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Droit Privé
Nombre de mémoires: 186

Droit et Sciences Politiques > Droit Privé

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Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père»
Par Justice Mukeba
Université de Kinshasa/Unikin campus Licence 2013


Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC
Par OUSMANOU HADIDJATOU
FSJP UNIVERSITE DE NGAOUNDERE MASTER EN DROIT PRIVE GENERAL 2014


Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage
Par Audry MEZOL
Université Catholique du Congo Gradué en Droit (Option : Droit privé et judiciaire) 2014


De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français
Par Djibril Kabanga Mutshata
Université de Likasi Unili Licence 2015


La mise en Å“uvre du principe de non refoulement
Par Alexandre Hugues Landry Malap
Yaoundé 2 Diplome D'Etudes Approfondies 2014


Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence
Par Edouard Bruc
Université de Montpellier DJCE 2016


Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information
Par Ouaogarin Roger SANKARA
Université Ouaga 2 Master de recherche en Droit Privé Fondamental 2015


De la constitutionnalité de l'ordonnance n?° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais.
Par FRED MUTOMBO MUBABINGE
Université de Kinshasa DIPLetOcirc;ME Dà¢â‚¬â„¢ETAT (BACCALAUREAT) 2016


La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective.
Par Mohamed Mohamed DJIGO
Université de Nouakchott Master 1 Droit 2010


De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.
Par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi Licence 2015


L'animal et le droit
Par Tristan Berger
Université Jean Monnet Droit des Affaires et de la Santé 0000


Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise.
Par Kaouther Bouferroum
Faculté de Droit de Toulon Master 1 Droit etquot;Entreprise et patrimoineetquot; 2015


La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.
Par JEREMIE MUSUNGU NSENGA
DE KABINDA DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015


Gestion des risques en expertise. Approche comparée des outils de réparation du dommage corporel au Bénin et en France.
Par Lionel M. KEKE
Université de Lorraine Capacité de pratiques médico-judiciaires 2015


L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.
Par Darly Russel Kouamo
Abomey-Calavi - Bénin Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies 2010


De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.
Par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) droit privé et judiciaire 2016


Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.
Par chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015


Réformer le code civil.
Par Anaetiuml;s Bodenes
Rennes 1 Master 2 Droit privé général 2014


La justice arbitrale dans l'espace OHADA.
Par Nà¢â‚¬â„¢Gouan alphonse ANEY
Université félix Houphouêt BOIGNY DEA de droit privé fondamental 2013


Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.
Par c.max chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015


La législation Malagasy à  l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.
Par Herbert Martino RAZAFINDRADIA
de Toliara MAetIcirc;TRISE (Master I) 2013


De l'occupation illégale en droit positif congolais. à‰tude des quelques cas devant les tribunaux de la ville de Kinshasa.
Par JOB IMEMBE BALENO
Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014


La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.
Par Joel BONGOLONGONDO
Université de Kinshasa Licence en Droit 2013


Les litiges entre parents à  propos de la circoncision de leur enfant
Par Ismahène Chamkhi
Université de Nantes Master 2 Droit Privé Général 2013


De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais.
Par MARCO ELEMBA MUTUALE
Université de Lubumbashi Licence 2013


Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.
Par Jervy Kalambayi Mulowayi
Université de Lubumbashi Licence 2015


De la laà¯cité du droit positif congolais au regard de la constitution du 18 février 2006.
Par Chrispin BOTULU MAKITANO
Université de Kisangani Graduat 2011


Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.
Par Ernest Lufudu A.
université de Kindu Graduat en Droit Public 2013


Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache.
Par Oumar IBRAZA
Université de Toamasina Maîtrise en droit privé 2013


La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique
Par Farrel NGIMBA
Université de Kinshasa Graduat 2014


Les attributions sociales du capitaine de navire.
Par Darly Russel KOUAMO
Université de Nantes Master droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 2014


La protection des consommateurs en droit positif congolais
Par Espérance Diswekamu Kutetama
Université de Kinshasa Graduat 2017


La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole
Par Fabien MUHAMED ABDOUL
Université libre du pays des grands lacs ULPGL Licencié En Droit Privé et Judiciaire 2020


Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais
Par Ivan De Nguimbous Tjat Limbang
Université de Yaoundé II - Soa Master en droit privé 2018


Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale
Par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs Licence 2020


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