Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise.

3. Fêtes religieuses

Enfin, il ressort de la jurisprudence que l'employeur peut refuser d'accorder des congés pour fête religieuse aux salariés - à l'exception de certaines fêtes qui peuvent être des jours fériés chômés dans l'entreprise¹³¹ - en raison « des impératifs liés à la bonne marche de l'entreprise »¹³². De fait, de telles demandes émanant des salariés ne relèvent pas du champ des libertés fondamentales.

127 Délib. HALDE n°2009-311 du 14 septembre 2009

128 Cf. A., §2, chap. II, titre I

129 Cass. Soc. 30 janvier 2002, n°00-40805

130 Délib. HALDE n°2008-10 du 14 janvier 2008

131 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2405 (consulté le 26 avril 2016)

132 Cf. Annexe 5 (guide sur « La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée »)

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Toutefois, si l'employeur décide d'octroyer des congés spécifiques à ses salariés il ne peut pas favoriser une confession au détriment d'autres, auquel cas cette différence de traitement constituerait une discrimination au sens de l'article L.1132-1 du Code du travail. C'est ainsi que l'ex-HALDE a épinglé une entreprise qui accordait des autorisations d'absences pour ses salariés de confession juive, à l'occasion de la fête du Kippour, mais qui refusait d'en accorder pour ses salariés de confession musulmane, à l'occasion de la fête de l'Aïd¹³³.