Introduction
Le présent sujet concerne les animaux placés
sous la main de l'homme, c'est-à-dire les animaux domestiques,
apprivoisés. la notion d'animal selon une définition
donnée il y a plus d'un siècle et qui demeure d'une
étonnante modernité, « on entend par animaux, dans le
language du droit, tous les êtres animés autres que l'homme
». A partir de cette définition, l'animal peut être
défini sur la base de deux critères. En premier lieu, il est
un être animé, ce qui le distingue des choses
inanimées et des végétaux (mais non de l'homme qui, d'un
point de vue scientifique, constitue également un animal). En second
lieu, il est un être extérieur à
l'humanité, ce qui le différencie de l'homme. Pour
rendre compte de ce délicat partage, les philosophes anglo-saxons
opposent l'homme (l'animal humain) aux « animaux non humains ».
En conséquence Les animaux domestiques sont ceux qui
vivent, s'élèvent, se reproduisent, sont nourris sous le toit de
l'homme et par ses soins. On entend par animaux apprivoisés ceux qui,
bien que n'étant pas à proprement parler des animaux domestiques,
vivent soumis par l'homme et dans son entourage. Les animaux en
captivité sont ceux qui, vivant naturellement à l'état
sauvage, sont retenus par l'homme sous la contrainte. Rappelons que les animaux
sauvages sont ceux qui n'ont subi aucune sélection de la main de l'homme
et sont destinés à vivre dans leur milieu naturel.
La notion de protection est quant à elle conçue
au sens large. Elle s'entend de l'ensemble des règles de droit par
lesquelles l'homme s'oblige à une certaine conduite à
l'égard des animaux dans l'intérêt de ces derniers.
En s'attachant au critère de l'objet celui-ci
(l'animal) n'est plus envisagé comme composante de l'environnement
humain mais en sa qualité intrinsèque d'être vivant. La
protection qui en résulte peut être qualifiée de
biocentrique dans la mesure où elle est centrée sur
l'intérêt de l'animal lui-même.
Le droit pénal est apte de sanctionner les violations
des règles
d'une part les comportements qui portent atteinte à la
protection à laquelle il a droit soit d'une façon
générale, soit dans des domaines plus particuliers de faciliter
les prises de décision concernant les animaux faisant l'objet de mauvais
traitements, de donner son avis sur les caractéristiques de
l'élevage et du commerce des animaux de compagnie, de préconiser
des actions d'information, de sensibilisation ou d'harmonisation en
matière de protection animale et pour l'encadrement de la
présence des animaux de compagnie en milieu urbain.
Ainsi, L'attitude de l'homme envers l'animal il ne lui est
donc pas possible d'ignorer la présence du monde animal, mais nous
sommes en droit de nous poser une question fondamentale : quelle est donc la
place de l'animal dans le droit pénal ?
Cette interrogation a laissé place à de
nombreuses tentatives de réponse de la part des législations
nationale et étrangères, mais ce droit que l'on peut qualifier de
« droit animal» est une branche du droit d'une particulière
complexité, tenant surtout au tour passionné et passionnel qu'a
pris, que prend et que prendra toujours le débat sur la
répression de l'animal par le pénal.
D'autant plus que le droit animal interfère avec
beaucoup d'autres branches du droit : le droit concernant la protection de la
nature et les dommages de l'ordre public écologique, le droit
pénal quant aux infractions commises envers les animaux
Cette étude a donc pour but essentiellement de
dégager les infractions imputées à l'animal et d'en tracer
les grandes lignes. Elle s'intéresse aux animaux
considérés par la législation nationale et
étranger, à savoir les animaux domestiques détenus en
captivité ou apprivoisés.
Ce travail s'organise ainsi selon deux axes fondamentaux :
dans une premier lieu ch I on va se concerner à la législation
nationale et à celle des pays membres de l'Union Européenne et
spécifiquement la France. Avant d'aborder l'exposition des normes
pénales qui concernent les répressions des actes commis par
l'animal lui-même chII.
Dans une vision générale Les
problématiques touchant à l'animal et spécialement
à sa protection ont pris une importance croissante au cours des
dernières années. Alors que le sort réservé aux
animaux était traditionnellement tenu pour une préoccupation
secondaire ou déplacée, voire risible, le regard porté sur
cette thématique s'est modifié avec l'affirmation de la
nécessité d'une dimension éthique des rapports entre
l'humanité et l'animalité. La réflexion éthique a
bénéficié de prolongements juridiques. Des règles
protectrices ont été introduites dans les législations.
Des instruments internationaux ont été négociés,
signés et ratifiés Enfin, dernière étape de cette
évolution, des normes pénal répressif spécifiques
ont été adoptées.
