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L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.

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par Darly Russel Kouamo
Abomey-Calavi - Bénin - Diplôme dà€™études approfondies  2010
  

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L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel

 

REPUBLIQUE DU BENIN

=============

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 

=============
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
=============
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP)
ECOLE DOCTORALE

MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE

FONDAMENTAL

THEME

L'égalité des créanciers dans les procédures

collectives en droit OHADA

PRESENTE PAR:

KOUAMO Darly Russel Maitrise en droit privé Maitrise en droit public

SOUS LA DIRECTION DE :

Joseph DJOGBENOU Agrégé des facultés de droit Professeur à la FADESP/UAC Avocat au barreau du Bénin

Année Académique 2011-2012

L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel

AVERTISSEMENT

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« La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'ABOMEY-CALAVI n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. »

L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel

DEDICACE

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A mes parents sans qui ces études ne seraient possibles et à mes Frères à qui je dois tant.

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L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel

REMERCIEMENTS

Je tiens avant tout à remercier Monsieur le professeur Joseph DJOGBENOU qui malgré ses occupations multiples n'a pas hésité à diriger ce travail. Ses remarques et ses opinions sur tous les plans m'ont énormément apporté pour la réalisation de ce travail et continueront de me guider dans les échéances à venir ; qu'il trouve ici l'expression de ma gratitude profonde.

Je remercie également l'ensemble du corps enseignant et le personnel de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'ABOMEY -CALAVI.

Je remercie papa Gracien DA SILVA et son épouse pour le soutien inestimable.

Je remercie monsieur Hilaire NGONGANG et toute sa famille pour leur appui notoire.

Je remercie Maître Alexandrine F. SAÏZONOU BEDIE pour les encouragements sans cesse renouvelés, Maître Guy Lambert YEKPE et tout le personnel de son cabinet dont l'assistance a été indéfectible.

Je remercie ma famille du BENIN: Manette, Ghislain, Collince, Aubin et les médecins Elvis, Marius, Eric, Léopold, Yannick et Patrick TEPERESNA, qui m'ont assisté durant les rudes épreuves.

Je ne saurais oublier tous les auditeurs de DEA de droit privé fondamental pour la collaboration franche, avec un regard particulier à Akim.

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