WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La vente sur plan ou la vente en l'etat futur d'achevement entre le droit français et le droit algerien

( Télécharger le fichier original )
par Mohammed Kherradji
Université de Perpignan via domitia - Master 2007
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ACADÉMIE DE MONTPELLIER - UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN

MÉMOIRE DE MASTER EN DROIT PRIVÉ ET

SCIENCES CRIMINELLES

La vente d'immeuble à construire

entre le Droit Français et le Droit Algérien

(La vente en l'état futur d'achèvement et la vente sur plans)

Mohamed Kherradji

Présenté par

Encadré par
M. Albert LOURDE

Année Universitaire: 2006 -2007

ACADÉMIEDE MONTPELLIER - UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN

MÉMOIRE DE MASTER EN DROIT PRIVÉ ET
SCIENCES CRIMINELLES

La vente d'immeuble à construire
entre le Droit Français et le Droit Algérien
(La vente en l'état futur d'achèvement et la vente sur plans)

Présenté par Encadré par

Mohamed KHERRADJI M. Albert LOURDE

SOMMAIRE

La vente d'immeuble à construire

entre le Droit Français et le Droit Algérien

(La vente en l'état futur d'achèvement et la vente sur plans)

Introduction Générale

La vente sur plans dans une optique historique

Partie I

En Droit positif français En Droit positif algérien

Le régime juridique de la vente en l'état futur d'achèvement et de la vente sur plan.

Chapitre I Le contrat préliminaire ou le contrat de réservation.

Section I Les règles générales du contrat préliminaire

Section II Les obligations des parties contractantes

Chapitre II Le contrat de vente définitif

Section I Les règles relatives à l'établissement du contrat de vente

Section II Les règles relatives aux modalités de paiement

Partie II La nature des garanties légales du vendeur dans la vente en

l'état future d'achèvement et dans la vente sur plan.

Chapitre I Les garanties communes de propres à la vente d'immeubles à

construire

Section I La garantie d'édifier en conformité avec les termes du contrat

Section II La garantie des vices ou des malfaçons de la construction

Chapitre II Les garanties propres à la vente en l'état future d'achèvement

Section I La garantie extrinsèque d'achèvement ou de remboursement

Section II La garantie intrinsèque d'achèvement

Conclusion générale

Je dédie ce travail d'abord à mon défunt père qui m'a donné une bonne éducation malgré le peu de temps que nous avons eu à passer ensemble. À ma chère mère qui ne m'oublie jamais dans ses prières. Que dieu la garde et la protège. À ma femme qui m 'a beaucoup aidé et soutenu en faisant preuve de beaucoup de patience et de compréhension. À mes enfants SOUMIA, ISMAIL, TAHA et la petite ASMÂA. À mon cousin paternel OMAR de Paris, qui m 'a été d'un grand secours en matière de documentations.

Dédicace

Remerciements

Je remercie ici tous ceux et toutes celles qui m'ont apporté un soutien et ont contribué à la réalisation de ce travail de recherche.

D'abord M. Albert LOURDE et les Responsables de l'Université de Perpignan pour l'opportunité qu'ils nous ont présentée afin de suivre une formation spécialisée de grande valeur sans avoir à nous déplacer en France. Je cite aussi particulièrement Mme ZENAKI dont les conseils m'ont été d'un apport fort appréciable, M. FAHSI Saïd et M. ADJAL Amar pour respectivement l'appui méthodologique de l'un et la contribution sur le plan linguistique de l'autre.

Je n'oublie pas également Mme SELMI Djamila de la Daïra d'Ain-El-Türk, Melle SILILNI Leila de l'école EL-FARABI , et M. BELA TRA CHE Habib de la Direction du Logement et des Équipements Publics de la wilaya d'Oran et enfin mon ami d'enfance GHEMRI Azzedine de l'université de Mostaganem pour ses encouragements.

5

sommaire suivant