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Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

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par Juristoo Zakariae
Université Moulay Ismail FSJES Meknes - Licence en Droit Privé en langue Francaise 2006
  

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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE SOUS LE THEME

Encadré par :

M. Korri Youssoufi Mohammed

Préparé par : SEHLI Zineb ALAOUI Zakariae ISMAILI Youssef

Ce modeste travail n'aurait pu être réalisé sans l'aide précieuse de différentes personnalités et spécialement notre professeur et encadreur M. Korri Youssoufi Mohammed qui a assumé la lourde charge de nous encadrer avec science et patience.

C'est grâce à ses conseils précieux, à ses remarques, et à la confiance qu'il nous a accordé dans la mise au point de ce thème, que nous avons pu améliorer notre travail. Qu'il veuille bien accepter nos vifs remerciements.

Nous tenons également à remercier M. Cherquani Mohammed pour sa générosité et sa compétence, ainsi que tous les responsables des organismes suivants : Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, Ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, l'Union Marocaine du Travail (UMT)... d'une part pour leur accueil chaleureux , et d'autre part pour le temps qu'ils nous ont consacré afin d'améliorer notre connaissance sur le domaine, chose qui nous a été trop utile pour achever notre mémoire avec professionnalisme.

Enfin, nous tenons à présenter nos vives gratitudes à tous ceux qui ont participé de prés ou de loin à la réalisation de notre travail.

Le Maroc est présenté comme un pays à vocation agricole ( La Californie de l'Afrique). L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique qui occupe une place considérable pour le développement socio-économique du pays.

Concentré dans les régions de Tadla, Oriental, Chaouia, Meknès, Gharb, Tanger, Taza, Doukkala, Sous-Massa et Marrakech, l'agriculture Marocaine est classée par superficie et par structure des exploitations agricole. La superficie des terres agricoles utile se mesure à 8,8 Millions de Hectare dont 86% soit 7,4 Millions de Hectares sont des Terres BOUR et 14% soit 1,4 Millions de Hectares sont des terres Irrigués sous un statut juridique dominant qui est celui du Melk1(*) .Quant à la structure des exploitations agricoles, elle est structuré par taille, sur 1 million 500 000 exploitations, 71% du total des exploitations occupent une superficie inférieure à 5Hectares et uniquement 0 ,2% des exploitations qui occupent une superficie supérieur à 100Hectares, par rapport à la France qui, quant-à-elle, enregistre 2 million 700 000 exploitations2(*).

L'économie nationale reste fortement marquée par l'activité agricole, aussi bien pour la production que pour la commercialisation et l'exportation, ainsi, des efforts considérables ont été déployés pour assurer la croissance, modernisation et la mondialisation de ce secteur. Depuis l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural, social et de réformes structurelles pour permettre au pays d'assurer sa sécurité alimentaire et de contribuer dans la croissance économique du pays tout en agissant aussi bien d'une manière directe par des actions de développement agricole, que par le biais de la promotion de l'initiative privée, pour mettre le secteur au diapason des enjeux nationaux et internationaux.

Conscient du rôle primordial du secteur agricole, l'Etat marocain a oeuvré pour une meilleure mise en valeur du patrimoine agricole national. Ainsi, des résultats intéressants ont été obtenus en faveur de la croissance du secteur. Ces résultats sont le fruit d'une intervention continue sur le terrain.

Le secteur agricole a généré 15% du PIB en moyenne durant les trois dernières années 2002-2004. Il a connu un taux de croissance moyen de 12% en 2002-2003 grâce aux conditions climatiques favorables ayant sévi ces deux années.

