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L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon

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par Alexandre BLONDIEAU
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master 2 Propriété Industrielle et Artistique 2008
  

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Première partie
L'application jusqu'ici d'un principe contesté : la réparation intégrale

S'il ne fait pas de doute que le système reposait jusqu' à présent4 sur le principe de la réparation intégrale (I), un courant jurisprudentiel allait néanmoins à l'encontre (II).

I.Le principe de la réparation intégrale

Le but n'est pas de présenter systématiquement et dans le détail les mécanismes de réparation de la contrefaçon dans ses différentes composantes. Il sera simplement démontrer à quel point le principe de réparation intégrale était présent dans le système.

Ce principe reposait sur des fondements textuels (A), justifiés par une doctrine (B) et mis en pratique par les tribunaux (C).

A.Les fondements textuels

Selon les professeurs A. et H.-J. Lucas, en matière de droit d'auteur, l'ancien article L.335-7 du CPI renvoyait au droit commun de la responsabilité civile pour l'évaluation du préjudice subi par la victime de la contrefaçon5. Dans cette perspective, le CPI invitait donc à se référer aux principes généraux de l'évaluation judiciaire des dommages et intérêts. En droit français, la responsabilité civile vise à réparer le dommage subi par une victime mais uniquement celui-ci. En effet, l'on considère que les dommages et intérêts ne doivent pas être pour la victime une occasion de s'enrichir. Leur fonction est de remettre la victime dans l'état où elle se trouvait avant la survenance du dommage, ni plus, ni moins. Ainsi, pour évaluer le montant

4Nous proposons dans cette partie une analyse du droit positif qu'il nous est permis de connaître jusqu' à présent, la loi du 29 octobre 2007 devrait dans une certaine mesure remettre en question ces éléments. Ce texte sera étudié dans notre troisième partie.

5 Les professeurs A. et H.-J. Lucas s'appuient en effet sur la rédaction de l'article L.335-7 du CPI disposant que « le matériel, les objets contrefaisants et les recettes ayant donné lieu à confiscation seront remis à la victime ou à ses ayants pour les indemniser de leur préjudice ; le surplus de leur indemnité ou l'entière indemnité s'il n'y a lieu à aucune confiscation de matériel, d'objets contrefaisants ou de recettes, sera réglé par les voies ordinaires ». A. et H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 3 éd. 2006, n°984.

des indemnités à allouer, les juges du fond s'inspiraient de deux textes essentiels du Code civil : les articles 1382 et 1149. Le premier, disposition phare de la responsabilité délictuelle pose le principe de réparation intégrale du dommage par celui qui le cause.

Le second provient du droit de la responsabilité contractuelle et pose en principe que « les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé (...) ». C'est de cette dernière disposition que les juges s'inspiraient le plus souvent pour évaluer le préjudice et allouer une indemnité à l'aune du gain manqué (lucrum cessans) et de la perte subie (damnum emergens) par la victime de la contrefaçon. Les éléments du préjudice étaient ainsi distingués et évalués.

En droit de la propriété industrielle, en l'absence de dispositions spécifiques dans le CPI, les auteurs6 admettaient que l'évaluation des montants à allouer à titre de réparation à la victime d'actes de contrefaçon était également inspirée par les articles 1382 et 1149 du Code civil, tant en matière de brevets qu'en matière de signes distinctifs ou de dessins et modèles.

Le renvoi du CPI à la responsabilité civile délictuelle ne fondait pas seulement l'allocation de dommages et intérêts mais aussi d'autres mesures prononcées par les juges comme la publication de la condamnation prononcée aux frais du condamné qui, elle aussi, peut s'analyser comme une sanction réparatrice. En effet, s'efforcer de remettre la victime de la contrefaçon dans l'état où elle se trouvait auparavant peut nécessiter d'informer le public de la condamnation prononcée. Le public a pu être trompé en attribuant faussement une oeuvre ou un produit à une personne, il convient donc de le détromper en l'informant des évènements7.

De même, le juge prononce le cas échéant des sanctions dites « restitutives » en interdisant au contrefacteur de poursuivre les actes illicites, au besoin sous astreinte, voire même en ordonnant la confiscation des produits contrefaisants pour éviter leur dispersion.

Ces mesures, réparatrices (dommages et intérêts, publication de la condamnation...) ou restitutives (interdiction de poursuivre les actes illicites, confiscation...) étaient donc commandées par les principes de la responsabilité civile sur le modèle des article 1382 et 1149 du Code civil, l'idée étant réellement de réparer et de restituer pour compenser le mal causé par la contrefaçon, mais sans jamais aller au delà.

6 Voir notamment J. Azéma et J.-C. Galloux, Droit de la propriété industrielle, 6e édition, Dalloz, n° 697 concernant les brevets et n° 1582 concernant les marques ou F. Pollaud-Dulian, Droit de la propriété industrielle, Montchrestien, 1999 n° 733.

7 Une telle mesure, même prononcée par une juridiction civile, comporte nécessairement un aspect punitif en plus de l'aspect « réparateur » puisque les mesures de publication font mention de la décision de justice, ce qui peut conférer une très mauvaise image à l'entreprise ainsi condamnée. Ceci est d'autant plus vrai que la décision est souvent publiée dans des périodiques au choix du titulaire de droits, afin de toucher le public pertinent. Voir par exemple : Paris, 12 déc. 1995, RIDA, juill. 1996, p. 372.

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