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Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais


par Ivan De Nguimbous Tjat Limbang
Université de Yaoundé II - Soa - Master en droit privé 2018
  

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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

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UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II

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THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

SUPÉRIEURS

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Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Faculty of Law and Politcal Sciences.

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DÉPARTEMENT DE DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL

DEPARTMENT OF FONDAMENTAL PRIVATE LAW

P.B/ 18 SOA, P.B 1365 Yaoundé

The University de Yaounde II

BP/ 18 SOA, BP, 1365 Yaoundé

P. O BOX/ 18 SOA, P. O BOX 1365 Yaoundé

*******************

LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT CAMEROUNAIS

Mémoire rédigé et présenté en vue de l'obtention du diplôme du master en droit privé

Par :

TJAT LIMBANGIvanDe NGUIMBOUS

Sous la direction du

Pr. TJOUEN Alex-François

Agrégé de droit privé et des sciences criminelles

Maitre de conférences à l'Université de Yaoundé II

Année académique 2018-2019

L'Université de Yaoundé II n'entend donner ni approbation ni improbation aux idées émises dans le présent mémoire. Celles-ci demeurent propres à son auteur.

DÉDICACES

À mes parents, Monsieur et Madame NGUIMBOUS, qui sont prêts à tout sacrifier pour moi.

À tous les membres de ma famille pour le soutien qu'ils m'ont toujours apporté

REMERCIEMENTS

Je souhaite exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui de près ou de loin m'ont soutenu, et qui m'ont aidé à parachever ce travail. Je pense particulièrement :

Au professeur TJOUEN ALEX-FRANÇOIS, pour ses conseils et sa disponibilité malgré le contexte de crise sanitaire actuel.

À monsieur Abanda, qui a su trouver du temps pour relire mon travail en espérant recevoir une copie de sa thèse : le temps dans la procédure pénale.

À mon père et ma mère.

À Mon oncle Joseph, qui m'a inspiré,

À mes grands frères Aristide et Brice avec qui j'ai passé tellement de bons moments.

À tous les autres membres de ma famille.

À mes ami(e)s, AtlineDjamaal, DuvioleJean-Marc, Klaus, Marc-Aurèle, Raymond, Vincent, Vigny, qui sont là même, quand ils ne sont pas là. Et à tous ceux que je n'ai pas cité.

PRINCIPALES DES ABRÉVIATIONS

Al. : Alinéa

APC  : Archives de politique criminelle

Art. : Article

AUSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupements d'intérêts économique

Cour de cass  : Cour de cassation

CA : Conseil d'administration

Cass. Crim. : Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Ch.comm. : Chambre commerciale

D.: Recueil Dalloz

DG: Directeur Général

DGA: Directeur général adjoint

Dr. Pén. : Revue droit pénal

Ibid.: Au même endroit

JCP : Juris classeur périodique

LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA : Les petites affiches

N°: Numéro

Obs. : Observations

OHADA: Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

p.: Page

Op.cit. : Cité plus haut

RSC : Revue de sciences criminelles

S. : Suivants

TGI : Tribunal de grande Instance

TPI: Tribunal de première instance

TM: Tribunal militaire

V. : Voir

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