Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
  
• RESUME
  
• ABSTRACTS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I
  
  • LA CONSISTANCE DU DEVOIR DE DILIGENCE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES EN ZONE CEMAC
    
  • CHAPITRE I- LE DOMAINE DU DEVOIR DE DILIGENCE DANS LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES
    
    • SECTION I- LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR DANS LA PREPARATION DU VOYAGE
      
      • PARAGRAPHE I- UNE DILIGENCE TENANT AU NAVIRE
        
      • PARAGRAPHE II- LE DEVOIR DE DILIGENCE AU DEBUT DU VOYAGE
        
    • SECTION II- LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR EN COURS DU TRANSPORT ET A L'ARRIVEE
      
      • PARAGRAPHE I- LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR LORS DU DEPLACEMENT
        
      • PARAGRAPHE II-LA DILIGENCE DU TRANSPORTEUR A LA FIN DU VOYAGE
        
  • CHAPITRE II- LA MATERIALITE DU DEVOIR DE DILIGENCE DU TRANSPORTEUR MARITIME
    
    • SECTION I- LE CONTENU DU DEVOIR DE DILIGENCE
      
      • PARAGRAPHE I- SUR LA DILIGENCE : NOTION CONTROVERSEE
        
      • PARAGRAPHE II- LA CONSECRATION LEGALE DE LA DILIGENCE RAISONNABLE
        
    • SECTION II- LE CARACTERE PERSONNEL DU DEVOIR DE DILIGENCE
      
      • PARAGRAPHE I- LES INTERVENANTS A L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT
        
      • PARAGRAPHE II- LA CONSECRATION DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU TRANSPORTEUR
        
        • Y a t-il un lien entre le caractère personnel du devoir de diligence et la faute nautique ? Puisquecette dernière n'a pas été consacrée par le CMM dans ses deux versions. D'uncôté nous avons une obligation de diligence qui est intrinsèque ou mêmeinhérenteà la personne du transporteuret de l'autre nous avons une situation qui exonère le transporteur de toute responsabilité dès lors que la défaillance dans la navigabilité du navire est causéepar ces préposés en cours du voyage. La consécration ducaractère personnel (A) explique la disparition du cas excepté (B) en ce que dorénavant, toute faute qui survient pour manquement au devoir de diligence quel que soit l'auteur engage la responsabilité du transporteur.
          
          • CONCLUSION PARTIELLE
            
  • .
    
• PARTIE II :
  
  • CHAPITRE I : LA REINTRODUCTION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES EN ZONE CEMAC
    
    • SECTION I- UNE RESPONSABILITE PAR NEUTRALISATION DES CAS EXCEPTES
      
      • PARAGRAPHE I- LES CAS EXCEPTES EN DROIT CEMAC
        
      • PARAGRAPHE II - LA NEUTRALISATION STRICTO SENSU DU CAS EXCEPTE
        
    • SECTION II- UNE RESPONSABILITE PAR EXCLUSION DES CAS EXCEPTES
      
      • PARAGRAPHE I- UNE EXCLUSION RESULTANT D'UN CONFLIT DE QUALIFICATION
        
      • PARAGRAPHE II- UNE EXCLUSION DECOULANT DE LA FAUTE D'UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITE
        
  • CHAPITRE II : LA REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR LE TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
    
    • SECTION I- LE MAINTIEN DE PRINCIPE DU PLAFONNEMENT LEGAL
      
      • PARAGRAPHE I- LE DEPLOIEMENT DE LA LIMITATION LEGALE DE LA REPARATION
        
      • PARAGRAPHE II- LE MONTANT DE LA REPARATION
        
    • SECTION II- L'EXCEPTION : LES CAS DE DEPLAFONNEMENT
      
      • PARAGRAPHE I- UN DEPLAFONNEMENT POUR FAUTE D'UNE EXTRÊME GRAVITE
        
      • PARAGRAPHE II- UN DEPLAFONNEMENT FONDE SUR LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES
        
• CONCLUSIONS GENERALE
  
• INDEX
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES