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Les litiges entre parents à  propos de la circoncision de leur enfant

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par Ismahène Chamkhi
Université de Nantes - Master 2 Droit Privé Général 2013
  

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FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES

Année universitaire 2012-2013 Master II Droit Privé Général

Les litiges entre parents à propos

de la circoncision de leur enfant

Mémoire présenté et soutenu par Ismahène CHAMKHI

Sous la direction de Monsieur le Professeur Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

Membres du Jury :

Monsieur Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professeur à l'Université de Nantes Monsieur Xavier GODIN, Professeur à l'Université de Nantes

A Julien.

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Je remercie le Professeur Rafael Encinas de Munagorri, pour son soutien,
sa disponibilité et ses précieux conseils.

Je remercie aussi le Professeur Xavier Godin, le Professeur Dominique Gaurier
et Monsieur Sayyed Hesamoddin Sayyed Esfahani, pour l'aide qu'ils ont apporté
à l'élaboration de ce mémoire.

Je remercie enfin Madame Françoise Le Fichant, Monsieur Derek Wilson, Madame
Marie-Christine Briand et Monsieur Lionel Andreu, pour leurs encouragements au
cours de ces cinq dernières années d'études.

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Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE I - LA STRUCTURE DES CONFLITS

CHAPITRE I - L'ACCORD DES PARENTS LEGALEMENT EXIGE POUR LA CIRCONCISION RITUELLE DE L'ENFANT

Section I - Une prérogative parentale exclusive

Section II - Une prérogative parentale appartenant aux deux parents

CHAPITRE II - LE DESACCORD A PROPOS DE LA CIRCONCISION DE L'ENFANT OBSERVE CHEZ CERTAINS COUPLES MIXTES

Section I - Les difficultés de certains couples mixtes

Section II - Des difficultés aggravées par le symbolisme de la circoncision

PARTIE II - LA RESOLUTION JUDICIAIRE DES LITIGES CHAPITRE I - LA RESOLUTION DES LITIGES PREVENTIFS

Section I - Les contentieux de l'autorisation et de l'interdiction de faire circoncire l'enfant

Section II - Le contentieux de l'exercice de l'autorité parentale CHAPITRE II - LA RESOLUTION DES LITIGES RETROSPECTIFS

Section I - Le contentieux du divorce : l'absence de faute au sens de l'article 242 du Code civil

Section II - Le contentieux de la responsabilité délictuelle Section III - Le contentieux de l'autorité parentale

CONCLUSION ANNEXE N° 1 ANNEXE N° 2 BIBLIOGRAPHIE

INDEX ALPHABETIQUE

TABLE DES MATIERES

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