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Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC

( Télécharger le fichier original )
par OUSMANOU HADIDJATOU
FSJP UNIVERSITE DE NGAOUNDERE - MASTER EN DROIT PRIVE GENERAL 2014
  

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AVERTISSEMENT

L'université n'entend donner aucune approbation, ni désapprobation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICACE

A mes parents,

A mes frères et soeur,

A mon oncle DJALIGUE AMADOU

251656192

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer ma gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail. Je remercie :

Mon directeur de mémoire, le Pr JEAN-CLAUDE NGNINTEDEM pour avoir accepté d'être mon guide, pour sa disponibilité, sa patience et sa tolérance ;

Tous les enseignants de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Ngaoundéré, dans leurs grades respectifs, pour le dévouement chaque jour grandissant au travail qui est le leur ;

Maitre PETNGA SERGE pour son soutien permanent dans la rédaction de mon mémoire.

Enfin je ne saurais finir sans remercier ABDOURAHMANE KOTIMBA pour ces précieux conseils et pour son soutien moral sans lequel je ne serais jamais arrivé au bout de ce travail.

LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

- Al: Alinéa.

- Art: Article.

- Av: Avant.

- aff. : Affaire.

- BT : Bulletin trimestriel.

- Bull. civ. : Bulletin civil.

- c/ : Contre.

- CA : Cour d'appel.

- Cass. civ: Chambre civile de la Cour de cassation française.

- Comm. : Chambre commerciale.

- CEMAC : Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale

- CMM : Code de la marine marchande

- CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

- CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International

- CRMM : Code Révisé de la Marine Marchande

- D : Dalloz.

- D. Aff : Dalloz Affaires.

- dr. ; Droit.

- DTS : Droit de Tirage Spécial.

- DMF : Revue du Droit Maritime Français

- D : Dalloz.

- D. Aff : Dalloz Affaires.

- dr. ; Droit.

- DTS : Droit de Tirage Spécial.

- Éd : Édition.

- Etc. : Et cætera.

- Ex. : Exemple.

- Fasc.: Fascicule.

- FIO : Free in and out

- FIOST : Free in and out and stow

- GAJC : Les grands arrêts de la jurisprudence civile.

- JCI : Jeune Chambre Internationale.

- jurisp. : Jurisprudence.

- : Numéro.

- obs. : Observation.

- Op. cit : Opus citatum, ouvrage cité.

- P. : Page.

- Préc. : Précédent.

- Pt : Point.

- PUA : Presses universitaires d'Afrique.

- Rev. : Revue.

- règl. : Règlement.

- RTD : revue trimestrielle de droit

- UDEAC : Union Douairière des Etats de l'Afrique Centrale.

RESUME

Dans le cadre du droit des transports, et singulièrement du droit de transport maritime, la diligence occupe une place de choix. Ici elle est dite « raisonnable » pour être en conformité avec sa traduction anglo-saxon « due diligence ».le transporteur est tenu durant l'exécution de son contrat à un devoir de diligence, devoir qui d'ailleurs a été consacré en obligation par le législateur communautaire dans le code de la marine marchande. Cependant on peut noter une réelle évolution de cette obligation qui en 2001 ne se cantonnait que Avant et au début du voyage. Or avec la révision du code de la marine marchande ; le législateur précise à l'article 525 que le devoir de diligence s'étale du début du voyage jusqu'à l'arrivée tout en insistant sur son caractère raisonnable.

L'article 525 CMM révisé en 2012 montre que le devoir de diligence du transporteur s'étale de la préparation du voyage jusqu'à l'arrivée. Cette diligence est de ce fait une obligation légale mise à la charge du transporteur permettant de scruter son comportement aux fins de réintroduire sa responsabilité. A dire vrai, c'est inévitablement un devoir strictement personnel du transporteur, lequel ne peut être délégué à ses préposés, cocontractants ou auxiliaires.

Le transporteur est soumis à une responsabilité de plein droit. Cette consécration d'abord jurisprudentielle a été réaffirmée par le droit communautaire à l'article 546 al.1 du Code de la marine marchande CEMAC. Dans ce système à base nettement objective, le transporteur devra répondre automatiquement lorsqu'un dommage survient dès lors qu'il a pris en charge la marchandise et ce jusqu'à son arrivée.Pour s'exonérer, il devra faire la preuve d'un cas excepté ; quitte à ce que l'ayant droit de la cargaison prouve à son tour qu'il n'a pas été diligent. Ce manquement à l'obligation de diligence mis à sa charge est une faute de nature à exclure ou faire obstacle au cas excepté.

Mots clés : Devoir, diligence raisonnable, cas exceptés, limitation légale.

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