Toutefois, l'année 2004 a été caractérisée par une faible croissance du secteur ne dépassant pas 2%, Malgré sa faible contribution au PIB, les performances du secteur agricole continuent de conditionner celles de l'économie toute entière. Durant la période 1996-2000, le secteur agricole a contribué faiblement à la croissance du PIB avec une moyenne de +0,6 points pour un taux de croissance moyen de 3,7% (3,1 points pour le PIB hors agriculture). Durant la période 2001-2004, avec un taux de croissance moyen du PIB de 4,8%, le secteur agricole a contribué en moyenne avec 1,7 points (coquant aux industries alimentaires, leur taux de croissance s'est chiffré en moyenne à 2% durant la période 2001-20033(*).  Bien que la valeur ajoutée générée par ces industries représente en moyenne 55% de l'ensemble des industries de transformation, leur contribution demeure relativement très faible dans l'économie nationale, soit un taux de 8% du PIB totale. Quant aux produits agricoles, ils jouent un rôle important dans le commerce extérieur national. Au cours de la période 2000-2003, les importations agricoles ont représenté, en moyenne, 16% de la valeur des importations globales, alors que les exportations agricoles ont représentées en moyenne 11% de la valeur des exportations globales.

Le commerce extérieur marocain des produits agricoles est caractérisé par un déficit structurel de la balance commerciale car les importations agricoles représentent plus du double des exportations agricoles. En effet, le déficit de la balance commerciale agricole a atteint, en moyenne, 11 milliards de dirhams durant la période 2000-2003. Ainsi, le taux de couverture des importations agricoles par les exportations agricoles n'a pas dépassé, en moyenne, les 45% durant la même période considérée.

A l'instar de la grande participation du secteur agricole dans la croissance du pays et sa grande contribution au PIB, le secteur agricole est aussi le premier secteur employeur au Maroc. Sur plus de 30 millions d'habitant, le secteur agricole emploi à lui seul presque la moitié 43% de la population active nationale et plus de 80% de la population active rurale. Cette main-d'oeuvre agricole est repartie en deux catégorie, une première pour ceux qui travaillent dans des entreprises familiale, ils sont du nombre de 3 millions, et une deuxième qui est employé dans ce secteur sous le statut de salariés permanent ou occasionnel. Tous ce qui a été dit montre l'importance du secteur agricole et confirme sa participation dans le développement positive de la nation, mais, sur presque la moitié de la population active que emploi le secteur agricole à lui seul, ce dernier ne compte que 133.000 travailleurs permanent sur plus 4,2 millions de salariés employés dans le milieu agricole.

A travers tous ce qui a été dit au-dessus, une question essentielle s'impose qui nous mène à s'interroger sur les caractéristiques, les dérogations, et les avantages attribuer par le code de travail dont parfois bénéficie un salarié dans le milieu agricole, autrement dit quelle est la particularité du statut juridique des travailleurs dans le milieu agricole ?

Ce travail sera structuré en trois parties : la première partie aborde l'analyse de LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, La seconde partie intitulée LA RELATION COLLECTIVE DE TRAVAIL, ainsi qu'une troisième partie qui sera consacré à l'étude du régime de LA SECURITE SOCIALE DES SALARIES AGRICOLES.

CHAPITRE PRELIMINAIRE

A travers l'histoire du pays et principalement lors du protectorat et pendant le Maroc indépendant, la question d'encadrement agricole a pris à l'apparence des formes et des voix différentes pour la réalisation d'un objectif perpétuellement retenu qui est la modernisation de l'agriculture.

Les stratégies adoptées au cours des différentes phases de l'évolution de la question agricole font de l'encadrement un facteur et un moyen décisif pour la réussite de ce projet de changement. Cependant, face à un milieu agricole complexe marqué par des décalages prononcés et des structures inadaptées, la voie choisie par les pouvoirs publics successifs autorise-t-elle le changement préconisé ?

Les termes, rayonnement, vulgarisation, animation rurale et promotion rurale ont été successivement ou simultanément employés au Maroc pour améliorer les conditions de la production traditionnelle sans agir sur les structures, en mettant à la disposition des paysans un soutien technique et des moyens d'exploitation (équipements, intrants, crédits ....). Ce projet s'est présenté sous plusieurs aspects aussi bien lors du protectorat que pendant l'indépendance.

A noter qu'avant le protectorat, la situation des travailleurs agricoles était réglementée, seulement, par des conventions collectives, c'est-à-dire par un accord conclu entre les agriculteurs afin de déterminer les conditions d'application de travail.

