Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

CONCLUSION CHAPITRE I :

73. La précision des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales, et l'aboutissement de la pénologie sous la baguette du législateur camerounais de 2016 ont fortement revigoré l'obligation qui est faite à la personne morale de subir la répression. L'une à travers sa netteté, l'autre à travers la détermination des mesures effectives de répression.

Cette première conséquence du principe général de responsabilité pénale des personnes morales prévue par le législateur a des implications différentes en fonction de la personne morale. Parce que l'obligation de subir la répression expose la personne morale au rouleau compresseur qu'est l'appareil répressif, et parce qu'elle a un ancrage social non négligeable cela rebondit nécessairement sur les personnes qui la constitue ou pour qui elle se déploie.

C'est ainsi que la fermeture ou la dissolution et même une peine d'amende, une interdiction de s'investir d'une entreprise va mettre au chômage les travailleurs, ou va impacter les populations qui bénéficient des bienfaits de la personne morale et même l'économie ne sera pas épargnée par l'entrée dans le champ répressif des personnes morales. Force est donc de constater le sort réservé à la personne morale pénalement responsable va rejaillir parfois sur des personnes innocentes, mais c'est dans l'ordre des choses, car pour parler comme HenriDONNEDIEU DE VABRES « il est dans la nécessité des choses que l'infliction d'une peine ait des répercutions sur les tiers innocents. Quand un chef de famille est frappé, sa femme, ses enfants en subissent les conséquences matérielles et morales »^200(*). Ce n'est pas pour autant dire qu'il n'y a qu'un côté négatif.L'obligation de subir la répression, fait peser sur les personnes morales le risque pénal et a ainsi une fonction préventive, en ce que la société sera moins enclin à créer le trouble ; d'un autre côté dans les cas où la personne morale présente un réel danger, il sera question de la mettre hors d'état de nuire et de lui appliquer une sanction qui aura une fonction rétributive.

74. Ainsi, au regard des implications ambivalentes de cette première conséquence, le juge aura un travail de fond à faire afin de trouver le juste milieu pour que la répression des personnes morales ne soit ni trop rigide, ni trop souple en fonction des circonstances pour assurer le maintien d'un certain équilibre. Le législateur de 2016 a également prévu la possibilité d'échapper à la répression, qui parait limitée à bien des égards.

* ²⁰⁰ Traité de droit criminel et de législation pénale comparée, op.cit., p. 148.