L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit

UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

Faculté de Droit et Science politique

L'ARBITRAGE ET LE CONTRAT DE CONSOMMATION :

LE POINT SUR L'ETAT DU DROIT

CHEY Rithy Mémoire réalisé sous la direction de Madame le Professeur Marie-Claire RIVIER en vue de l'obtention du grade de Master 2 Recherche mention Droit européen et international des contrats

Soutenu le 25 septembre 2006

Membres du jury :

Madame le Professeur Marie-Claire RIVIER

Madame le Professeur Marie-Christine PIATTI

Année académique 2005-2006

Le 30 juin 2006

A ma famille

Remerciement

Tout d'abord, je tiens à estimer mes remerciements avec une profonde reconnaissance et gratitude à la directrice de mes recherches, Madame le Professeur Marie-Claire RIVIER pour tous ses précieux conseils donnés au cours de l'année, me permettant de réaliser au mieux ce mémoire.

Je tiens aussi à remercier profondément les membres du jury, Mesdames les Professeurs Marie-Claire RIVIER et Marie-Christine PIATTI, pour leurs conseils et leurs regards critiques. Je vais les prendre en compte dans la réalisation des futurs travails.

J'exprime mes sincères remerciements à Monsieur le Professeur Maurice GAILLARD pour son aide précieuse apportée pour l'obtention de ma bourse et pour la confiance qu'il m'a accordée.

Sans oublier mon entourage, surtout Monsieur Benjamin CHEYNEL et Mademoiselle Solina YEAN qui mettent beaucoup à corriger mes fautes de Français et à relire mon mémoire. Je tiens à les remercier avec beaucoup de reconnaissance.

Sommaire

REMERCIEMENT 3

SOMMAIRE 4

INTRODUCTION 4

PARTIE I : L'ARBITRAGE INTERNE ET LE CONTRAT DE CONSOMMATION 13

CHAPITRE I : LA NON ARBITRABILITÉ DU LITIGE DU CONTRAT DE CONSOMMATION ? 15

Section I : La validité du compromis d'arbitrage pour le contrat de consommation 16

Section II : L'interdiction du recours à l'arbitrage en matière de consommation par la clause compromissoire 18

CHAPITRE II : L'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE EN MATIÈRE DE CONSOMMATION 28

Section I : La nature de la sanction : une nuance entre l'article 2061 du Code civil et l'article L. 132-1 du Code de la consommation 28

Section II : L'incidence du principe de compétence-compétence et les moyens de protection du consommateur 39

PARTIE II : L'ARBITRAGE INTERNATIONAL ET LE CONTRAT DE CONSOMMATION 50

CHAPITRE I : L'ARBITRABILITÉ DU LITIGE DU CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSOMMATION 54

Section I : Le fondement de l'arbitrabilité 55

Section II : Le renforcement par le principe de compétence-compétence 70

CHAPITRE II : L'EXIGENCE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 73

Section I : L'exigence du respect de l'ordre public international 74

Section II : L'applicabilité de l'article 2061 du Code civil et l'article L. 132-1 du Code de la consommation ? 77

CONCLUSION 84

LES ELEMENTS DE LA BIBLIOGRAPHIE 87

TABLE DES MATIÈRES 93