Pendant toute la période coloniale l'action des pouvoirs publics a été orientée quasi exclusivement vers le soutien de l'agriculture de colonisation. Cette orientation est le fait même de la politique suivie à l'époque, qui vise « la poursuite d'objectifs complémentaires : installer puis renforcer le secteur colonial Européen d'un côté, maintenir et réaffirmer les structures traditionnelles de l'autre »2(*). Les actions menées en faveur du secteur indigène à l'image des sociétés indigènes de prévoyance (SIP) étaient très modestes aussi bien dans leur réalisation que dans leur impact: les crédits accordés par les SIP aux agriculteurs du secteur traditionnel étaient croit-on à J. Le coz caractérisés par :

- l'insuffisance en volume

- un nombre d'agriculteurs touchés très faible

- concession des prêts sur une courte période

- enfoncement des fellahs dans l'endettement.

Il a fallu attendre 1945, pour voir aboutir une opération qui s'intéresse à la modernisation globale du secteur traditionnel : l'opération Société de Modernisation de la Paysannerie (SMP) qui vise un encadrement fondé sur des idées généreuses exprimées par des Européens. Cependant, les SMP n'ont pas fonctionnées selon le schéma initial prévu par leurs créateurs, et les réalisations étaient très médiocres.

Tentée dans un contexte politique qui en interdit le soutien total de la puissance publique et l'adhésion profonde des paysans, l'opération a été condamnée à l'échec. Mais cette dernière en tant qu'expérience a révélé des choses importantes en matière d'intervention rurale :

- Limite de toute action adressée à un milieu complexe sans transformations préalables ;

- Nécessité d'un effort dans la conception de la méthode d'intervention pour éviter la bureaucratisation et la substitution aux responsabilités des agriculteurs.

A l'indépendance, le cadre des SMP a été conservé sous des appellations nouvelles : centres des travaux (CT) et centres de mise en valeur (CMV). Le rôle assigné à ces centres était l'encadrement des paysans à travers la vulgarisation des nouvelles techniques, la distribution de certains intrants (semences et engrais) et la réalisation des travaux à façons.

Aussi bien sous la tutelle de l'Office National des irrigations (ONI) que sous celle de l'ONMER et l'OMVA, les actions de ces centres ont été trop limitées, en raison de leur inadaptation et leur faible insertion au cadre auquel elles étaient adressées. Ces entités selon Mingasson3(*) : «consacrent leurs activités d'une part à des cultures directes avec des méthodes et des moyens sans rapport avec les possibilités des agriculteurs voisins, d'autre part, à un rayonnement sur la zone qui leur est confiée, où ils apportent aux agriculteurs des travaux à façons et une aide individuelle sur quelques lotissements où des foyers privilégiés sont élevés au rang de client de l'Etat. Ces actions ne couvraient qu'une faible superficie et sont installées dans le cadre d'une nouvelle tentative administrative non appuyée sur la société à laquelle le travail était destiné». Ces centres vont servir de point d'appui à la première opération d'envergure, établie au profit des paysans par l'Etat indépendant : l'opération labour. Celle-ci visait la modernisation du secteur traditionnel et la création des conditions pouvant faciliter le groupement des agriculteurs en coopératives.

D'importants moyens matériels et humains ont été mobilisés pour la réalisation de cette opération. Son bilan du point de vue réalisations physiques, fait apparaître l'échec ; en effet sur un million d'ha visé à l'échelon national, 290.000 ha ont été réalisés en 1959-60 et seulement 94.000 ha en 1961-624(*).

Cela reflète en quelque sorte l'impact de l'opération sur les agriculteurs du secteur traditionnel qui détiennent un espace cultivé ou les sols tirs sont prépondérants. Selon Mingasson4(*) : «malgré l'accroissement des rendements qu'elle peut entraîner, l'opération Labour prend l'aspect d'un fond perdu de l'Etat aux petits agriculteurs ».

A l'indépendance, des efforts considérables ont été consentis par l'Etat dans les compagnes dont le but essentiel est la modernisation de l'agriculture traditionnelle.

