INTRODUCTION
1. présentation du sujet
La mission redoutable de poursuivre et de punir les auteurs
des infractions se trouve assortie du pouvoir adéquat, tandis que les
garanties protègent les justiciables contre les excès que
pourraient commettre les Magistrats imbus de leur ministère et nantis
des pouvoirs exorbitants (1).
Ce qui explique la mission de l'Etat, d'accomplir avec plus
d'efficacité cette tâche de rechercher, d'instruire et de punir
les coupables.
Pour un équilibre dans l'établissement des
règles de droit tout comme `'la nuit qui vient pour les repos de
méchants et de bons», la constitution de notre pays ainsi que la
déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen dans leurs
dispositions ont essayé dans une égalité entre les hommes,
d'établir des règles visant à protéger les droits
du coupable.
Ce qui nous permet en réalité dans le cadre de
ce travail de dire qu'au moment où un citoyen commet une infraction, ce
présumé auteur de l'infraction bénéficie d'une
série des principes fondamentaux du droit pénal et de la
procédure pénale.
Il convient de signaler que les droits qui nous
intéressent dans la présente étude sont plus
particulièrement ceux appelés «droits particuliers ou
individuels » qui , du reste, peuvent se résumer à la
liberté de saisine, liberté d'expression, liberté
d'opinion, droit à la défense, droit d'être juger ou
d'être condamné dans un délai raisonnable par une
juridiction impartiale, le droit ou principe de la gratuité de la
justice.
Le manuel de procédure pénale a reconnu,
à savoir la gratuité de la justice que signifie (garantie
démocratique qui permet aux plus humbles d'obtenir le respect de leurs
droits) (2).
Dans le cadre de ce travail, notre préoccupation sera
de savoir comment ce principe de la gratuité doit être au
bénéfice d'une personne assignée en justice, le droit de
la personne sera respecté par le Magistrat pour une bonne administration
de la justice. Alors qu'en faisant l'analyse, nous trouvons que c'est
grâce à ce principe lui reconnu, qu'il jouit d'une garantie dans
toute la
1A. Rubens, droit judiciaire congolais, T3,
instruction criminelle et procédure pénale, Bruxelles, 1965, P31
2 LUZOLO MBAMBI, Le manuel de procédure pénale, PUF,
Kinshasa 2011
Nous pensons aussi que les praticiens du droit et autres
curieux scientifiques y trouverons leurs parts.
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procédure de ses droits, d'apporter la contre preuve,
de bénéficier du doute, de poursuivre librement sa
procédure.
En plus, le débat doit revêtir un
caractère contradictoire dans la procédure pénale
congolaise et ce principe est soulevé par la partie citée ou par
son conseil.
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