Chapitre II : les infractions imputées
à l'animal
Section I : l'animal en
tant qu'instrument d'infraction volontaire
Paragraphe 1 : les atteintes volontaires aux
personnes
Paragraphe 2 : la responsabilité des
gardiens
Section II : l'animal en
tant qu'instrument d'infraction involontaire
Paragraphe 1 : les atteintes
involontaires aux personnes
Paragraphe 2 :
L'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne
résultant de l'agression commise par un chien
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