Des moyens importants ont été mobilisés à cette fin. En effet comparativement à la période coloniale et à titre indicatif « le budget de 10 milliards de centimes accordé à l'agriculture en 1967 est plus de quatre fois la totalité des crédits accordés par le protectorat au paysannat en dix ans (1945 - 1955)»5(*). Parallèlement, le réseau d'encadrement s'est étendu, le parc des tracteurs est agrandit, le volume des distributions d'engrais a augmenté ...

Ce n'était qu'au 1973, avec la création du dahir portant loi n° 1-72-210 du 20 rebia I 1393 (24 avril 1973), que les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles ont été déterminées.

Les dispositions de ce dahir, ainsi que, l'arrêté du ministre du travail, des affaires sociales, de la jeunesse et du sports n° 462-73 pris en application dudit dahir, fixent les conditions d'emploi et de rémunération applicables aux salariés des exploitations agricoles et forestières et de leurs dépendances.

Et comme un autre régime pour les agriculteurs, il s'était crée le dahir n°1-81-178 du 3 Joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendances.

Actuellement, la législation marocaine du travail comprend un très grand nombre de textes législatifs et réglementaires promulgués pour beaucoup avant l'indépendance et dont la plupart ont été modifiés et complétés au fil des années.

Cette législation malgré ses mérites se révèle fort complexe et d'un maniement souvent délicat pour beaucoup d'usagers en raison de son extrême dispersion.

Afin de mieux faire apparaître les droits et obligations de chacune des parties, le code du travail fut apparaître. Il a été jugé utile de procéder à une codification de cette législation en fixant à cette opération un triple objectif :

Rassembler d'une façon rationnelle dans un document unique, facile à compulser, toutes les dispositions législatives et réglementaires de la législation du travail ;

Mettre à jour ces dispositions compte tenu des modifications apportées aux structures gouvernementales et administratives depuis l'indépendance ;

Adapter les textes, dans leur esprit et dans leur lettre, à la conjoncture politique, économique et sociale du pays.

L'adoption d'un nouveau Code du Travail est une évolution majeure mettant fin à plus de 30 ans de négociations et de débats.

Cette Loi a été publiée au Bulletin Officiel n° 5167 daté du 8 décembre 2003. Elle est entrée en vigueur le 8 juin 2004.

19 décrets d'application ont été publiés au Bulletin officiel n° 5280 du 6 janvier 2005, et 14 arrêtés ont été publiés au Bulletin officiel n° 5300 du17 mars 2005.

Ce nouveau Code du Travail vient répondre d'abord aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, qui dans ses divers discours, a toujours insisté sur «  la nécessité d'adopter un Code de Travail moderne permettant à l'investisseur, autant qu'aux travailleurs de connaître, à l'avance, leurs droits et obligations respectifs et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité ».

Les Principaux objectifs de cette Loi sont les suivants :

- Reprise de la confiance des investisseurs ;

- Renforcement du mode de gestion de l'entreprise (comité d'entreprise, CHS) ;

- La stabilisation des relations professionnelles par la promotion de la négociation collective ;

- L'assainissement et la prévention des conflits collectifs par l'instauration et l'institutionnalisation de la procédure de règlement des différends collectifs de travail ;

- La réaffirmation et la consolidation des droits fondamentaux au travail tels qu'ils sont reconnus par les conventions internationales du travail ;

- La protection de la population salariale en situation vulnérable en l'occurrence l'enfant au travail, la femme et l'enfant handicapé au travail.

Pour des raisons de commodité dans la présentation et l'utilisation de ce code et afin d'éviter, dans le cas d'un document unique, des lenteurs lorsque des modifications s'imposeraient aux dispositions d'ordre réglementaire, le code du travail comprend deux parties.

Une première partie, législative, groupe les matières qui, d'après la constitution marocaine, sont du domaine de la loi. Il s'agit des principes généraux de la législation que tous les usagers du code sont appelés fréquemment à consulter.

Une seconde partie, réglementaire, et qui rassemble des dispositions d'application.

