TABLE DE MATIERES
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INTRODUCTION GENERALE
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A. Présentation du sujet
1
B. Choix et intérêts du sujet
1
C. Etat de la question
2
D. Problématique et hypothèse
2
1. Problématique du travail
2
2. Hypothèse du travail
3
E. Méthodologie de recherche
4
1. Méthodes de recherche
4
2. Techniques de recherche
5
F. Délimitation du sujet
6
1. Délimitation temporelle
6
2. Délimitation spatiale
6
G. Subdivision du travail
6
Chapitre I : LES GENERALITES
7
Section I : Définition des concepts
7
A. La protection
7
B. La propriété
foncière
7
C. Le conflit parcellaire
8
Section II : Notion sur la
propriété foncière
8
§1 Notion
8
§2 Caractères
9
§3 Gestion du sol
9
§4 La concession foncière
10
§5 Services compétents en matière
foncière
15
Chapitre II : DE L'ETUDE CAUSALE DE LA
PERSISTANCE DES CONFLITS PARCELLAIRES DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI
17
Section I : De causes des conflits parcellaires
dans la ville de Lubumbashi
17
§1 L'explosion démographique
17
§2 Le pluralisme juridique
18
§3 L'absence ou insuffisance des mesures
d'exécution de la loi foncière
18
§4 L'ignorance de la loi foncière par la
population
19
§5 L'absence d'enquête de vacance de
terre
19
§6 L'ingérence des services de
l'Etat
19
§7 L'incompétence des services de
l'Etat
19
§8 La vente illégale des parcelles
appartenant à autrui
20
§9 Les conflits de succession
20
Section II : De la persistance des conflits
parcellaires dans la ville de Lubumbashi
20
Section III : De la solution à la
persistance des conflits parcellaires
22
Section IV : De la protection de la
propriété foncière en RDC
24
CONCLUSION GENERALE
27
REFERENCES LEGALES ET BIBLIOGRAPHIQUES
29
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