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L'animal domestique en droit pénal

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par Marouane IRAKI HOUSSAINI
Université sidi Mohammed Ben Abdellah - Fés- - licence en droit privé 2008
  

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Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

Faculté des sciences juridiques

Economiques et sociales

Fès 

 

L'animal domestique en droit pénal

Réalisé par :

Marouane IRAKI HOUSSAINI

Encadrant : Mr Abdrrafie MASKANI

Année universitaire: 2008/2009

SOMMAIRE

Chapitre I : l'animal protégé

Section I- Dans le droit positif marocain

Paragraphe 1 : l'étendue de la protection des animaux

Paragraphe 2 : les sanctions des actes nuisibles aux animaux

Section II : Dans le droit comparé (l'union européenne)

Paragraphe 1 : la réglementation territoriale de la protection de l'animal

Paragraphe 2 : l'étendue de la protection des animaux

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