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La justice arbitrale dans l'espace OHADA.

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par Nà€™Gouan alphonse ANEY
Université félix Houphouêt BOIGNY - DEA de droit privé fondamental 2013
  

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR République de Côte d'Ivoire

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Union - Discipline -Travail

 

Année Académique : 2012-2013

 
 
 
 

UFR des Sciences Juridique

Administrative et Politique

MEMOIRE DE MASTER II

RECHERCHE

THEME :

LA JUSTICE ARBITRALE DANS

L'ESPACE OHADA

Sous la Direction de : Présenté par :

KASSIA BI Oula Joachim, ANEY N'Gouan Alphonse

Maître de conférences agrégé

I

SOMMAIRE

SOMMAIRE I

DÉDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

AVERTISSEMENT V

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE

ARBITRALE DANS L'ESPACE OHADA 6

CHAPITRE I : LA JUSTICE ARBITRALE INSTITUTIONNELLE 9

SECTION I : L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL SOUS L'EGIDE DE LA

CCJA 9

SECTION II : L'ARBITRAGE SOUS L'ÉGIDE D'INSTITUTIONS

NATIONALES : CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE ET DU SÉNÉGAL 22

CHAPITRE II : LA JUSTICE ARBITRALE AD'HOC 35

SECTION I : LES CARACTERES DE L'ARBITRAGE AD'HOC 36

SECTION II : LES CONSEQUENCES DE L'ARBITRAGE AD'HOC 41

DEUXIEME PARTIE: L'EFFICACITE DE LA JUSTICE ARBITRALE

DANS L'ESPACE OHADA 45

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