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Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.


par chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu - diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015
  

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FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE

« ANALYSE CRITIQUE DE LA PORTEE

DU PRINCIPE DE LA GRATUITE DE LA

JUILLET 2016

JUSTICE EN DROIT CONGOLAIS »

? :

MUTOMBO MUTOMBO Chadrack

Travail présenté et défendu en vue De l'obtention du titre de Gradué En Droit Privé et Judiciaire

-' 2 -'

MUTOMBO MUTOMBO Chadrack

« Quand on lit un texte à voix haute, il faut le faire avec

le ventre. Quant on ne lit qu'avec la bouche et la gorge,

on se fatigue très vite »

MUTOMBO MUTOMBO Chadrack

~ 3 ~

DEDICACE

A nos parents MUTOMBO KANYONGA André et Marie KAMBAJA pour l'amour, l'affection et le sacrifice qu'ils n'ont cessé de manifester à notre égard.

A notre famille MUTOMBO pour son amour et sa volonté.

A nos familles élargie et restreinte pour les multiples conseils et encouragements.

A toi Mick NKONGOLO dit le noble pour l'assistance et la franche collaboration envers moi.

A mes frères et soeurs : META Ciara, MUAMBA Jeannot, ODIA Deborah, KABEYA Tarcisse, KAMBAJA Marlene, WA MUELA Plamedie, MUJINGA Choudelle, NSAMBA Joice, MUENYI Kevine, PANKANSHI Tewani, NSAMBA Inesse, KWETE Charly, tous de la famille MUTOMBO André, KAMBAJA Marie et NGOYA Marthe.

A nos ami (e)s et compagnons de luttes : Joice Deborah GUGA ANINGI, MBULA Eunice, MC Emmanuel, NGOYI Samson, TSHIBOLA Charllene, NGOYI Serge, MUANZA Dora, MUAMBA Emmanuel, MBAYA Adolphe, KAPIAMBA Samy, CILENGI Fiston, MUTALA Petronie, MUTOMPA Danny, KATANDA Catherine, META Olga, et la famille MWINAMINAYI Gilbert et NSAMBA Hellène sentent vous également remerciées en cette occasion.

MUTOMBO MUTOMBO Chadrack

~ 4 ~

REMERCIEMENT

Qu'il nous soit permis d'adresser nos remerciements d'abord à notre Directeur de travail, Maitre Victor BANZA NGOYI, Assistant a l'université de Mwene-Ditu, qui malgré ses multiples programmes et projets, accepté d'apporter son soutien tout moral que matériel à notre formation.

En suite, nos remerciements vaut tout droit `'notre père Académique Monsieur le professeur MBWEBWE KALALA, Recteur de l'Université de Mwene-Ditu, malgré ses multiples programmes et projets, accepté d'apporter une formation a notre égard de devenir cadre.

Que toute la famille MUTOMBO, MWINAMINAYI et GUGA se sentent également remerciées en cette occasion.

Nous exprimons notre gratitude au corps académique de l'université de Mwene-Ditu, pour nous avoir admis comme étudiant et pour leurs formations et encadrements enrichissant ainsi notre savoir.

A toute notre famille nous disons infiniment merci pour son soutien et encouragement.

A tous ceux qui, de près ou de loin, ont apporté leur concours quelque nature que ce soit, pour la réussite de cette oeuvre et dont le nom n'a pas été repris sur le morceau de papier, nous disons aussi merci pour tout ce qu'ils ont fait.

~ 5 ~

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