Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES DES ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES PRÉVUES PAR LE LÉGISLATEUR
  
• CHAPITRE I : UNE OBLIGATION DE SUBIR LA RÉPRESSION REVIGORÉE.
  
  • Section 1 : Une vigueur découlant de la précision des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
    
  • §1 : La cohérence dans le contenu des conditions de responsabilité pénale des personnes morales
    
  • §2 : L'effectivité dans la mise en oeuvre des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
    
  • Section 2 : une vigueur renforcée par l'amélioration du régime de la sanction pénale des personnes morales
    
  • §1 : La détermination des sanctions applicables à la personne morale, terreau de la répression des personnes morales
    
• §2 : L'application des sanctions pénale à la personne morale
  
• CONCLUSION CHAPITRE I :
  
• CHAPITRE II : UNE POSSIBILITÉ D'ÉCHAPPER À LA RÉPRESSION LIMITÉE
  
  • Section 1 :Une limitation consécutive à l'extension du champ de la répression des personnes morales
    
  • §-1 : L'extension rationae personae mesurée
    
• §-2 : L'extension rationae materiae plus poussée
  
  • Section 2 : Une limitation inhérente à l'admission d'un cumul de responsabilité entre les personnes physiques auteurs des actes incriminés et les personnes morales
    
• §-1 Le cumul de responsabilité comme parade du législateur faceà la dépénalisation implicite des agissements des organes et représentant
  
• §-2 : Le cumul de responsabilité comme un outil de répression entre les mains des autorités de poursuites
  
• CONCLUSION CHAPITRE II
  
• CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈME PARTIE :LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
• CHAPITRE III : L'IDENTIFICATION DES CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
  • Section 1 : L'insuffisance des règles fixant les modalités procédurales de poursuite des personnes morales mises en cause.
    
• §-2 Une insuffisance qualitative des règles applicables à la personne morale
  
  • Section 2 : Le déficit des règles liées aux moyens de défense de la personne morale
    
• §-1 Les moyens de défense conventionnels limités défavorisant la personne morale
  
• §- 2 : les moyens de défense non conventionnels de la personne morale mettant à mal les autorités de poursuite
  
• CONCLUSION CHAPITRE III
  
• CHAPITRE IV : LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
  • Section 1 : La posture attendue du législateur
    
• §- 1 La prise en compte à traves l'élaboration de règles particulières de procédures applicables à la personne morale
  
• §- 2 La prise en compte à travers une reconsidération du système d'imputation
  
  • Section 2 : L'attitude espérée des organes de procédure pénale
    
• §-1 La riposte des autorités de poursuites contre les causes d'irresponsabilité non conventionnelles par les moyens touchant la personne morale
  
• §- 2 La riposte des autorités de poursuites contre les causes d'irresponsabilités non conventionnelles touchant les personnes dirigeantes
  
• CONCLUSION CHAPITRE IV
  
• CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE