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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF
CAMEROON
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UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II
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THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II
SUPÉRIEURS
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Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques
Faculty of Law and
Politcal Sciences.
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DÉPARTEMENT DE DROIT PRIVÉ
FONDAMENTAL
DEPARTMENT OF FONDAMENTAL PRIVATE LAW
P.B/ 18 SOA,
P.B 1365 Yaoundé
The University de Yaounde II
BP/ 18 SOA, BP,
1365 Yaoundé
P. O BOX/ 18 SOA,
P. O BOX 1365 Yaoundé
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LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE
GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES
MORALES EN DROIT CAMEROUNAIS
Mémoire rédigé et
présenté en vue de l'obtention du diplôme du master en
droit privé
Par :
TJAT LIMBANGIvanDe NGUIMBOUS
Sous la direction du
Pr. TJOUEN Alex-François
Agrégé de droit privé et des sciences
criminelles
Maitre de conférences à l'Université de
Yaoundé II
Année académique 2018-2019
L'Université de Yaoundé II n'entend donner
ni approbation ni improbation aux idées émises dans le
présent mémoire. Celles-ci demeurent propres à son
auteur.
DÉDICACES
À mes parents, Monsieur et Madame
NGUIMBOUS, qui sont prêts à tout sacrifier pour
moi.
À tous les membres de ma famille pour le soutien
qu'ils m'ont toujours apporté
REMERCIEMENTS
Je souhaite exprimer ma profonde gratitude à tous ceux
qui de près ou de loin m'ont soutenu, et qui m'ont aidé à
parachever ce travail. Je pense particulièrement :
Au professeur TJOUEN
ALEX-FRANÇOIS, pour ses conseils et sa disponibilité
malgré le contexte de crise sanitaire actuel.
À monsieur Abanda, qui a su trouver du temps pour
relire mon travail en espérant recevoir une copie de sa
thèse : le temps dans la procédure pénale.
À mon père et ma mère.
À Mon oncle Joseph, qui m'a inspiré,
À mes grands frères Aristide et Brice avec qui
j'ai passé tellement de bons moments.
À tous les autres membres de ma famille.
À mes ami(e)s, AtlineDjamaal, DuvioleJean-Marc, Klaus,
Marc-Aurèle, Raymond, Vincent, Vigny, qui sont là même,
quand ils ne sont pas là. Et à tous ceux que je n'ai pas
cité.
PRINCIPALES DES
ABRÉVIATIONS
Al. : Alinéa
APC : Archives de politique criminelle
Art. : Article
AUSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et groupements d'intérêts
économique
Cour de cass : Cour de cassation
CA : Conseil d'administration
Cass. Crim. : Arrêt de la chambre criminelle de la
Cour de cassation
Ch.comm. : Chambre commerciale
D.: Recueil Dalloz
DG: Directeur Général
DGA: Directeur général adjoint
Dr. Pén. : Revue droit pénal
Ibid.: Au même endroit
JCP : Juris classeur périodique
LGDJ: Librairie générale de droit et de
jurisprudence
LPA : Les petites affiches
N°: Numéro
Obs. : Observations
OHADA: Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des
affaires
p.: Page
Op.cit. : Cité plus haut
RSC : Revue de sciences criminelles
S. : Suivants
TGI : Tribunal de grande Instance
TPI: Tribunal de première instance
TM: Tribunal militaire
V. : Voir
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