WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon

( Télécharger le fichier original )
par Alexandre BLONDIEAU
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master 2 Propriété Industrielle et Artistique 2008
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Alexandre BLONDIEAU

L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon

Mémoire de Master 2 Recherche
« Propriété industrielle et artistique »

Sous la direction de Monsieur le Professeur Frédéric POLLAUD-DULIAN
Université de Paris I - Panthéon Sorbonne
2008

Introduction

La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d'un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle. Cette définition large englobe donc un grand nombre d'utilisations qui n'ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d'un objet protégé. En effet, le terme « contrefaçon » peut par exemple recouvrir une situation où un exploitant se méprend sur la durée des droits que lui a cédé un auteur ou encore un cas où les coauteurs d'une oeuvre de collaboration cèdent des droits d'exploitation à un tiers sans le consentement d'un coauteur. Bon nombre de produits « contrefaisants », résultats de ces actes de contrefaçon ne présentent donc aucun danger, ou simplement aucune différence intrinsèque avec le produit autorisé. De cette façon, la contrefaçon n'implique pas nécessairement la production d'articles de médiocre qualité, voire dangereux pour le consommateur final.

Le critère qui nous semble essentiel est donc l'absence d'autorisation de la part du titulaire du droit de propriété intellectuelle. Cette autorisation lorsqu'elle est demandée implique le plus souvent une rémunération, raison qui pousse dans bien des cas les contrefacteurs à s'en abstenir. Le titulaire, en vertu de son titre de propriété intellectuelle peut donc dans ces cas là intenter une action en contrefaçon et ainsi escompter que le tribunal prononce en sa faveur certaines mesures, notamment d'indemnisation par l'allocation de dommages et intérêts.

A cette occasion, le juge peut en effet prononcer, outre l'allocation de dommages et intérêts, un certain nombre de mesures en faveur de la partie lésée. Dans le cadre des mesures dites « réparatrices », il pourra ordonner la publication judiciaire de la décision aux frais du condamné et dans celui des mesures dites « restitutives », le juge pourra prononcer par exemple l'interdiction des actes illicites ou la confiscation des objets contrefaisants. Cette étude a donc pour objet l'indemnisation des victimes de la contrefaçon par l'allocation de dommages et intérêts et uniquement devant les juridictions civiles1.

La directive européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de
propriété intellectuelle a été adoptée pour apporter une réponse à délicat problème de la
contrefaçon et prévoit des dispositions importantes concernant les dommages et intérêts. La

1 Le contentieux porté devant les juridictions pénales est peu abondant. Plusieurs raisons justifieraient se délaissement, notamment le fait que les peines lourdes et privatives de liberté seraient inadéquates en matière de contrefaçon ou que le juge pénal et en amont l'enquêteur n'auraient pas les compétences techniques en cette matière. In W. Bourdon, « Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon » ?, D 2008, p. 699.

loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 dite « de lutte contre la contrefaçon » transpose, avec un an et demi de retard, cette directive. Cette loi modifie donc notamment les sanctions que prévoyait le Code de la Propriété intellectuelle2. L'application de cette loi ne devrait pas nécessairement changer fondamentalement la matière. Cependant, les principes et la pratique relatifs à la réparation de la contrefaçon que nous exposons dans nos première et seconde parties se fondent sur des éléments antérieurs à son entrée en vigueur. Pour cette raison, nous évoquerons le principe de la réparation intégrale au passé, ne sachant pas précisément, au moment où ces lignes sont écrites, le poids qu'auront les nouvelles dispositions dans l'appréciation des juges3 et donc dans quelle mesure ce principe sera dépassé.

Ce système de la réparation intégrale, véritable dogme en droit civil français a longtemps dominé malgré les critiques dont il fut l'objet, critiques dénonçant son caractère inadapté en matière de propriété intellectuelle. Il conviendra d'examiner, en tenant compte de la pratique passée, dans quelle mesure la réparation des préjudices subis par les titulaires de droit peut être améliorée.

Jusqu' à présent le système reposait sur le principe de la réparation intégrale, même si la pratique ne s'y tenait pas toujours ( I ), ce qui a donné lieu à des indemnisations aux montants variables selon les droits en cause et souvent perçues comme insuffisantes ( II ), d'où la recherche de solutions, classiques et nouvelles ( III ).

2 ci-après CPI.

3 J.P Gasnier, à propos de la loi du 29 octobre 2007 va jusqu' à évoquer « les bouleversements que ce texte induit dans nos habitudes et peut-être, plus profondément, dans certains fondements de notre droit », « Quelques observations à propos de la loi de lutte contre la contrefaçon », Propriété Industrielle, décembre 2007, p. 10.

sommaire suivant