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Année universitaire 2015-2016
UFR Droit
Kaouther BOUFERROUM
Laïcité et droit du travail :
La question du fait religieux en entreprise
Mémoire de Master 1
Mention : Droit
Spécialité : Entreprise et patrimoine Parcours :
Droit social
Sous la direction de : M. Cédric RIOT,
maître de conférences à l'Université de Toulon
2
« L'Université n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ;
ces opinions doivent être considérées comme propres
à l'auteur ».
3
Remerciements
Je tiens à remercier mon directeur de mémoire M.
Cédric Riot, maître de conférences
à
l'Université de Toulon, pour avoir accepté d'encadrer
mon travail de recherche ayant
abouti à la réalisation de ce
mémoire ainsi que pour son aide précieuse.
Mes remerciements vont également à Mme Sylvie
Torcol, maître de conférences à
l'Université de
Toulon, pour ses conseils en méthodologie.
Je tiens aussi à remercier tout particulièrement
mes parents, pour leur soutien
inconditionnel et leurs encouragements.
Enfin, un grand merci à toutes les personnes qui ont
accepté de me relire et de me faire
part de leurs critiques,
notamment ma soeur Aya que je remercie en particulier.
Sigles et abréviations
Al.
Art.
Ass. plén.
c/
CA
Cass. Soc.
CE
CEDH
Cf.
Chap.
Cons. Const.
CPH
Délib.
HALDE
HCI
Ibid.
JORF
n°
OFRE
pp.
v.
Alinéa
4
Article
Assemblée plénière
Contre
Cour d'appel
Chambre sociale de la Cour de cassation
Conseil d'Etat
Cour européenne des Droits de l'Homme
Confer
Chapitre
Conseil constitutionnel
Conseil de Prud'hommes
Délibération
Haute autorité de lutte contre les discriminations et
pour l'égalité
Haut conseil à l'intégration
Au même endroit
Journal officiel de la République française
Numéro
Observatoire du fait religieux en entreprise
Nombre de pages
Voir
5
Table des matières
Introduction 7
Titre I. L'encadrement légal des questions
religieuses au travail 11
Chapitre I. Laïcité et services publics 12
§1 La nécessaire articulation entre liberté
d'opinion, principes d'égalité et de
neutralité du service public 15
A. La liberté d'opinion 15
B. Principes d'égalité et de neutralité
du service public 16
§2 La prohibition pour les agents de services publics de
manifester leurs
croyances 17
A. La liberté religieuse des agents publics ne
s'oppose pas à ce qu'en soit
prohibée la manifestation 17
B. Appréciation souveraine du juge en cas de
violation de la neutralité du service
public 19
Chapitre II. Laïcité et entreprises privées
21
§1 Principe de non-application de la laïcité
22
A. Contentieux judiciaire 23
B. Cas particulier des entreprises dites « de tendance
» 25
§2 Exception faite lorsque les restrictions sont
justifiées par la nature de la tâche à
accomplir et à la condition d'être
proportionnées au but recherché 26
A. Nature de la tâche 26
B. Proportion au but recherché 28
6
Titre II. L'encadrement pratique des questions
religieuses au travail 30
Chapitre I. Principe de la liberté de l'employeur 31
§1 Extension du principe de laïcité par analogie
aux services publics 32
A. Par le biais du contrat de travail 32
B. Par le biais du règlement intérieur
34
§2 Favorisation d'un dialogue face aux requêtes
religieuses des salariés 35
A. La prévention comme solution à certaines
situations de blocage 36
B. Pouvoir d'appréciation laissé à
l'employeur 38
Chapitre II. Principe de liberté fondamentale des
salariés 40
§1 Protection de la liberté religieuse du
salarié 41
A. En droit international et européen 41
B. En droit interne 42
§2 Nécessaire équilibre avec le principe de
liberté de l'employeur 44
A. Caractère relatif de certaines libertés
religieuses du salarié 44
B. Prohibition du prosélytisme religieux en
entreprise 46
Conclusion 48
Bibliographie 51
Annexes 56
7
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