En récapitulation si le Code pénal
français a réservé une Partie Législative - ainsi
qu'une Chapitre unique en relation a Des sévices graves et actes de
cruauté envers les animaux puis des mesures importante en la
matière ainsi que tous les états membres dans l'union
européenne le code pénal marocain ne les négligent pas et
il a choisi des termes précis claire et nettes en matière
contraventionnelle
Section I- Dans le droit positif marocain
Au Maroc la protection de l'animal n'est pas récemment
invoquer. en effet,cette protection s'est effectuée grâce au code
pénal unifie
Dans ce sens le législateur pénal marocain a
bien choisi ces termes c'est pour cette raison qu'on va s'attacher à
deux grand axes d'abord L'étendue de la protection des animaux §1
avant d'abordé les sanctions contre les actes nuisible au animaux
§2
Paragraphe 1 :L'étendue de la protection des
animaux
En principe, tous les animaux placés sous la main de
l'homme bénéficient d'une protection générale
contre les comportements humains leur occasionnant des souffrances, portant
atteinte à leur intégrité physique ou à leur vie.
Il n'existe pas d'incrimination spéciale du fait de blessures
volontaires à animal et les actes leur occasionnant des souffrances ou
mettant leur intégrité physique sont appréhendés
par le droit pénal sous l'angle des mauvais traitements (V. infra,
nos 30 et s.) ou des actes de cruauté ou de l'abandon et de la mise
à mort sans nécessité
Les tribunaux peuvent, cependant, retenir aussi la
qualification de dégradation, détérioration, voire
destruction d'un bien appartenant à autrui - contravention ou
délit selon l'importance du dommage -. Ainsi, a été
retenue la contravention de destruction du bien d'autrui pour la mort d'un
chien abattu d'un coup de carabine (de cinq chats; même solution retenue
pour la mort de chiens abattus sans aucune nécessité Cette
qualification pénale est toutefois limitée aux atteintes aux
animaux d'autrui, puisque l'infraction de dégradation ou destruction de
son propre bien n'existe pas. Il est donc préférable de retenir
les incriminations propres à la protection générale de
l'animal.
Le législateur national a apporté dans le
Code pénal : outre le fait qu'il a renforcé les sanctions
réprimant les actes de cruauté, il a également
estimé qu'il n'est jamais «nécessaire» de faire subir
des actes de cruauté aux animaux domestiques.
Elle est définie par les dispositions de l'article
R.609 du Code pénal.Ceux qui occasionnent la mort ou la blessure de s
animaux ou bestiaux appartenant à autrui
- La contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un
animal.
Code pénal: qui dispose le fait, sans
nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort
à un animal domestique est puni d'une amende prévue comme une
contravention et punis d'une amende de 10 à 120 DH.
De même il sanctionnait le fait de tuer un
animal sans nécessité et ne visait que l'animal domestique
tué « dans un lieu dont celui à qui cet animal appartenait,
était propriétaire, locataire, colon ou fermier ».
Il n'assurait donc que la protection de la valeur purement patrimoniale de
l'animal.
Cette mise au service de la protection animale est une
nouvelle contravention qui a permis de réprimer la mise à mort
volontaire d'animaux domestiques, même lorsqu'elle est provoquée
par le propriétaire lui-même.
A-la contravention de mauvais traitements.
Cette contravention a pour siège l'article.609 du Code
pénal., , qui interdit d'exercer des mauvais traitements envers les
animaux domestiques
Elle expose à une amende de 10 a 120 Dirhams
Au terme duquel Sont punis de l'amende de 10 à
120 dirhams :
-36° Ceux qui occasionnent la mort ou la blessure de s
animaux ou bestiaux appartenant à autrui
-37° Ceux qui exercent publiquement des mauvais trai
tements envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou
dont la garde leur a été confiée ou qui les maltraitent
par le fait d'une charge excessive
Les mauvais traitements se définissent comme des
conduites inappropriées de l'homme vis-à-vis de l'animal,
conduites ou comportements qui négligent les impératifs
biologiques de son espèce et lui sont par conséquent dommageables
en ce sens qu'ils altèrent son état de bien-être.
Elle maintient au mot près l'élément qui
fait de la contravention un instrument de défense de l'animal pour
lui-même, à savoir l'exclusion de la condition de
publicité.
Mais, l'adjonction de l'adverbe «volontairement»
fait de l'infraction une contravention intentionnelle, dont les exemples dans
le Code pénal sont rarissimes. La répression des mauvais
traitements envers les animaux. Dorénavant même les actes
involontaires sont des motifs de l'obligation de l'amende prévu par
l'article précidement invoqué au terme duquel Sont punis de
l'amende de 10 à 120 dirhams Soit par l'emploi ou l'usage d'arme
sans précaution ou avec maladresse ou par jets de pierres ou d'autres
corps durs
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