De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

B. Etat de la question

Le professeur Victor KALUNGA TSHIKALAdéfinit l'état de la question comme un relevé de publications antérieures qui, de manière directe ou indirecte, ont porté sur le même thème et non sur le même sujet que celui abordé par l'auteur. Il permet ainsi de faire un état de niveau des recherches et de réflexions dans le domaine^1(*).

Et selon PINTO R. et GRAWITZ M. l'état de la question est l'inventaire de publications existantes dans un domaine déterminé et qui permet au chercheur que nous sommes de situer notre apport par rapport à ceux des travaux existants^2(*).

Ainsi, pour satisfaire cette exigence, nous pouvons signaler qu'il y a une multitude d'auteurs dont les ouvrages ont porté sur le même thème que le nôtre à savoir la question traitant de la protection de la propriété foncière qui sous-entend le conflits fonciers qui gangrènent la RDC. Parmi ces auteurs nous pouvons citer :

v Séverin MUGANGU MATABARO dans son ouvrage intitulé « La crise foncière à l'Est de la RDC », dit que l'idée généralement sous-jacente à l'apparition en masse des conflits fonciers, telle qu'en RDC, est que la terre est devenue une marchandise soumise à une forte compétition pour son accès et son exploitation. Les raisons en sont la raréfaction de la terre, la présence de ressources naturelles fort demandées, et la pression démographique croissante. La solution qu'il faudrait apporter est une augmentation de la décentralisation du pouvoir dans la gouvernance foncière qui serait une piste intéressante à creuser à ce niveau-là^3(*).

v Moctar FICOU dans son article « Conflits fonciers en RDC : les puissants dictent leurs lois aux propriétaires »,soulève la question de la protection de la propriété foncière tout en soulignant une très important qui le fait les puissants, donc les personnalités ayant un rang social, économique, politique voire même militaire, se croient être au-dessus de la loi foncière et s'en prennent aux plus faibles, ces derniers ayant un titre de propriété ou non, ne connaissant pas les procédures qu'il faut suivre pour obtenir ce titre^4(*).

v Jean-Claude BRUNEAU dans son article « Enjeux fonciers à risques au Congo (RDC) : contexte théorique et pratiques déviantes », montre combien les faits de la population, voire même de certaines autorités font à ce que le domaine foncier de la RDC soit un terrain de jeux privilégié pour les conflits malgré l'application de la loi foncière sur toute l'étendue de la RDC. C'est ainsi que les conflits fonciers ne cessent de grandir en RDC^5(*).

v Naasson NYEMBO MUGANZA dans son mémoire de licence sur « L'impact de l'opération de conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC, a plus centré son travail sur l'impact de l'opération de conversion des titres sur la régulation des conflits fonciers en RDC, car les conflits foncier ne cesse de s'accroître ou lieu qu'ils puissent décroître avec les multiples stratégies prises au sein du gouvernement et par le législateur. C'est ainsi qu'il s'est borné sur le bien-fondé de cette opération dans les multiples conflits fonciers causés par peut-être l'exode rural, le désordre des services compétents en la matière^6(*).

S'il faudrait ressortir la démarcation de notre travail, nous dirons que, bien qu'il exploite le même thème que les autres, il se diffère d'eux dans le fait qu'il étudie les causes qui poussent les conflits parcellaires à persister dans la ville de Lubumbashi afin de mieux protéger la propriété foncière.

* ¹ Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA, Guide pratique relatif à la rédaction des mémoires en Droit

* ² PINTO R. et GRAWITZ M. , Méthodes des sciences sociales 

* ³ S. MUGANGU MATABARO, La crise foncière à l'Est de la RDC, Annuaire Afrique des Grands Lacs, 2007-2008

* ⁴ Moctar FICOU, Conflits fonciers en RDC : les puissants dictent leurs lois aux propriétaires, Article, vivafrik.com

* ⁵ Jean-Claude BRUNEAU, Enjeux fonciers à risques au Congo (RDC) : contexte théorique et pratiques déviantes, article

* ⁶ Naasson NYEMBO M, L'impact de l'opération de conversion de titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC