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INTRODUCTION GENERALE
Notre travail portera sur la protection de la
propriété foncière en R.D.C : Etude causale de la
persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi.
D'après un constat, tant du point de vue général
c'est-à-dire partout en République Démocratique du Congo,
que particulier c'est-à-dire dans la ville de Lubumbashi, les conflits
parcellaires ou fonciers, ne cessent de s'accroitre et persistent encore et
toujours. Ce qui soulève un réel problème de la protection de la propriété foncière en
R.D.C.
En effet, le secteur foncier de la RDC n'est pas un secteur
oublié par le législateur, et ce dernier lui a consacré
des dispositions contenues dans la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973
portant régime général des biens, régime foncier et
immobilier et régime des sûretéstelle que modifiée
et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980, dans le
but de protéger le foncier congolais et par ricochet la
propriété foncière de tout un chacun des citoyens
congolais, en vue d'éviter au mieux la croissance des conflits
parcellaires.
Mais fort est de constater que, malgré l'application de
la loi citée supra, les conflits parcellaires ne cessent de persister et
s'accroissent de jour en jour. Et ce, malgré les multiples
stratégies prises au sein du gouvernement par l'entremise du ministre
des affaires foncières, qui exerce ses compétences en travaillant
en parallèle avec ses services sous tutelle, entre autres le
ministère de l'urbanisme et habitat, et le service du cadastre, tel que
le législateur l'a prévu dans la loi foncière. Il est
à se demander si c'est la loi qui n'est pas adaptée à la
situation géographique, sociale et démographique actuelle, si
elle est mal appliquée ou mal interpréter, ou si elle n'est juste
pas respectée par l'ensemble de citoyens et des autorités
censées la faire respectertant au niveau national que local.
C'est ainsi qu'il faudrait que des décisions et des
stratégies soient prises et des mécanismes mis en place pour
tenter d'éradiquer au plus vite ce fléau afin de garantir
à tous les citoyens congolais la protection effective de leurs droits
respectifs en général et de leurs propriétés
foncières respectives en particulier. Le tout à travers une
application, une effectivité et un grand respect de la loi
foncière.
A. Choix et intérêts du
sujet
En effet, dans la rédaction d'un travail de fin de
cycle, il est important de choisir un sujet, et ce sujet devra être
d'actualité et non hasardeux. Et bien, notre sujet se justifie du fait
qu'il est vraiment d'actualité et pas du tout hasardeux. Il fait naitre
en nous un souci très profond de venir en aide à notre pays la
R.D.C en général et notre ville de Lubumbashi en particulier.
Et comme tout travail scientifique, le nôtre aussi a des
intérêts personnel, social et scientifique.
· Intérêt personnel : cet
intérêt repose en ce que ce travail contribuera à un plus
dans nos connaissances en matière foncière pour ainsi pallier aux
quelques zones d'ombre que nous avons à ce sujet ;
· Intérêt social : en ce sens, notre
travail pourra contribuer en apportant des solutions non seulement pour la
gestion et le règlement des conflits parcellaires ou fonciers, mais
aussi pour mettre fin à cette gangrène qui ronge notre
ville et ainsi à protéger la propriété
foncière ;
· Intérêt scientifique : dans ce sens,
ce travail pourra aider tous les chercheurs qui voudront s'orienter dans la
même voie que nous en leurs dotant des informations en nous lisant.
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