La partie législative du code du travail comporte, en plus du livre préliminaire, sept livres :

Livre I  : Des conventions relatives au travail ;

Livre II : Des conditions de travail et de la rémunération du salarié ;

Livre III  : Des syndicats professionnels et des délégués des salariés ;

Livre IV  : De l'intermédiation en matière de recrutement et de l'embauchage ;

Livre V  : Des organes de contrôle ;

Livre VI  : Du règlement des conflits collectifs du travail ;

Livre VII  : Dispositions finales.

Le code de travail a innové par rapport à l'ancienne législation sur de nombreux points, certaines de ces innovations n'étant d'ailleurs que l'effet de l'harmonisation des dispositions législatives en vigueur avec celles des normes internationales di travail.

PEMIERE PARTIE : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL

L'étude des relations de travail trouve d'abord son intérêt dans le fait que le travail humain ait cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints ( familiaux, artisanaux, etc.) pour devenir progressivement un simple élément s'intéressant dans le cadre d'une organisation plus ou moins complexe de la production. C'est notamment la révolution industrielle qui transforma par l'essor du machinisme, la nature du travail humain.

La constatation d'une classe ouvrière de plus en plus consciente de sa force va rendre les rapports du travail avec les différentes parties en présence (travailleurs, employeurs, Etat et organisme représentatives des parties sociaux) plus conflictuels.

La complexité et l'étendue sans cesse croissante des problèmes du travail auront une influence grandissante sur le règlement des divergences d'intérêts par l'établissement de normes viables régissant la nouvelle forme d'organisation du travail.

De même, la recherche de zones d'intérêt commun amènera les parties intéressées à harmoniser leurs rapports en adoptant une attitude de collaboration, de participation et de concertation. Mais le domaine des relations de travail et assez difficile à cerner, car celles-ci ont trait à différents aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux dans et en dehors de l'entreprise (données techniques : problèmes de main-d'oeuvre, de formation, des conditions de travail et de vie, etc.... aspects économique, social et politique des questions qui relèvent de l'étude des relations de travail).

Il n'empêche que le cadre juridique des relations de travail ne peut être escamoté.

La relation de travail est régie  par la réglementation légale du travail (loi 65-99du code de travail) et par la réglementation conventionnelle résultant du contrat individuel, le contrat de travail  et des accord collectifs et conventions collectives.

L'existence d'une relation de travail est fondée sur l'existence d'une subordination. En effet c'est une Situation de dépendance du travailleur qui est caractérisée par le pouvoir pour le donneur d'ordre de donner au travailleur des ordres et des directives dont il est tenu d'exécuter et d'instaurer le règlement intérieur de l'entreprise que le salarié doit respecter. De ce fait, la détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices : Le pouvoir de donner au travailleur des instructions, des ordres et des directives, de les faire appliquer, de contrôler l'exécution du travail, d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements du travailleur. Tels sont les pouvoirs que le législateur à attribuer à l'employeur et qui sont au nombre de trois à savoir le pouvoir disciplinaire, réglementaire et celui de direction. En effet l'existence d'un lien de subordination est le critère déterminant de la relation de travail. Ce dernier peut être défini comme étant un lien contractuel, par lequel   une personne s'engage, contre rémunération, à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre. Le lien de subordination juridique est donc le critère essentiel et fondamental du contrat de travail. Il faudra donc se pencher, d'une part à l'étude du contrat de travail afin d'inspirer les critères et les éléments permettant de l'identifier ainsi que de préciser les différentes catégories du contrat de travail et surtout le type le plus courant dans le secteur agricole (Chapitre I ) d'autre part d'examiner les conditions de travail d'un salarié agricole (Chapitre II ).

* 1

* 2

* 3 Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, séminaire sur l'avenir de la protection sociale au Maroc

* 2 Khyari T. 1987 « Agriculture au Maroc Okad » P 449

* 3 Mingasson P. 1964 « les problèmes du crédit agricole »

* 4 Mingasson P. Op citée

* 5 Projet Sebou A7 1968 « les structures agraires et les institutions rurales »

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.