut)

P : Page

RTD CIV : Revue trimestrielle de droit civil

RTD COM : Revue trimestrielle de droit commercial

RUGD : Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande

SVTS : Suivants

TRIB : Tribunal

§ : Paragraphe

« NUL N'EST FORCÉ D'ENTRER EN RELATION AVEC SES SEMBLABLES

ET CHACUN A LE DROIT DE REFUSER DE CÉDER LES BIENS QUI LUI

APPARTIENNENT OU DE PRENDRE À SON SERVICE UNE PERSONNE

DONT IL NE VEUT PAS (PUISQUE) LE REFUS DE CONTRACTER N'EST

QU'UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTÉ »1(*).

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE...........................................................................1

PREMIERE PARTIE : L'AMORCE D'UNE ATTEINTE A LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LA CONSTITUTION DES SURETES PERSONNELLES...11

CHAPITRE I : LA RUPTURE TIMIDE DU CONSENSUALISME PAR UN FORMALISME DE PROTECTION.....................................................................13

SECTION I : LA FAVEUR DU LEGISLATEUR POUR UN CONSENTEMENT PLUS ECLAIRE DES CAUTIONS.............................................................................13

SECTION II : UN ACCENT PARTICULIER SUR LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES GARANTS .............................................................................................21

SECTION III : L'EXIGENCE D'UN CONTRAT ECRIT ET FORMALISTE.................31

CHAPITRE II : LA LEGERE IMMIXTION DU LEGISLATEUR DANS LA REDACTION DES CLAUSES CONTRACTUELLES.................................................................45

SECTION I : LA MAITRISE PAR LES PARTIES DE LA REGLEMENTATION DES CLAUSES DE LA LETTRE DE GARANTIE..........................................................45

SECTION II : LA DETERMINATION D'UN CONTENU MINIMUM DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT PAR LE LEGISLATEUR......................................................56

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.........................................................65

DEUXIEME PARTIE : L'EVICTION PARTIELLE DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA MISE EN oeUVRE DES SURETES PERSONNELLES................................66

CHAPITRE I : LA PRESENCE CONCURRENTE DU LEGISLATEUR ET DES PARTIES DANS L'EXECUTION DU CONTRAT.................................................................67

SECTION I : LA DETERMINATION AUTORITAIRE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AVANT L'EXECUTION EVENTUELLE DU CONTRAT.....................67

SECTION II : LE RESPECT DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS L'EXECUTION DU CONTRAT................................................................................................78

CHAPITRE II : LA PRIMAUTE DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS LA DISPARITION DES SURETES PERSONNELLES...................................................94

SECTION I : LA SOUMISSION DES SURETES PERSONNELLES AUX CAUSES CLASSIQUES D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS............................................94

SECTION II : LA VOLONTE CONTRACTUELLE, SOURCE PARTIELLE DES CAUSES ORIGINALES D'EXTINCTION........................................................................117

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.......................................................125

CONCLUSION GENERALE.............................................................................126

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...............................................................130

ANNEXES....................................................................................................136

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................154

* 1 TERRE (F.) ; SIMLER (Ph.) ; LEQUETTE (Y.), Droit civil. Les obligations, 7ème éd., Paris, Dalloz, 1999, P. 29.

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