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Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise.
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par
Kaouther Bouferroum
Faculté de Droit de Toulon - Master 1 Droit "Entreprise et patrimoine" 2015
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Remerciements
Sigles et abréviations
Table des matières
Introduction
Titre I. L'encadrement légal des questions religieuses au travail
Chapitre I. Laïcité et services publics
§1 La nécessaire articulation entre liberté d'opinion, principes d'égalité et de neutralité du service public
A. La liberté d'opinion
§2 La prohibition pour les agents de services publics de manifester leurs croyances
A. La liberté religieuse des agents publics ne s'oppose pas à ce qu'en soit prohibée la manifestation
B. Appréciation souveraine du juge en cas de violation de la neutralité du service public
Chapitre II. Laïcité et entreprises privées
§1 Principe de non-application de la laïcité
A. Contentieux judiciaire
B. Cas particulier des entreprises dites « de tendance »
§2 Exception faite lorsque les restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et à la condition d'être proportionnées au but recherché
A. Nature de la tâche
B. Proportion au but recherché
Chapitre I. Principe de la liberté de l'employeur
§1 Extension du principe de laïcité par analogie aux services publics
A. Par le biais du contrat de travail
B. Par le biais du règlement intérieur
§2 Favorisation d'un dialogue face aux requêtes religieuses des salariés
A. La prévention comme solution à certaines situations de blocage
B. Pouvoir d'appréciation laissé à l'employeur
Chapitre II. Principe de liberté fondamentale des salariés
§1 Protection de la liberté religieuse du salarié
A. En droit international et européen
B. En droit interne
§2 Nécessaire équilibre avec le principe de liberté de l'employeur
A. Caractère relatif de certaines libertés religieuses du salarié
1- Tenue vestimentaire
2. Pratiques alimentaires
3. Fêtes religieuses
B. Prohibition du prosélytisme religieux en entreprise
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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