De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

• A. Choix et intérêts du sujet
  
• B. Etat de la question
  
• C. Problématique et hypothèse
  
  • 1. Problématique du travail
    
  • 2. Hypothèse du travail
    
• D. Méthodologie
  
  • 1. Méthodes de recherche
    
    • a. La méthode exégétique
      
    • b. La méthode sociologique
      
  • 2. Techniques de recherche
    
• E. Délimitation du sujet
  
  • 1. Délimitation temporelle
    
  • 2. Délimitation spatiale
    
• F. Subdivision du travail
  

• Chapitre I : LES GENERALITES
  
  • Section I : Définition des concepts
    
    • A. La protection
      
    • B. La propriété foncière
      
    • C. Le conflit parcellaire
      
  • Section II : Notion sur la propriété foncière
    
    • §1 Notion
      
    • §2 Caractères
      
    • §3 Gestion du sol
      
      • a. Le domaine foncier public de l'Etat
        
      • b. Le domaine foncier privé de l'Etat
        
    • §4 La concession foncière
      
      • A. La concession perpétuelle
        
      • B. La concession ordinaire
        
        • · Les charges pouvant grever les droits de concession foncière
          
    • §5 Services compétents en matière foncière
      
• Chapitre II :DE L'ETUDE CAUSALE DE LA PERSISTANCE DES CONFLITS PARCELLAIRES DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI
  
  • Section I : De causes des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi
    
    • §1 L'explosion démographique
      
    • §2 Le pluralisme juridique
      
    • §3L'absence ou insuffisance des mesures d'exécution de la loi foncière
      
    • §4 L'ignorance de la loi foncière par la population
      
    • §5 L'absence d'enquête de vacance de terre
      
    • §6 L'ingérence des services de l'Etat
      
    • §7 L'incompétence des services de l'Etat
      
    • §8 La vente illégale des parcelles appartenant à autrui
      
    • §9 Les conflits de succession
      
  • Section II : De la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi
    
  • Section III : De la solution à la persistance des conflits parcellaires
    
  • Section IV : De la protection de la propriété foncière en RDC
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES LEGALES ET BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DE MATIERES